27 Juin 1985

dorleans du 3 octobre 1985 : commissaire de la republique departement d’eure et loire. Le maire de la ville de dreux avai pris un arrété interdisant a une associatio de tenir un stand lors de la foire de la ville de dreux qui débuté le 3 octobre ds lapremidi en lespece , cet arrêté avait été pris parce que lassociation avait des idées politique qui déplaisaient au maire. LE tps de la justice set calé sur la realité des faits grace aux dispositions de la loi. La loi du 30 juin 2000 a mis enplace

Conseil d’Etat, 20 juillet 1990, Ville de Melun. Cet arret intitulé Ville de Melun a été rendu par le Conseil d’Etat le 20 juillet 1990. En l’espèce, le tribunal administratif de Versailles, dans deux jugements datant du 26 avril 1985 et du 5 juillet 1985 annula le refus émanant du maire de Melun au sujet de la demande de MM. Vivien tendant à ce que leur soient communiqués les comptes de l’association «Melun-Culture-Loisirs» de 1972 à 1983. La ville de Melun ainsi que l’association précitée

nationale des sociétés de protection des animaux de France », Ce n’est donc que contre un acte réglementaire que la directive pouvait être invoquée. L'alignement progressif du juge administratif sur la jurisprudence de la Cour de justice CE. 6 juin 1998, « Tête », la directive peut être invoquée contre un acte individuel par la voie de l'exception d'illégalité. CE, 30 octobre 2009, le CE a abandonné la jurisprudence Cohn-Bendit et accepte dorénavant l’invocabilité des directives non transposées

historiques et linguistiques. février-juin 1957 : Deuxièmes élections générales. janvier 1959 : Le parti du Congrès adopte une résolution favorable au développement d’un système de coopératives agricoles. mars 1959 : Le dalaï-lama fuit le Tibet occupé par les Chinois et trouve refuge en Inde. 1960 : Formation des États du Maharashstra et du Gudjerat. 1961 : Les Indiens s’emparent de Goa la dernière possession portugaise en Inde. février-juin 1962 : Élections générales. 20 octobre

seraient " susceptibles d’entraîner,' des troubles sérieux ou d'être à raison du caractère immoral desdits films et de circonstances locales préjudiciables à l'ordre public " (Sect., 18 déc. 1959, Société " Les films Lutétia " et autres ; 26 juill. 1985, Ville d'Aix-en-Provence). C'est pour protéger la sauvegarde de la dignité humaine que le juge administratif a reconnu la validité de l'interdiction des spectacles scandaleux de lancers de nains. Il avait tout d'abord été jugé que cette activité

les entraves à la libre circulation de ces marchandises. Il entrera en vigueur le 23 juillet 1952. Voir aussi : Dossier histoire de la naissance de l'Union européenne - Histoire de la CECA - Histoire de la Construction européenne | | | 1952 | 27 mai Traité de la Communauté européenne de Défense La crainte d’une possible troisième guerre mondiale, alimentée par le contexte de la guerre froide, pousse les dirigeants européens à envisager sérieusement la mise en place d’une armée commune. Deux

C h r o n o l o g i e De 1945 à 1991 1945 4 - 11 février Est-Ouest Conférence de Yalta 22 mars Proche-Orient Création de la Ligue arabe (six nations) 26 juin Conférence de San Francisco : Charte des Nations Unies 17 juil - 2 août Est-Ouest Conférence de Potsdam (Etats-Unis, U.R.S.S. et Royaume-Uni) 2 septembre Bloc communiste Hô Chi Minh (communiste) proclame l'indépendance de la République démocratique du Vietnam

transfusion sanguine et d'hématologie, association régie par la loi de 1901 fait appel notamment à des médecins pour la collecte du sang ; - Que le docteur Sylvie Gogeon effectuait des collectes de sang pour le C.T.S. depuis novembre 1983 ; qu'à partir de juin 1988 elle n'a plus eu de vacation à effectuer et considère avoir été licenciée ; - Qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes de La Rochelle ; Attendu que la compétence du conseil de prud'hommes est liée à l'existence d'un contrat de travail ; - Que

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Durant les années 1985, un désir né en Occident de juger les responsables du génocide suite à la divulgation de cette tragédie cambodgienne.1 Ce n'est qu'en 1997, soit « plus d'un quart de siècle après les évènements et sous la pression internationale »2, et plus particulièrement après l’arrestation réelle de Pol Pot3, que l’idée de créer un tribunal compétent émerge rapidement. Dès lors, le Prince Norodom Ranariddh et M. Hun Sen, co-premiers ministres du Gouvernement royal du Cambodge, demandent