27 Juin 1985

Droit des ObligationsLes Quasi-contrats | Le paiement de l’indu La reconnaissance juridique des quasi-contrats n’est plus une notion à prouver. Présents dès le droit romain avant d’être repris dans le code civil de 1804, leur ancienneté n’est point - en pratique - un gage de simplicité. Suscitant un important contentieux, les questions relatives à leur régime demeurent aujourd’hui un point d’intérêt aussi bien pour le législateur, les juges ainsi que plus marginalement pour les

L'argumentation du pourvoi n'est pas reconnue par la chambre commerciale de la Cour de cassation, qui décide, dans un arrêt du 6 juillet 1993, de prononcer le rejet du pourvoi en vertu de l'alinéa premier de l'article 40 de la loi du 25 janvier 1985 qui énonce « que les créances nées régulièrement après un jugement d'ouverture doivent être payées avant la créances nées antérieurement, mais réserve cependant le cas des créances superprivilégiées de salaires qui l'emportent sur toutes les autres

après l’investiture du nouveau président de la République François Mitterrand. 8 Établissement public d’aménagement de la Défense 9 424 candidats ont été finalement enregistrés. Le jury du concours, qui a siégé à la Défense du 21 au 27 avril 1983, composé de 13 membres (7 étrangers et 6 français) et présidé par M. Robert Lion, a décerné deux premiers prix, deux deuxièmes prix et 12 mentions. Le jury a présenté le 28 avril 1983 les 4 projets primés au Président de la République

divise Berlin en quatre secteurs. 23 mai 1949 : création de la République fédérale d'Allemagne (RFA) 7 octobre 1949: création de la République démocratique d’Allemagne (RDA) 17 juin 1953 : les émeutes populaires à Berlin-Est se transforment en insurrection politique dans tout le pays. 17 juin 1955 : l’Union Soviétique déclare que le secteur soviétique de Berlin fait partie intégrante de la RDA et n’est donc plus soumis au contrôle allié. La construction du Mur 12 août 1961

Truman => 5 juin 47, plan Marshall (aides éco aux pays européens pour renforcer leur cohésion interne) Conférence de Paris : 12 juillet 47, réponse des occidentaux à l’aide Marshall ; en 45-47, Europe manque des produits de base (charbon, acier) => besoin de planifier leur reconstruction sans limites financières ; ouverte aux pays Europe de l’Est => URSS les empêche, Staline jette le masque en rendant + visible sa pression  Réaction URSS : conférence de Szklarska Poreba (22-27 septembre 47)

repose sur de grands principes juridiques. Ils résultent soit du droit international conventionnel ou coutumier, soit du droit national à travers les constitutions ou les lois cadre sur l'environnement. Depuis Stockholm (1972), l'Acte unique européen (1985), le traité de Maastricht et Rio (1992), on assiste à une extension de ce que Kant appelait le droit cosmopolitique. Il y a désormais des principes communs aux peuples de la planète, expression d'une solidarité mondiale due à la globalité des problèmes

et des familles NOTE JURIDIQUE - INDEMNISATION - OBJET : Les accidents de la circulation Base juridique Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 Association des Paralysés de France – CTN : LA/PCN – Les accidents de la circulation – avril 2007 1 L’indemnisation des victimes d’accident de la route est régie par la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 dite loi Badinter. L’intention du législateur est contenue dans le titre de la loi. Elle tend, en effet, « à l'amélioration de la situation des

combattants d’Espagne. En juin 1940, il est emprisonné dans l’île de Mans par les britanniques, considéré comme suspect du fait de son origine allemande. Durant cette incarcération, il continue de peindre, il assiste à de nombreuses conférences avec les autres détenus, qui sont plutôt bien traités durant leur temps de captivité. Juste après sa libération, il sera naturalisé britannique et deviendra officiellement peintre de carrière. Fred UHLMAN décède à Londres à l’âge de 84 ans en 1985. II)Je situe l’œuvre

Examinateur : Pr ALATOU Djamel Examinateur : Pr TAHAR Ali Examinateur : Pr BOUKERZAZA Housni Université Mentouri Constantine Université Mentouri Constantine Université Mentouri Constantine Université Badji Mokhtar Annaba Université Mentouri Constantine Juin 2008 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITÉ MENTOURI CONSTANTINE FACULTE DES SCIENCES DE LA NATURE ET DE LA VIE DEPARTEMENT DE BIOLOGIE ET ECOLOGIE N°

Froide PLAN Introduction I/ Le début de la guerre froide : 1947-1953 1. Les origines de la guerre froide a- La méfiance réciproque des alliés b- L’opposition idéologique entre les alliés 2. Les crises de la guerre froide a- Le blocus de Berlin en Juin 1948 b- La guerre de Corée : 1950-1953 II/ La coexistence pacifique et les nouvelles crises : 1953-1962 1. Les facteurs de la coexistence pacifique a- L’arrivée de nouvelles personnalités au pouvoir en URSS et aux Etats-Unis b- L’équilibre de la terreur