28 Juillet 1989

pour Département Opinion et Stratégies d’Entreprise ANALYSE : 1989-2011 Enquête sur l’implantation et l’évolution de l’Islam de France Juillet 2011 Contact Ifop : Jérôme Fourquet jerome.fourquet@ifop.com Sommaire Note méthodologique L’analyse de l’Ifop A – Géographie et démographie de l’Islam de France p. 3 B – La pratique religieuse parmi les personnes issues d’une famille d’origine musulmane p. 6 C – La consommation halal p. 15 D - Focus sur les femmes

l’objet de nombreux travaux, notamment durant les deux dernières décennies (1970-1980 et 1980-1990). La politique linguistique prônée par le Gouvernement sénégalais depuis l’indépendance est le bilinguisme. En effet, la loi constitutionnelle n° 78-60 du 28 décembre 1978 stipule que la langue officielle de la République du Sénégal est le français et que les langues nationales sont le diola, le malinké, le pulaar, le sérère, le soninké et le wolof (Article premier de la Constitution). En dépit de sa position

d’un traité sur l’aviation civile entre le Maroc et les Etats-Unis. 24 janvier 1989 - Signature à Casablanca d’un accord d’achat de dix appareils Boeing ‘’B-737’’ pour la RAM. 28 juin 1990 - Signature à Rabat d’un accord entre le Maroc et les Etats-Unis au profit de l’Agence nationale de lutte contre l’habitat insalubre. Energétique : 2 octobre 1979 - Accord maroco-américain sur la coopération nucléaire. 15 juillet 1988 - Signature à Rabat d’un nouvel accord pour la recherche et l’exploitation

consentement. CE, Huglo et autre , arrêt du 2 juillet 1982 : rappel que le privilège du préalable est un principe fondamental du droit public. tte décision admin est exécutoire de plein droit dès lors qu'elle a été prise par l'admin. Si on saisit le juge admin, la décision continu à s'appliquer jusqu'à ce que le juge l'annule ou fasse une procédure de suspension. (L521-1 code de justice administrative) De l’égalité : Arrêt Demoiselle Bobard, CE, 3 juillet 1936 : le Conseil d'Etat reconnaît l'aptitude

recevoir une instruction religieuse, les programmes scolaires, la possibilité pour les enfants d’exprimer leurs croyances et religion dans l’enceinte de l’école (liberté reconnue expressément par la circulaire Jospin de 1989 et par le Conseil d’Etat dans un avis du 27 novembre 1989 en ces termes : « le droit d’exprimer et de manifester leurs croyances religieuses à l’intérieur des établissements scolaires, dans le respect du pluralisme et de la liberté d’autrui et sans qu’il soit porté atteinte aux

Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) Etats-membres de la CEDEAO Création 28 mai 1975 Type organisation intergouvernementale Langue(s) anglais, français, portugais Membre(s) 15 membres : Bénin, Burkina Faso, Cap-Vert, Côte d'Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Liberia, Mali, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone, Togo Président Goodluck Jonathan Personne(s) clé(s) James Victor Gbeho , Président de la Commission La Communauté

l’ORTF en matière de diffusion télévisée n’est plus défendu par personne. L’utilisation de l’informatique par les services de l’Etat peuvent susciter la méfiance. Affaire des fichiers de l’Education nationale jugée récemment par le CE (arrêts du 19 juillet 2010). Retrait du décret de création du fichier Edvige en 2008. L’Etat a tardé à prendre en compte les revendications environnementales. La charte de l’environnement n’est entrée en vigueur qu’en 2005. Sous la pression du droit communautaire

cridon-ouest enseignement permanent numéro 55 le crédit-bail immobilier michel hérail docteur en droit directeur au cridon-ouest jean-pierre garçon docteur en droit juriste au cridon-ouest décembre 1989 décembre 1989 INTRODUCTION Le crédit-bail, sous son appellation forgée par la loi ou sous sa dénomination étrangère d’origine (leasing), fait aujourd’hui partie intégrante du panorama du droit des affaires. Cette technique de financement des investissements mobiliers et

de Winston Churchill à Fulton, dans le Missouri. Ligne fortifiée édifiée en 1961 par la RDA pour isoler Berlin-Est de Berlin-Ouest et enrayer liens entre ces citoyens. Après la capitulation de l'Allemagne hitlérienne, la conférence de Potsdam (17 juillet - 2 août 1945) organise le sort du pays et de l'Europe : réparations en nature, établissement de la frontière orientale de l'Allemagne sur l'Oder-Neisse, indépendance de l'Autriche, annexion par l'URSS des États baltes, de la Prusse orientale, de

contexte dans lequel il est utilisé, la notion de famille, serait une notion variante en fonction des droits auxquels elle se rapporte. Les juges anglais peuvent être un exemple afin d’appuyer cette affirmation. Dans une décision très remarquée du 28 octobre 1999[9] Fitzpatrick, ils ont reconnu le droit au transfert du bail à un compagnon homosexuel en le considérant comme un « membre de la famille ». Selon les juges britanniques, les membres du couple doivent entretenir des relations sexuelles