28 Mai 2002 Action Oblique

LUCET et B. VAREILLE ; Civ. 1ère 18 février 1992 : Bull. civ. I n° 53, JCP 1992 éd. N. II. 225 obs. G. WIEDERKEHR, RTD civ. 1992. 811. obs. F. LUCET et B. VAREILLE, D. 1993 Som. 217 obs. F. LUCET ; JCP 1993. II. 22084 note D. NOGUEROL ; Civ. 1ère 17 mai 1993 : Defrénois 1993. I. 1363 obs. J. MASSIP, JCP 1993 éd. N. II. 225 obs. G. WIEDERKEHR « La Cour de cassation s'attache en effet essentiellement à caractériser la nature ménagère de la dette. Qu'un intérêt par nature domestique soit en jeu, et

procédure», survole les questions abordées par l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement collectif du passif (AUPC ou AUPCAP) et couramment traitées dans les ouvrages, en soulignant le 1 Voy. la loi nO 022-2009/AN du 12 mai 2009 portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce au Burkina Faso, promulguée par le décret nO 2009-398/PRES du 03 juin 2009 et publiée au JO nO 29 de juillet 2009. 2 rôle du juge aux différentes étapes de la procédure

solidarisme contractuel en doctrine et devant la Cour de cassation », Rapp. C. cass. 2003, p. 215 ; D. Mazeaud, « Solidarisme contractuel et réalisation du contrat », in L. Grynbaum et M. Nicot (dir.), Le solidarisme contractuel, op. cit., p. 57civ. », D. 2002, Chron. p. 901, « Quelle nouvelle crise du contrat », in La nouvelle crise du contrat, 2003, p. 7, « Le procès du solidarisme contractuel, brève réplique », in L. Grynbaum et M. Nicot (dir.), Le solidarisme contractuel, op. cit., p.160, T. Revet, «

titre doit normalement se suffire à soi-même, c’est-à-dire contenir la description de tous les éléments du droit qu’il entend incorporer. Si cette affirmation est exacte pour les effets de commerce, on admet que les titres d’investissement, telles les actions ou les obligations, peuvent renvoyer à d’autres documents, tels les statuts ou les conditions de l’emprunt. b) Un droit Le principe de l’autonomie de la volonté privée combiné à celui de la liberté des formes en matière commerciale permet – sauf disposition

et en droit administratif », in Etudes offertes à J. GHESTIN, Le contrat au début du 21e siècle, LGDJ, 2001, pp. 978 et s. RÉFÉRENCES ET DOCUMENTS Référence 1 : Référence 2 : Référence 3 : Référence 4 : Conclusions COMBREXELLE (extraits) sur CE 28 juin 1996, Krief, JCP-G 1996, II, 22704 CE, 24 novembre 2008, Centre hospitalier de la région d'Annecy, sera mentionné aux tables du recueil Lebon CAA Paris, 14 octobre 2008, Fonds de développement des archipels et Société EMGT, sera mentionné aux Tables

respecter l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 en faisant disparaître ce monument de tout emplacement public. Par un jugement nos 1203099, 1204355, 1204356 du 30 avril 2015, le tribunal administratif de Rennes a annulé les décisions contestées du maire de Ploërmel et lui a enjoint de procéder, dans le délai de six mois à compter de la notification du jugement, au retrait de son emplacement actuel du monument dédié au pape Jean-Paul II (…). 11. Aux termes de l'article 28 de la loi du 9 décembre

.......................................................... pages 23 à 27 Le rôle de l'Inspecteur du Travail ............................................................................................... 23 Les représentants du personnel : une action en trois temps ..................................................... 24 ■ La Souffrance Mentale au Travail : dispositions applicables au titre des différents codes ....... 25 ■ Dispositions spécifiques au harcèlement moral .......................

en O civile sanctionable. Il ne pourra donc pas exiger la restitution de la somme mais il ne faut pas qu’il y ait d’erreur de la part de celui qui a exécuté l’O naturelle (croire à un devoir moral inexistant : répétition de l’indu). Cf Civ 1ere 22 mai 2007 bull 1ere Part. num 204] Idem selon la Cour de cass  si l’O naturelle a été suivie d’une promesse d’exécution ou d’un engagement d’exécution (Civ 1ere 4 janv. 2005 bull 1ere Part num 4) Dans les 2 cas on peut estimer que l’obligation est

Gautier, Gustave Flaubert, Guy de Maupassant, Emile Zola ; E. T. A. Hoffmann, Alexandre Pouchkine, Edgar Allan Poe, Nicolas Gogol, Charlotte ou Emily Brontë, Ivan Tourgueniev. 2 Texte organisant l’enseignement de l’Histoire des arts : BOEN n° 32 du 28 août 2008. Ministère de l’éducation nationale (DGESCO – IGEN) Français – Seconde générale et technologique Le roman et la nouvelle au XIXe siècle : réalisme et naturalisme Page 2 sur 19 Pistes de travail L’objet d’étude « Le roman et la

 1199,  note   J.-­‐P.   Gridel  ;   JCP  G   2001   II   10533,   note   J.   Ravanas  ;   Gaz.  Pal.   2002,   641,   concl.   J.   Sainte-­‐ Rose  ;  RTD  civ.  2011,  p.  329,  obs.  J.  Hauser     Document  4  :  Cass.  AP,  7  mai  2004,  n°02-­‐10450  :  Bull.  AP,  n°10,  Defrénois  2004    p.  1554   obs.   S.   Piedelièvre   et