27 Juin 1985

d’égalité des usagers devant le service public qui a valeur constitutionnelle depuis une décision du Conseil constitutionnel en date du 27 Décembre 1973. La section du contentieux du Conseil d’Etat, dans un arrêt du 29 Décembre 1997, illustre la possibilité d’une dérogation à ce principe. En l’espèce, le Conseil municipal de Nanterre a, par délibération des 7 Juin et 10 Octobre 1989, décidé de la fixation des droits d’inscription au Conservatoire municipal de musique ; la tarification s’échelonnant

- De la Grande Alliance à la rupture1945- Février : conférence de Yalta- 12 avril : mort de Roosevelt, remplacé par Harry S. Truman- 8 mai : capitulation du Reich allemand- 25 juin : adoption de la Charte des Nations Unies et création de l'ONU- juillet-août : conférence de Potsdam- 6 et 9 août : bombardement d'Hiroshima et Nagasaki- 2 septembre : Capitulation du Japon- Modifications territoriales en Europe, notamment les acquisitions territoriales soviétiques.1946- mars : discours de Churchill à

mars 1986 : la coalition RPR-UDF, avec 43,9 % des suffrages exprimés, sort victorieuse des élections législatives. Cette victoire est néanmoins incomplète : du fait de l'instauration par l'ancienne majorité du scrutin proportionnel (loi du 10 juillet 1985), elle n'obtient la majorité absolue en sièges que de justesse et grâce au renfort de parlementaires divers droite. Elle est en outre flanquée à l'extrême droite d'un groupe parlementaire de 35 députés du Front national décidé à ne pas lui faciliter

économique. 1948-1949 Première guerre israélo-arabe qui se termine par la victoire de l'Etat d'Israël. 11 mai : L'Etat d'Israël devient membre de l'ONU. 1964 29 mai : Création de l'OLP, Organisation de Libération de la Palestine. 1967 5 juin : Guerre éclair de six jours. Israël attaque l'Egypte, la Syrie et la Jordanie. Occupation israélienne du Sinaï, du Golan, de la Cisjordanie, de Gaza, de Jérusalem-Est. Début de la colonisation. 22 novembre : Le Conseil de l'ONU adopte la résolution

va-t-elle participer à la construction européenne, et quelles vont en être les conséquences pour elle ? Nous verrons déjà la période 1947-1957, période dans laquelle la France est à la base d'un grand nombre d'initiative, puis celle s'étendant de 1958 à 1985, où le pays bascule entre relance et hésitation, avant de nous attarder sur la France depuis 1986, en tant que pilier et moteur de la réalisation européenne. I.La France, à l'origine du projet de construction européenne (1947-1957) : A. Les prémices

technologique (EPST) qui deviendra le statut des principaux organismes CNRS, Inserm, Inra [9]… mais en laissant subsister des particularités propres à chacun d’eux. La loi du 15 juillet 1982 sera complétée par l’article 16 de la loi du 23 décembre 1985 relative à la recherche et au développement technologique qui insiste, en matière de recherche publique, sur la dimension régionale et la nécessité de mise en réseau des pôles régionaux. 2. Quelques exemples européens Le site gouvernemental

Gaston Bachelard 1 Gaston Bachelard Gaston Bachelard, né à Bar-sur-Aube le 27 juin 1884 et mort à Paris le 16 octobre 1962, est un philosophe français des sciences et de la poésie. Épistémologue illustre, il est l'auteur d'une impressionnante somme de réflexions liées à la connaissance et à la recherche. Il invente ce qu'il appelle la « psychanalyse de la connaissance objective »[1] , inspirée par les travaux de Carl Gustav Jung[2] , qui étudie les obstacles affectifs dans l'univers mental

démocraties populaires. | 1956 | Début de la déstalinisation. | 1964 | Démission de Khrouchtchev, remplacé par Brejnev. | 1968 | Intervention de l’armée Rouge pour mettre fin au « printemps de Prague ». | 1979 | Intervention militaire en Afghanistan. | 1985 | Gorbatchev arrive au pouvoir et met en œuvre une politique réformatrice. | 1991 | Démission de Gorbatchev, échec de la tentative de libéralisation du régime. L’URSS disparaît, ainsi que le modèle soviétique. | 1947 | Doctrine Truman et doctrine

la voie à une future union politique. Il a prévu la réalisation d’une Union économique et monétaire (UEM) qui a abouti à la création d’une Banque centrale européenne et d’une monnaie unique : l’euro, entré en circulation le 1er janvier 2002. Le 17 juin 1997, au terme de la Conférence intergouvernementale (CIG) ouverte en 1996, un nouveau traité, révisant celui de Maastricht, a été adopté par les Quinze à Amsterdam. Le traité d’Amsterdam est entré en vigueur le 1er mai 1999, et le traité de Nice le

à l’occasion d’un accident survenu à l’étranger (C). A La détermination de la loi applicable au contrat d’assurance En matière d’assurance, les conflits de loi sont gouvernés par deux corps de règles distincts : - la Convention de Rome du 19 juin 1980, - les lois de transposition des directives sur l’assurance de la deuxième et de la troisième génération, c’est-à-dire en France les articles L 181-1 et suivants pour ce qui est du Code des assurances. Pour déterminer selon quel corps de règles