28 Avril 1998

Commentaire de l’arrêt de la première Chambre Civile de la Cour de Cassation du 7 avril 1998. Par cet arrêt de la première Chambre Civile de la Cour de Cassation en date du 7 avril 1998, les hauts magistrats s’inscrivent dans une continuité jurisprudentielle établie. En l’espèce, une vente en lot de machines d’usine est attribuée à une SCP de notaires considérant qu’il s’agit de biens immeubles par destination. Un commissaire priseur conteste cette analyse prônant une vente de bien meuble, matière

juillet 1929 * Naissance de Sa Majesté le Roi Hassan II. Le 11 janvier 1944 *Présentation du "Manifeste de l'Indépendance" demandant la reconnaissance de l'Indépendance du Maroc, son intégrité territoriale et sa souveraineté nationale. Le 9 avril 1947 * Visite historique de Sa Majesté Mohammed V à Tanger au cours de laquelle il a prononcé un discours historique qui a marqué la renaissance de la conscience nationale et le déclenchement de la résistance contre l'occupation étrangère. Le 20

mettre en place un espace de paix et de sécurité pour un développement économique effectif et viable. SECTION 1 : PRESENTATION DE LA CEDEAO PARAGRAPHE 1 : NAISSANCE ET OBJECTIFS DE LA CEDEAO La CEDEAO est un regroupement régional de quinze pays créé le 28 mai 1975 à Lagos au Nigeria. Le projet de la création de la CEDEAO remonte en 1967 lors de la conférence des Etats de l’Afrique de l’Ouest réunie à Accra. L’année suivante, en 1968, sera signé à Monrovia l’accord portant création d’un groupe régional

européenne 1948 7-11 mai Congrès de La Haye: plus de mille délégués venus d'une vingtaine de pays européens discutent de nouvelles formes de coopération en Europe. Ils se prononcent en faveur de la création d'une "Assemblée européenne". 1949 27 et 28 janvier À la suite du congrès de La Haye, le Conseil de l'Europe est créé. Il siégera à Strasbourg. Cette même année, il commence à rédiger la convention européenne des droits de l'homme. Signée à Rome en 1950, elle entrera en vigueur en septembre 1953

d’inactivité de plus de cinq ans entre 1992 et 1998, le piton de la Fournaise est redevenu très actif. À la suite de l’éruption grandiose de mars 1998 qui dura 196 jours, deux ou trois épisodes éruptifs sont survenus chaque année. La grande éruption de 2007, débutée le 2 avril 2007 a connu une rare intensité. Les éruptions qui ont suivi se sont déroulées assez discrètement à l'intérieur du cratère Dolomieu effondré: du 21 septembre au 2 octobre 2008, du 27 au 28 novembre 2008 puis du 15 décembre 2008 au

depuis décembre 2011. Principaux textes de référence : – règlement CE n°1071/2009 du 21 octobre 2009, – code des transports articles L3211-1 et suivants, – décret n°99-752 du 30 août 1999 modifié notamment par décret n°2011-2045 du 28 décembre 2011 – arrêté du 28 décembre 2011 – arrêté du 31 janvier 2012 – arrêté du 3 février 2012 – circulaire ministérielle du 4 mai 2012 11.1. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES Code du travail : Articles R4441-1-1 à R4441-2, R4442-1 à R4442-2

écrits de 4 à 5 pages dactylographiées à double interlignes seront remis au professeur aux dates indiquées ci-dessous: 40% 5) Examen final (citations, identifications, essai): 25%. DATES À RETENIR Remise des travaux écrits: 9 février et 22 avril SSRD  15 avril Examen final: 8 mai, 8-11h00 PRÉPARATION POUR L’EXAMEN FINAL Vous aurez une longue liste de vocabulaire à remplir au cours de vos lectures ce semestre. Vous me remettrez une liste de termes qui se rapportent au texte que nous serons en

distributeur. Le contrat d’exclusivité d’approvisionnement est caractérisé par la durée de la clause d’exclusivité d’approvisionnement, limitée à 10 ans par la loi du 14 octobre 1943, mais modifié par la jurisprudence quand elle dépasse les 10 ans[28]. L’autre caractéristique de ce contrat est la détermination du prix, où à l’origine le prix n’était pas fixé dans le contrat-cadre mais calculé à chaque commande par référence au tarif général du fournisseur. Ceci a été modifié par la suite par

Juillet 1944 | Conférence de Bretton Woods (Etats-Unis). Création d’un nouveau système monétaire international qui entérine la domination du dollar. | Février 1945 | Conférence de Yalta. | 30 avril 1945 | Prise de Berlin par les Soviétiques et suicide d’Hitler. | 8 mai 1945 | Capitulation de l’Allemagne ; fin de la guerre sur le territoire européen. | Juillet-août 1945 | Conférence de Postdam. | 6-9 août 1945 | Bombardements atomiques sur Hiroshima et Nagasaki – 120 000 personnes tuées au Japon

Génération (s)  : projet susceptible de modifications J’ai divisé ce thème http://www.education.gouv.fr/cid24392/esrs0900128n.html en quatre séquences, de janvier à début avril 2010. Voir rappel du B.O.E.N. à la fin de ce document Nous ne pourrons certainement pas tout étudier et ce ne sera pas inquiétant ; les cloisons entre les séquences ne sont pas étanches : certains documents peuvent servir dans différents domaines Personne ni aucune classe ne peut tout aborder. Vous pouvez simplement