27 Juin 1985

couches des populations haïtiennes du dedans et du dehors porte Frankétienne à investir de plus en plus le mode | |dramatique. Ainsi, après une fructueuses collaboration avec Jean-Pierre Bernay, pour la mise en scène de Bobomasouri (1984), Kaselezo (1985) et| |Totolomanwèl (1987), Frankétienne passe sur la scène pour diriger et jouer Totolomanwèl – dans une version à un comédien (1990) et dont il fait| |un vidéo (1996) – puis Kalibofobo (1988, 1997), Pèlentèt – d'où il tire également un vidéo (2000)

1ère, 8 Janvier 1985 (Document 2). I. FONDEMENTS THEORIQUES DE LA RESPONSABILITE CIVILE (Non reproduit) A) La faute . B) Le risque. C) La garantie. II. ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE A) Le dommage 1. Caractères du dommage Document n°1 : Civ.2, 15 mai 2008, n° 07-13.483, JCP. 2008. I. 186 n°1 obs. Stoffel Munck, RTDCiv. 2008. 679 obs. Jourdain, D. 2008.2894, obs. P. Brun. Document n°2 : Civ.1, 8 Janvier 1985, bull. 1985, n°10, p.10. Document

à la conclusion définitive de la convention internationale. La constitution de 1946 et l’intégration des traités au droit interne Une fois le traité ratifié, la constitution définit sa portée à l’égard du droit interne. Jusqu’à la constitution du 27 octobre 1946, la France était soumise à un système dualiste. Les conventions internationales relevaient d’un ordre juridique distinct des normes internes : les particuliers ne pouvaient se prévaloir des traités et des accords internationaux devant les

Décret  Lakanal  sur  l’enseignement  primaire.   (27  brumaire  an  III)     1795        25  fév     Vote  du  projet  Lakanal  sur  les  écoles  centrales   (7  ventôse  an  III)       *  Le  Consultat  (nov  1799-­‐dec  1804)  et  le  premier  Empire  (dec  1804-­‐  juin  1815)     1802  1er  mai     (11  floréal

la marque Coca-Cola, et la Pemberton Chemical Company. Frank Robinson est, pour certains, l'initiateur de la création du nom de la nouvelle boisson, de la calligraphie spencerienne de son logo et l'initiateur d'un recours massif à la publicité Le 6 juin[->20] 1887[->21], Pemberton fait inscrire au registre du commerce la marque Coca-Cola, ce qui fait de lui l'unique propriétaire, et cela aux dépens de ses anciens associés. La même année, l'homme d'affaire Asa Griggs Candler[->22] achète Coca-Cola

Charte de l’ONU et de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme intensifier la coopération inter-africaine. C’est également le lieu de souligner un fait important : l’Acte constitutif reprend à son compte et intègre le Traité d’Abuja du 03 Juin 1991 créant la Communauté Economique Africaine (CEA) qui, jusque là , faisait partie intégrante de la Charte de l’OUA et qui a pour objectif l’autosuffisance collective, le développement endogène et auto-entretenu, l’intégration économique ; le Traité

1980 CIRDI Klöckner c/ Cameroun 1983 CIRDI L’accord entre la France et Turquie de 2006 c. Selon promotion du développement Convention de Séoul du 11 octobre 1985 L’article 12 2. L’internationalité de l’investissement B. La mobilité des investissements internationaux Résolution NU, 1803 de 14 décembre1962 (souveraineté permanente sur les

objectif la stabilisation des monnaies européennes, notamment via l’European Currency Unit (ECU), cours pivot "virtuel" de référence de ces mêmes monnaies. - 13 mars 1979 : entrée en vigueur du Système monétaire européen (cf. avril 1972). - 7 et 10 juin 1979 : première élection du Parlement européen au suffrage universel, appelée à se renouveler tous les 5 ans. Avant 1979, chacun des États-membres désignait ses représentants. - 31 août 1980 : chute du gouvernement en Pologne suite aux grèves générales

torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Adoptée par l'Assem blée générale des Nations Unies le 10 décembre 1984 Textes authentiques : arabe, chinois, anglais, français, russe et espagnol. Enregistrée d'office le 26 juin 1987. Vol. 1465, 1-24841 1987 123 United Nations — Treaty Series • Nations Unies — Recueil des Traités CONVENTION 1 CONTRE LA TORTURE ET AUTRES PEINES OU TRAITEMENTS CRUELS, INHUMAINS OU DÉGRADANTS Les Etats parties à la présente

de procéder à la restauration de sa maison et de poser lui-même des tuiles qu'il avait précédemment acheté à la société Lambert distribution. Mais les tuiles ont rapidement présenté un vieillissement anormal. Un expert, désigné en référé le 22 mai 1985, a établi un rapport, déposé le 20 octobre 1986, qui prévoyait que les tuiles étaient atteintes d'un vice de fabrication. Le 14 avril 1988, soit quelques dix-huit mois plus tard, M. X a assigné avec succès devant le Tribunal de commerce de Pontoise