28 avril

d'arrêt du mardi 28 avril 1987 Les faits : « attendu, … sans aucune raison » La procédure : « que … le droit de résilier » en sachant que dans la procédure se trouve la décision de la Cour d'appel. Les moyens : « attendu qu'Abonnement téléphonique … quel qu'en soit le motif » Les motifs : « mais attendu, ...les trois clauses ci-avant analysées » Dispositif : « rejette le pourvoi » Les faits et la procédure de l'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 28 avril 1987 sont les

Buna-Werke à Monowitz. Il participe à la marche de la mort le 18 janvier 1945, lors de l’évacuation de son camp. Il va jusqu’à Gleiwitz, puis est transporté au camp de Dora. Il est libéré le 15 avril 1945 par la Deuxième armée britannique du général Montgoméry. Il arrive à Paris par transport sanitaire le 28 avril 1945. En 1945, il y est déclaré grand invalide, victime de la guerre 39/45 et est médaillé de la croix des volontaires. Le 6 juin 1945, il est décoré pour services rendus à la patrie. Il obtient

DATES IMPORTANTES - Dimanche 28 septembre 1986 : meurtre de Cyril et Alexandre. - Octobre 1986 : première garde à vue (sans résultat). - 28 avril 1987 : début de la deuxième garde à vue. - 29 avril 1987 : aveux devant policiers. - 30 avril 1987 : réitération des aveux devant le juge d’instruction et inculpation. - Mai 1987 : rétraction par courrier à la juge

Commentaire d’arrêt CAA, 28 avril 1997, département de la Charente-Maritime Le document est un arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux, datant du 28 avril 1997, Département de la Charente-Maritime. Un nouvel ouvrage d’art a été construit en Charente-Maritime pour replacer l’ancien qui ne correspondait plus aux besoins des usagers. Si l’ancien était gratuit, celui-ci ne l’est pas, mais il propose des tarifs différents selon les situations des usagers. En effet, l’utilisation

Document 5 : Arrêt 28 Avril 1998 Les faits : Une victime (Madame X), a imputé sa séropositivité à des transfusions sanguines reçus à l’occasion d’accouchements. Elle a alors saisi le Fonds d’indemnisation des transfusés qui a rejeté sa demande pour manque de preuve. Après expertise, il s’est révélé qu’elle a été contaminé par du plasma lors d’une opération. La procédure : La victime a engagé une action en réparation contre le centre fournisseur du plasma et son assureur. La cour d’Appel a

1)Naissance du cinéma: Le 21 septembre 1895, il y eut la première projection publique donnée par les frères Lumière à la Ciotat, puis au salon indien du Grand Café de Paris le 28 décembre 1895. Le cinématographe: Programme d'une projection publique au Salon Indien du grand café à Paris en 1895. A la différence d'autres appareils de projection, le cinématographe Lumière, à fois caméra, tireuse et

et autres indications :Huile sur toile Lieu de Conservation : Musée du Louvre à Paris (habituellement) Musée du Louvre-Lens (Actuellement) Courant artistique : Romantique I)Eugène DELACROIX Ferdinand-Victor-Eugène Delacroix, né le 26 avril 1798 et mort le 13 août 1863 , est un peintre majeur du romantisme en peinture. Il appartient à une génération de peintre qui sous la Restauration[1] ont remis en cause le modèle néo-classique[2]. Delacroix s’inspire pour ses peintures des Vénitiens

dans le temps et compléter un axe chronologique 28 juin 1914 : attentat de Sarajevo et début de la guerre Septembre 1914 : bataille de la Marne 1916 (5 mois) : bataille de Verdun Février et octobre 1917 : deux révolutions en Russie Avril 1917 : entrée en guerre des E.U. Mars 1918 : Lénine signe la paix de Brest Litovsk et la Russie arrête les combats 11 novembre 1918 : l'Allemagne demande l'armistice et fin des combats partout en Europe 28 juin 1919 : signature du Traité de Versailles

accepte le projet de renverser le régime de Fidel Castro à Cuba. Pour cela, il autorise le débarquement de 5 000 exilés cubains au sud-ouest de l’île, à un endroit appelé « la baie des cochons ». L’opération dans la baie des cochons a lieu le 17 avril 1961. Elle s’avère être un échec cuisant : les débarqués sont repoussés jusqu'à la mer ou constitués prisonniers. De plus, les opposants politiques à l’intérieur de l’île ne se sont pas soulevés. L’alliance entre Fidel Castro et Nikita Khrouchtchev

nationaliste Castro se rapproche du socialiste et s’allie à l’URSS. Le 18 avril 1961 le débarquement d’un groupe de d’anticastristes soutenus par les Etats Unis dans la baie des cochons à Cuba afin de renverser le gouvernement cubain échoue. Le 21 mai 1962, Khrouchtchev décide d'installer à Cuba, 50 missiles et 48 lanceurs appuyés par 45 000 hommes, 250 véhicules blindés, un groupe d'escadrilles de MiG-21, 42 bombardiers Il-28 et 180 missiles antiaériens SAM-2. Le 14 octobre 1962 un avion espion