27 Juin 1985

engendrent de sérieuses difficultés financières et de graves tensions sociales et politiques. La dévaluation du Franc CFA était une nécessité et elle n’a pas été improvisée : Les termes de l’échange des pays CFA avaient baissé de près de 40% de 1985 à 1993, du fait de la baisse des cours mondiaux des principaux produits d’exportation de la zone, aggravée par la chute du dollar par rapport au franc français (et donc du F CFA). Dans les pays CFA, le taux de change réel s’est apprécié pour compenser

Christo Javacheff est né à Gabrovo, en Bulgarie, le 13 juin 1935. Il se dit Bulgare macédonien d'origine tchèque1. Son père possédait une usine de produits chimiques et sa mère était secrétaire générale de l’Académie des Beaux-Arts de Sofia jusqu’en 1931. Sa mère avait fui la Macédoine en 1913. La famille de Christo a beaucoup servi de refuge à des artistes et des amis fuyant les bombardements des villes par les Alliés. Au nombre des souvenirs d’enfance de Christo figurent aussi les corps de partisans

s
entreprises
 1. Plan
‐

 Sous‐partie
1
:
La
procédure
collective
 Sous‐partie
2
:
Les
procédures
collectives
 SOUS­PARTIE
1
:
La
procédure
collective
 1. De
l’unicité
à
la
pluralité
des
procédures
­
L’une
des
innovations
de
la
loi
du
25
janvier
 1985,
qu’elle
voulait
essentielle,
a
été
l’institution,
en
remplacement
des
trois
procédures
 (règlement
 judiciaire,
 liquidation
 des
 biens
 et
 suspension
 provisoire
 des
 poursuites)
 organisées
par
les
textes
de
1967,
d’une
procédure
unique
de
traitement
des
difficultés


*doc photocopié: La DUDH, une première réalisation. -ques:1)de quand date-t-elle ? 2)quel texte rappelle-t-elle ? 3)quels articles s'opposent à l'antisémitisme ? 4)quels articles s'opposent à des crimes commis dans les KZ ? leçon: Le 26 juin 1946, à San Francisco, une cinquantaine de pays s'unissent au lendemain de la guerre dans l'Organisation des Nations Unies. Leur but est de protéger la paix. Pour cela, ils veulent favoriser la coopération internationale et le developpement économique

signature, de facto, il faut subordonner leur entrées en vigueur à leur publications. Elles sont des Décision Règlementaire car elles se rapportent à l'organisation d'un service public. Qui plus est, on peut invoquer leur illégalité à toutes époques. 27/04/1973 Serre CE : Un préfet dont les fonctions cesse dans son département peut continuer à les exercer dans ce dernier jusqu'à la date d'intronisation de son successeur. En l'espèce, les fonctions d'un préfet cessaient le 12.07 put continuer à les

administratives qu'est attribué le soin de se juger. Les directoires de département et de districts, autorités exécutives locales, sont juges des affaires locales (loi des 7-11 septembre 1790). Le Conseil des ministres, présidé par le Roi (loi des 27 avril-25 mai 1791), puis les ministres eux-mêmes (Constitution du 5 fructidor an III) pour ce qui concerne les affaires de leur compétence sont appelés à régler les litiges auxquels leurs services sont parties prenantes. C'est le système de l'administrateurjuge

dernière. Demandez-vous pourquoi. Et rappelez-vous qu'à quelques semaines près, d’autres yeux vous liront. Travaillez et persévérez. Gilles J. GUGLIELMI (c) Pr Gilles J. GUGLIELMI – 2007 pour l’université Panthéon-Assas (Paris-2) Session de mai-juin 1998 Document autorisé : Recueil des “ Très Grandes Décisions ” dans sa version reprographiée par l’université à condition qu’il soit vierge de toute annotation. Durée : 3 heures Les candidats sont invités à traiter au choix l’un des deux sujets suivants

PLAN GENERAL I. Un principe phare des procédures collectives : l’égalité entre les créanciers. A. De la lumière à l’ombre : évolution du principe dans les textes 1. De la lumière de 1967 2. A l’ombre de 1985 B. L’étoile du berger de la jurisprudence 3. Durant la période d’observation 4. A l’issue de la période d’observation II. Une vessie plutôt qu’une lanterne : une égalité subtile entre les créanciers.

De la Grande Alliance à la rupture 1945 - Février : conférence de Yalta - 12 avril : mort de Roosevelt, remplacé par Harry S. Truman - 8 mai : capitulation du Reich allemand - 25 juin : adoption de la Charte des Nations Unies et création de l'ONU - juillet-août : conférence de Potsdam - 6 et 9 août : bombardement d'Hiroshima et Nagasaki - 2 septembre : Capitulation du Japon - Modifications territoriales en Europe, notamment les acquisitions territoriales soviétiques. 1946 - mars

humains ou financiers nécessaires à l’administration. Enfin, les « contrats-buts », utilisé pour la réalisation d’un but d’intérêt général comme l’aide aux personnes privées en matière d’intervention économique se sont également développés (CE 26 juin 1974, Société Maison des isolants de France) 2° La prolifération des « conventions » Les « conventions » se sont elles aussi multipliées, notamment dans les administrations économiques et territoriales pour devenir une véritable technique