28 Février 2006 Mariage Posthume

Activités Dramaturge, Comédien Naissance Baptisé le 15 janvier 1622 Rue Saint-Honoré, Paris Décès 17 février 1673 (à 51 ans) Rue de Richelieu, Paris Langue d'écriture français Genres comédie, comédie-ballet modifier Consultez la documentation du modèle Jean-Baptiste Poquelin, dit Molière, né à Paris, baptisé le 15 janvier 1622 en l'église Saint-Eustache, et mort le 17 février 1673 à Paris, est un dramaturge auteur de comédies, mais aussi un comédien et chef de troupe de théâtre français

l’autre ou descendant d’un même ancêtre commun. Le mot « Parent » a deux sens : restrictive (son père et sa mère), sens large (toutes personnes liées par un lien de parenté). Le lien familial peut être d’une double nature, il peut résulter soit du mariage (lien d’alliance), soit de la filiation (lien du sang). La parenté existe dans deux sens. En ligne directe et en ligne collatérale. * Ligne Directe : Relie les descendants aux ascendants. La ligne descendante est constituée des enfants, petits-enfants

simples, l’auteur commun est plus éloigné que le père et/ou la mère (oncles et tantes …) b – L’acte juridique Il existe trois types d’actes juridiques : - le mariage : il fait naître un lien d’alliance entre époux et entre chacun des époux avec la parenté de l’autre (beaux-parents/gendre-bru). S’il y a un second mariage avec la naissance d’un ou plusieurs enfants, on parlera de relations entre beaux-enfants/parâtre-marâtre. - l’adoption : c’est un acte juridique qui va rattacher un enfant

Traditionnellement elle est fondée sur le mariage. Avant 2005, la famille est dite légitime. Mais aujourd'hui les familles sont de moins en moins fondées sur le mariage. En 1970, seul 6 % des enfants naissent hors mariages par rapport à 50% actuellement. Le PACS augmente alors que le nombre de mariages diminue. Le PACS est possible depuis 1999; en 2000 on en enregistre 22 000. Il attire beaucoup de couples mais reste inférieur au nombre de mariage. En 2009, on dénombre 245 151 mariages. Entre parents et enfants

il s’adapte et doit faire face à de nouvelles demandes, attentes. La famille ne parle plus d’une seule voix, elle ne s’incarne plus dans le chef de famille. On parle de coparentalité, codirection. Notion de puissance parentale supprimée en février 1938 Suppression de la notion de puissance paternelle => autorité parentale Chacun des membres de la famille se voit reconnaitre une place à part entière, voir une certaine autonomie. Le droit se trouve à tous les niveaux : organisation

contrepartie : certaines conventions dans le cadre familial sont translatives et à titre gratuit : la donation entre vifs, les contrats de mariage par exemple, un régime de communauté conventionnelle dans lequel on prévoit que la totalité des biens communs reviendra au conjoint survivant, clause créant un avantage matrimonial car il y a transmission de bien par le contrat de mariage sans contrepartie. Le texte (article 711) vise la propriété (droit réel) des biens. Quand on peut transférer la propriété, on peut

.................................................... 23 Titre 1 : Le couple dans le mariage .................................................................................................................. 24 Sous titre : la formation du mariage ............................................................................................................... 25 Chapitre 1 : les conditions de fond du mariage .....................................................................................

constitue le droit patrimonial de la famille. Il est composé du droit des régimes patrimoniaux, des successions et des libéralités. Le régime patrimonial concerne les conséquences du mariage sur le patrimoine des époux. Tout couple marié doit avoir un régime matrimonial qui s’impose à lu durant toute la durée du mariage. C’est l’étude du droit du bien des époux. La succession a pour objet la transmission à des personnes dénommées héritiers d’un patrimoine par suite du décès de son titulaire. Les libéralités

sociaux. I. Le phénomène familial. Plusieurs textes internationaux parlent de la famille. Ex : l’Art 16 de la déclaration universelle de DDL’H & l’Art 8 de la CEDH. Famille = groupe de personne qui repose sur des liens de filiation (de parenté), de mariage et sur la vie commune. Le phénomène familial est intemporel et universel puisqu’il connait une diversité à la fois historique et socioculturelle. L’explication de cette permanence du phénomène familial se trouve dans les fonctions que la famille assume

famille Chapitre 2 : La formation du mariage En droit civil, l’évolution qui peut être constatée est marquée par le désir de favoriser le mariage, c'est-à-dire en en assouplissant les exigences légales. Les conditions de formation du mariage ne sont pas excessivement contraignantes. Section 1 : Les conditions de fond du mariage Toutes ces conditions ne seront pas sanctionnées de la même manière, dans certains cas il y aura nullité relative du mariage, dans d’autres une nullité absolue.§1 –