29 Avril 1960

organisation et le même cheminement que les autres pays de l’AOF vers l’indépendance à laquelle il accéda le 1er août 1960. Mais l’accession à l’indépendance n’ouvrait pas pour le Dahomey une ère politique paisible ; au contraire, ce furent plusieurs décennies agitées pendant lesquelles des régimes civils fondés sur des partis uniques succéderont à des régimes militaires. De novembre 1960 à octobre 1963, Hubert Maga préside à la destinée du Dahomey. Son régime était un régime présidentiel, s’appuyant

République fédérale d'Allemagne dans une organisation ouverte aux autres pays d'Europe. Puisque cette date peut être considérée comme la naissance de l'Union européenne, le 9 mai est devenu une fête annuelle: la "Journée de l'Europe". 1951 18 avril Les Six signent à Paris le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Elle entrera en vigueur le 23 juillet 1952, pour une période de cinquante ans. 1955 1er et 2 juin Réunis en conférence à Messine, les ministres

l'Afrique du Nord et l'Afrique noire. Sa superficie est de 1 030 700 km2. Politique : Après le référendum de 1958, la Constitution mauritanienne adoptée l'année suivante instaure un régime parlementaire. L'indépendance est proclamée le 28 novembre 1960. Le pays est reconnu officiellement par l'Organisation des Nations unies (ONU) le 27 octobre 1961. De nombreux présidents prirent le pouvoir, 8 au total, dont le président actuel, Mohamed Ould Abdel Aziz. Economie : Secteur agricole : dattes

barrage routier • Le critère formel : ce n’est pas parce que l’autorité de police dit agir sur le fondement du code de procédure pénal que l’opération est forcément une opération de police judiciaire. ← conseil d’Etat/Assemblée, 24 juin 1960, société Frampar : arrêt reproduit au GAJA B) les conséquences de la distinction La distinction entre les deux types de police est juridiquement importante. Les litiges découlant d’opération de police administrative sont en principe soumis

 1789-­‐  sept  1791)  puis  législative  (oct  1791-­‐sept  1792)     1791    sept     Lecture  à  l’assemblée  du  rapport  Talleyrand  sur  l’instruction  publique   1792    avril     Présentation  à  l’assemblée  du  plan  d’instruction  publique  de  Condorcet     La  1ère  République  (sept  1792-­‐nov  1799)     1793    juillet     Robespierre

de la Libération nationale ; puis, le 3 juin 1944, le premier Président du Gouvernement provisoire de la République française. De Gaule est favorable aux revendications pour le droit de vote des femmes. Ce qu’il fait savoir par l'ordonnance du 21 avril 1944 qui, prise par le gouvernement provisoire du général de Gaulle à Alger, stipule que « les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes ». Deux ans et demi plus tard, le préambule de la constitution du 27 octobre

responsabilité quasi délictuelle. CE, 30 juillet 1873, Pelletier CE,19 février 1875, Prince Napoléon CE, 13 décembre 1889, Cadot CE, 21 juin 1895, Cames TC, 9 décembre 1899, Assoc. synd. du Canal de Gignac. CE, 29 mars 1901, Casanova CE, 10 janvier 1902, Cie nouvelle du gaz de Deville-lès-Rouen CE, 18 avril 1902, Commune de Nérisles-Bains CE, 2 décembre 1902, Soc. immob. de Saint-Just CE, 6 février 1903, Terrier CE, 1903, Zimmermann et Olivier CE, 10 février 1905, Tomaso Greco CE, 4 août 1905, Martin

exceptions près, l’émancipation des colo d’Afnoire s’effectue de manière pacifique. 1e : colo anglaises dans les 50 : Ghana, Kenya, Nigeria, Soudan, Somalie… Ensemble des colo d’Afnoire en 1960 avec accords : Mauritanie, Mali, Sénégal, Togo, Côte d’Ivoire, Cameroun, Bénin, Madagascar. Sauf Guinée qui avait choisi en 58. En 1960, Congo belge bascule dans la guerre civile avec sécession du Katanga par Lumumba, puis régi par Mobutu, dictateur militaire. 1965 : Rhodésie du Sud, minorité blanche proclame son indép

par des experts à la conférence de Dumbarton Oaks(octobre 1944),affinée à Yalta(février 1945) par Churchill, Roosevelt et Staline. L’Organisation des Nations Unies (ONU) est officiellement créée par 51 Etats lors de la conférence de San Francisco (avril juin 1945).Elle doit assurer la paix et la sécurité internationale par des mesures collectives. La charte des Nations Unies, adoptée le 26 juin 1945, affirme dès son préambule la volonté des allies d’instaurer un nouveau monde. Les peuples sont « résolus

La négociation de l’évacuation en masse des Juifs du Maroc au début des années 1960 Yigal Bin Nun Université de Paris VIII La fin du Judaïsme en terres d'Islam, dir. Sh. Trigano, Denoël Médiations, Paris 2009, pp. 303-358. Les chapitres Une longue mutation démographique Le bilan du protectorat : progrès et déceptions La politique du jeune état marocain Les atteintes aux droits des Juifs et au statut de la communauté La question de l’émigration et l’octroi des passeports La