28 Avril 1998

Centre de sociologie de l’innovation École des mines de Paris1 N OTES 1. Correspondance : laredo@csi.ensmp.fr 2. Elles sont toutes présentes dans l’enquête dont nous allons rendre compte, à l’exception d’un cas. Éducation & formations – n° 59 – avril-juin 2001 21 E:\Donnees\2001\Revue E&F 59\LarØdo-Mustar\Laredo-Mustar.vp mardi 18 septembre 2001 15:41:06 Profil couleur : AGFA-SelectSet Series Composite Trame par dØfaut qui ont vu leurs dépenses de R&D diminuer ou rester stables3 ;

salle. Évaluation L’évaluation se fera sur trois points : - Les deux rapports de lecture; - La présence aux cours et la participation aux discussions ; - Une réflexion de synthèse en salle le 15 Avril sur le cours. Les détails sur cette synthèse seront donnés le 8 avril. Chaque aspect de l’évaluation reçoit une note littérale. La note finale sera la moyenne de ces notes. 2 Plan de cours PREMIÈRE PARTIE : INTRODUCTION À L’ÉPISTÉMOLOGIE DES ÉTUDES AFRICAINES Cette partie

Chili 6 000 000 20 Madrid Espagne 5 500 000 21 Naypyidaw Birmanie 5 500 000 22 Damas Syrie 5 000 000 23 Singapour Singapour 4 240 000 24 Ankara Turquie 4 000 000 25 Luanda Angola 4 000 000 26 Bagdad Irak 3 800 000 27 Riyad Arabie saoudite 3 700 000 28 Caracas Venezuela 3 600 000 29 Athènes Grèce 3 566 060 30 Berlin Allemagne 3 400 000 31 Accra Ghana 3 000 000 32 Hanoï Viêt Nam 2 842 000 33 Kiev Ukraine 2 800 000 34 Rome Italie 2 800 000 35 Addis-Abeba Éthiopie 2 600 000 36 Guatemala Guatemala 2 500

1ère, 18 septembre 2002, D & J Sporting Civ.1ère 28 juin 2005 ère ère er II. LA PREUVE DE LA TENEUR DE LA LOI ETRANGERE Date de création du document : année universitaire 2005/06 8 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com 2 III. A. B. SANCTION DU DEFAUT DE PREUVE LA VOCATION SUBSIDIAIRE DE LA LOI FRANÇAISE L’EQUIVALENCE ENTRE LA LOI FRANÇAISE ET LA LOI ETRANGERE Civ. 1ère, 13 avril 1999, Compagnie royale belge Civ. 1e, 11 janvier

légitime", à propos du refus d’une salariée de se soumettre de temps à autre au port d’une blouse blanche dans un atelier de coupe de tissus, refus d’obéissance sanctionné par un licenciement (Soc. 18 février 1998, B. n° 90, Dr. Soc. 1998 p. 506). Dans un autre arrêt, non publié celui-là, (Soc. 19 mai 1998, n° 2424 D, Sté Europe ambulance 45), vous avez approuvé une cour d’appel qui avait constaté que la disposition d’un règlement intérieur imposant pour le personnel ambulancier le port d’une cravate et

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décision n° 05-D-65 du 30 novembre 2005 relative à des pratiques constatées dans le secteur de la téléphonie mobile Le Conseil de la concurrence (Section III B), Vu la décision en date du 28 août 2001 par laquelle le Conseil de la concurrence s’est saisi d’office de la situation de la concurrence dans le secteur de la radiotéléphonie mobile en ce qui concerne l’itinérance, enregistrée sous le numéro F 1340 ; Vu la lettre, enregistrée le 22 février 2002 sous le numéro 02/0037

27 3.3.2.1. Bilan analytique............................................................................................................27 3.3.2.2. Teneur des boues en éléments traces métalliques......................................................28 3.3.2.3. Teneur des boues en composés traces organiques....................................................33 3.4. Bilan des épandages 2008...................................................................................................37 3.4.1

public et inscrits à l’actif du bilan d’une société, peuvent être amortis tous les ans, sur la durée du privilège de protection ou compte tenu de la durée effective d’utilisation[18]. Conclusion Malgré la remise en cause de la jurisprudence, le 28 octobre 1965[19], sur le principe de l’interdiction de l’amortissement fiscal, celui-ci n’est pas visé par une mesure d’interdiction particulière. La dépréciation définitive de tous les éléments du fonds de commerce pouvant être constatée par voie d’amortissement

quartiers défavorisés annonçait, en six articles, la mise en œuvre d’un programme de sauvetage social et politique des quartiers sensibles. En mars 1996, François BAYROU, Ministre de l’Education nationale du gouvernement BALLADUR, dévoilait son plan, en 1998 c’était le tour de Claude ALLEGRE, ministre de l’Education nationale du gouvernement JOSPIN. Gouvernement de la Droite, gouvernement de la Gauche, et pourtant dans l’un comme dans l’autre cas, les intéressés – élèves, enseignants, parents d’élèves

Convention de Vienne sur le droit des traités Conclue à Vienne le 23 mai 1969 Approuvée par l’Assemblée fédérale le 15 décembre 19891 Instrument d’adhésion déposé par la Suisse le 7 mai 1990 Entrée en vigueur pour la Suisse le 6 juin 1990 (Etat le 11 avril 2006) Les Etats Parties à la présente Convention, Considérant le rôle fondamental des traités dans l’histoire des relations internationales, Reconnaissant l’importance de plus en plus grande des traités en tant que source du droit international