27 Juin 1985

révolution Bolchevique (communiste) éclate en Russie et le tsar Nicolas II abdique. En 1918, Rosa Luxembourg fonde le Parti Spartakiste (communiste) en Allemagne et organise l'insurrection de janvier 1919 à Berlin. Le Traité de Versailles du 28 juin 1919 fait perdre à l'Allemagne 15% de son territoire ainsi que ses colonies (la France récupère l'Alsace et la Lorraine). La Rhénanie est démilitarisée et l'armée allemande est limitée à 100 000 hommes. L'Allemagne doit payer d'importantes réparations

juge civil.   Si le juge pénal veut condamner, le juge civil est obligé de constater qu’il y a eu une faute.   Si le juge pénal a relaxé, le juge civil ne peut pas condamner sur le terrain de la faute.   2 arrêts de la C.Cass du 29 mai et du 12 juin 1996 : « Aucune faute ne peut être retenue par la juridiction civile contre un conducteur relaxé du chef de blessures involontaires ».   *        3ème conséquence jusqu’en 1980, toute l’action était basée sur les prescriptions pénales, moins

créée, qui a pour mission de veiller à l'indépendance journalistique du titre. Elle se voit initialement attribuer un peu plus de 28 % des parts de la SARL Le Monde11. Suivront la sociétés des employés et des cadres en 1968, et celle des lecteurs en 1985. Les salariés du journal tiennent une place centrale dans la gestion du quotidien. À l'époque, la ligne éditoriale, sans se revendiquer explicitement de gauche, est généralement solidaire des mouvements révolutionnaires « socialistes » (Vietnam, Portugal

L’URSS socialise sa zone en Allemagne ; les Alliés, lors de la conférence de Londres d’avril 48, décident de la désignation d’une Assemblée constituante pour remplacer les trois zones et de l’unification monétaire (création du deutschemark). Le 24 juin 48, le blocus de Berlin commence afin de souder le bloc communiste et de pousser les Alliés à la négociation. Les Occidentaux mettent en place un pont aérien. Le blocus est levé le 12 mai 1949. Auparavant, la loi fondamentale du 8 mai 1949 a été

application de la distinction à opérer entre la personne perçue comme une fin et la chose instrumentalisable concerne la force de travail. Pouvant se définir comme l'ensemble des facultés corporelles et intellectuelles au moyen desquelles l'homme travaille(27), elle apparaît consubstantielle à la personne, ce qui devrait ruiner son assimilation à une chose. Pour certains, d'ailleurs, « le respect dû au corps humain s'oppose à ce que la force de travail soit l'objet d'un contrat »(28). Pourtant, celle-ci

lequel j'espère vivre et agir. Mais, si besoin est, c'est un idéal pour lequel je suis prêt à mourir » C'est à travers ces mot non pas sans importance que Mandela achève sa déclaration. Mais cela ne lui suffit pas pour lui rendre sa liberté. Le 12 juin 1964, il est condamné à la prison à perpétuité, échappant à la peine capitale. Un long chemin vers la liberté Dix-huit. C'est le nombre d'années que Nelson Mandela a passé derrière les barreaux de la prison de Robben Island ou l'Apartheid se glisse

(1884-1972) formule une doctrine qui porte son nom consistant à endiguer ou contenir l’expansion du communisme : c’est la politique de l’ « endiguement » du communisme. Trois mois plus tard (Juin 1947), les EU renforcent leur politique d’endiguement en utilisant une arme dont ils ont le monopole : l’arme économique. Le 05 Juin 1947, le secrétaire d’Etat George Marshall propose une aide généreuse, de très grande envergure à tous les pays européens y compris l’URSS. Assortie de conditions, l’aide américaine

Lienhard ; Banque & Droit n° 123, 2009, p. 49, note I. Riassetto, Q. Urban et M. Storck. Document n° 9 : L’usufruitier de parts sociales et les réserves de la société : Cass. com., 27 mai 2015, n°14-16246 (P+B+R+I) Document n° 10 : L’usufruitier n’a pas de droit sur les réserves : Cass. civ. 1ère, 22 juin 2016, n° 15- 19471, n° 15-19516, F-P+B Document n° 11: L’usufruitier n’a pas, en tant que tel, le droit de participer aux décisions collectives : Cass. civ. 3ème, 15 septembre 2016

des tribunaux tunisiens ». En instaurant la condition de l’article 11 alinéa 2, le CDIP a rejoint la position de la jurisprudence française consacrée dans l’arrêt Smitich. (8)(Cour de cassation, (1ère Ch. civ), Simitich, 6 février 1985, Clunet 1985, p.460).La cour de cassation a décidé dans cet arrêt que « toutes les fois que la règle française de solution des conflits de juridictions n’attribue pas compétence exclusive aux tribunaux français, le tribunal étranger doit être reconnu compétent

puissances se retirent en 1949, mais en juin 1950, la Corée du Nord communiste lance une offensive contre la Corée du Sud. L'ONU envoie contre l'agresseur une force multinationale essentiellement américaine pour soutenir la Corée du Sud. A partir de 1951, la Corée du Nord est soutenue également par la Chine. Le conflit aboutit finalement à une partition du pays de part et d'autre d'une frontière dessinée le long du 38° parallèle. L'armistice fut signé le 27 juillet 1953 entre les représentants des