28 Juillet 1989

existence, ses performances européennes lui valent d'apparaître au troisième rang français (et 49e rang européen) du classement des clubs de football du xxe siècle selon l'IFFHS. Le Paris Saint-Germain joue à domicile au Parc des Princes depuis juillet 1974 et s'entraîne au Camp des Loges, à Saint-Germain-en-Laye. Il a été notamment dirigé par Daniel Hechter (1974-1978) et Francis Borelli (1978-1991). De 1991 à 2006, le club est la propriété du diffuseur du championnat, Canal+, qui le vend en 2006

qui regroupe 15 Etats Membres de la sous région ouest africaine. Créée le 28 mai 1975 par un Traité révisé le 24 juillet 1993, la CEDEAO a pour principal objectif de créer une région sans frontières, de développement durable, de paix, de bonne gouvernance et d’intégration au marché mondial. La Communauté Economique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) est une organisation intergouvernementale ouest-africaine créée le 28 mai 1975. C'est la principale structure destinée à coordonner les actions

Par l’arrêt Nicolo , le Conseil d’État a accepté de contrôler la compatibilité d’une loi avec les stipulations d’un traité. A l’occasion d’une protestation dirigée contre les résultats des élections européennes de juin 1989, M. Nicolo contestait la compatibilité de la loi du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants de la France à l’Assemblée des communautés européennes. Si, sur le fond, cette contestation ne soulevait aucune difficulté, la réponse à apporter au protestataire était délicate

20 octobre 1989, Nicolo, n° 108243, Recueil Lebon p. 190. - CE, Ass., 28 février 1992, SA Rothmans International et SA Philipp Moris France, n° 56776-56777. - CE, 7 décembre 1984, Fédération française des sociétés de protection de la nature, n° 41971 et 41972. - CJCE, 19 janvier 1994, Association pour la protection des animaux sauvages c/ Préfet de Maine-et-- Loire et Préfet de Loire-Atlantique), Affaire C-435/92, Recueil de jurisprudence 1994, p. I-00067. - CE, Ass., 3 février 1989, Cie Alitalia

Avocat général :M. Mourier, avocat général Avocats :la SCP Piwnica et Molinié, la SCP Boré et Xavier. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS . Sur le moyen unique : Vu l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 21 septembre 1989), que la toiture d'un immeuble en copropriété ayant été partiellement détruite par un incendie, le 12 octobre 1981, un bâchage provisoire a été mis en place ; que Mlle Y..., locataire, a assigné son bailleur, M. Z

accès à la justice (n° 84-183 DC du 18 janv. 1985, Rec. p. 32) ; atteinte à la liberté individuelle (n° 86-216 DC du 3 sept. 1986, Rec. p. 135) ; non-respect des droits de la défense (n° 86-224 DC du 23 janv. 1987, Rec. p. 8 ; n° 89-260 DC du 28 juillet 1989, Rec. p. 71) ; violation de l'exigence de pluralisme des courants d'idées et d'opinions (n° 89-271 DC du 11 janv. 1990, Rec. p. 18) ; discrimination entre français et étrangers quant à l'octroi d'une prestation sociale (n° 89-269 DC du 22 janv

septembre 1923 et mort le 3 décembre 2011, est un acteur, réalisateur et producteur indien de Bollywood. Au cours d'une carrière longue de plus ... | | | | ANHOLT Tony Acteur et artiste anglais Anthony «Tony» Anholt (19 Janvier 1941 au 26 Juillet 2002) était un acteur britannique connu pour ses rôles de chef de la sécurité de la base lunaire Alpha dans la série Cosmos 1999. Il jouait le rôle... | | | | ARDITI Pierre Acteur et artiste francais Pierre Arditi s'inscrit au cours

................................................................................................................................................................ p. 21 B.Le secteur libre : de la loi dite Quilliot du 22 juin 1982 à la loi du 12 juillet 1996 modifiée.............................................................p. 22 1. La loi Quilliot...................................................................................................................................................

Promouvoir ......................................................... 3 Circulaire du 28 mars 2001 ............................................................................................... 5 C.E., 2 novembre 1992, Kherouaa et autres ...................................................................... 6 B. L’APPLICATION DU PRINCIPE AU PERSONNEL DU SERVICE PUBLIC _____________ 6 Circulaire du 12 décembre 1989 (circulaire Jospin) ......................................................... 7 C.E

17   * 18   * 19   * 20   * 21   * 22   * 23   * 24   * 25   * 26   * 27   * 28   * 29   * 30   * 31   * * janvier * février * mars * avril * mai * juin * juillet * août * septembre * octobre * novembre * décembre * * 1900   * 1901   * 1902   *