27 Juin 1985

6 juin 2008 LA CHINE L'économie chinoise Chine Principaux indicateurs Population (en milliards - 2007) PIB aux prix courants, en milliards de dollars américains (2006) PIB aux prix courants, en milliards de dollars américains - PPA (2006) PIB per capita, en dollars américains (2006) PIB per capita, en dollars américains - PPA ( 2006) Taux de croissance du PIB - 2007 (%) Taux d'inflation - 2007 (%) 1,3 2 668 10 048 2 019 4 651 11,9 4,8 Sources : Banque mondiale, OCDE et ISQ PPA : Parité

mars le président Truman expose devant le Congrès sa politique d’endiguement. Son but est d’empêcher la progression du système communiste dans le monde en proposant l’aide économique, financière et militaire des USA à tout pays en lutte contre lui. En juin, le plan Marshall vient la compléter en proposant à tous les pays ruinés par la guerre de les aider à reconstruire leur économie. Les Américains espèrent ainsi éviter que la misère n’y entraîne des révolutions communistes, mais aussi garantir des débouchés

donc la mis en commun de leur production sous une autorité dépendante afin de rendre la guerre impossible de tous les points de vue. Voilà, la réelle volonté de R. Schuman dans sa déclaration. Une conférence intergouvernementale est convoquée en juin 1950 sous la présidence de Jean Monnet. 6 états se réunissent pour fonder la Communauté Européenne (CE). La RFA a accueilli favorablement le plan Schuman et il en est de même pour le BENELUX et l'Italie. Le Royaume Uni préfère rester en dehors pour

Me Jacoupy, la SCP Piwnica et Molinié., avocat(s)  Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 25 octobre 1985, Mme X..., propriétaire d' un tableau de l'école française du XVIIe siècle, a requis la société civile professionnelle Perrin-Royère-Lajeunesse (la SCP), commissaire priseur, pour le vendre aux enchères publiques dans les six mois ; que l'acte chargeait

18 mars 1962 consacrèrent le retrait français d'Algérie. La création de la Communauté par la constitution de 1958 ne résista pas à ce mouvement général. A la suite de l'indépendance de la Côte-d'Ivoire, du Dahomey, du Niger et de la Haute-Volta le 3 juin 1960, le général de Gaulle fut obligé d'admettre que « le génie du siècle change aussi les conditions de notre action outre-mer et nous conduit à mettre un terme à la colonisation ». Envisagée au nom du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes,

l’indemnisation du conducteur victime ? Dans son pourvoi, M. X soutient, que la Cour d'appel a refusé de tenir compte de l’état d’alcoolémie du motocycliste, M. Y, celui-ci ne pouvant être sans incidence sur le droit à réparation au sens de la loi de 1985. Mais également pour la vitesse à laquelle roulait la moto, qui, étant supérieure à la vitesse autorisée, constituait une faute devant emporter une conséquence sur le droit à indemnisation. Dans un arrêt du 6 avril 2007, la Cour de cassation approuve

le Parlement européen, le Conseil ou la Commission".Section I. La recevabilité du recours TPI, 28 jan. 09, Centro Studi c/ Conseil, aff. T-125/06 I. Les actes susceptibles de recours CJCE, 15 juin 1994, aff. C-137/92 P, Comm. c/ BASF CJCE, 10 déc. 57, Société des usines à tubes de la Sarre , aff. 1 et 14/57 Trib. UE, 24 nov. 2010, aff. T-9/09 P, Luigi Marcuccio

1er janvier 1981 : Une Europe à 10 Deuxième élargissement : la Grèce entre dans la CEE. 14 juin 1985 : signature des accords de Schengen La Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et la RFA signent à Schengen des accords prévoyant la suppression progressive des frontières entre ces États et la libre circulation des personnes. Mais la convention d’application de l’accord n’est signée que le 19 juin 1990 et entre en vigueur seulement le 26 mars 1995. 1er janvier 1986 : l’Europe des 12 Troisième

en Suisse et au Canada en 1995 (par suicide ou assassinat) sont autant d’agissements criminels qui ont conduit les pouvoirs publics sur la nécessité de prendre la mesure du phénomène sectaire. Depuis l’élaboration du premier rapport parlementaire en 1985, L’état a pris des mesures concrètes, conciliant les voies préventives (formation des fonctionnaires, sensibilisation du public…) et répressives (augmentation du nombre de poursuites). I - LES TENTATIVES DE LIMITATION DE L’EXPANSION SECTAIRE A

ARRÊT DU 17. 6. 1992 — AFFAIRE C-26/91 ARRÊT DE LA COUR 17 juin 1992 * Dans l'affaire C-26/91, ayant pour objet une demande adressée à la Cour, en vertu du protocole du 3 juin 1971 relatif à l'interprétation, par la Cour de justice, de la convention du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (JO 1972, L 299, p. 32), par la Cour de cassation française et tendant à obtenir, dans le litige pendant devant cette juridiction