29 Janvier 1909 Compagnie Des Messageries Maritimes

économiques régionaux (UE, AELE, ALENA, ANASE, etc.) favorise en outre le développement des échanges internationaux. 1.1.1. Le transport de fret Les produits pondéreux sont traditionnellement transportés sur les plus longues distances. Le transport maritime, qui représente la majeure partie des tonnages (5 Mdt) et des transports totaux de la planète (30'000 à 40'000 Mdtkm, soit plus des deux tiers mondiaux)1, a plus que décuplé depuis 1950 (500 Mt)2 : cette progression est due au boom économique des

1873, Pelletier 7 CE, 19 février 1875, Prince Napoléon 8 CE, 26 novembre 1875, Pariset 9 CE, 13 décembre 1889, Cadot 10 CE, 21 juin 1895, Cames 11 TC, 9 décembre 1899, Association Syndicale du Canal de Gignac 12 CE, 29 mars 1901, Casanova 13 CE 10 janvier 1902 Compagnie Nouvelle de Gaz de Deville-lès-Rouen 14 CE, 18 avril 1902, Commune de Néris-les-bains 15 TC, 2 décembre 1902, Société immobilière Saint-Just 16 CE, 11 décembre 1903, Lot 17 CE, 10 février 1905, Tomaso Grecco 18 CE, 4 août

agir 1 TC 21 mars 1983 Union des Assurances de Paris. 2 TC 8 juillet 1963 Société Entreprise Peyrot et CE 30 mai 1975 Société d’équipement de la région montpelliéraine. 3 CE 31 juillet 1912 Société des granits porphyroïdes des Vosges. 4 CE 19 janvier 1973 Société d’exploitation de la rivière du Sant. 5 CE Sect. 20 avril 1956 Epoux Bertin ; Ministère de l’Agriculture c/ consorts Grimouard. 6 Richer Droit des contrats administratifs LGDJ (2004, 4e édition), p.23. (ci-après Richer). dans l’intérêt

d’Istanbul est donc l’image globale et riche qu’elle représente. De par son site privilégié, Istanbul occupe une place stratégique dans l’espace méditerranéen. Le Bosphore a ainsi permis de construire son identité de carrefour de voies terrestres et maritimes, entre Balkans et Moyen-Orient, monde pontique et monde méditerranéen. La ville se lit comme frontière de l’Orient et de l’Occident, comme porte vers l’Orient. Elle n’est pas une rupture d’un monde à l’autre, la dernière d’un monde avant l’autre

....................................................... 11 TC, 9 décembre 1899, Association Syndicale du Canal de Gignac ......................................... 12 CE, 29 mars 1901, Casanova ................................................................................................... 13 CE 10 janvier 1902 Compagnie Nouvelle de Gaz de Deville-lès-Rouen ................................ 14 CE, 18 avril 1902, Commune de Néris-les-bains.....................................................

.......................................................... 11 TC, 9 décembre 1899, Association Syndicale du Canal de Gignac ......................................... 12 CE, 29 mars 1901, Casanova ................................................................................................... 13 CE 10 janvier 1902 Compagnie Nouvelle de Gaz de Deville-lès-Rouen ................................ 14 CE, 18 avril 1902, Commune de Néris-les-bains......................................................

.......................................................... 11 TC, 9 décembre 1899, Association Syndicale du Canal de Gignac ......................................... 12 CE, 29 mars 1901, Casanova ................................................................................................... 13 CE 10 janvier 1902 Compagnie Nouvelle de Gaz de Deville-lès-Rouen ................................ 14 CE, 18 avril 1902, Commune de Néris-les-bains......................................................

...... 1.2 Fonctions d’intermédiation dans la relation de service .................. 1.3 L’approvisionnement en transport ...................................................... 1.3.1 Diversité de solutions : l’exemple des contrats d’affrètement maritime ..................................................................... 1.3.2 Sélection d’un fournisseur de transport .......................................... 1.3.3 Qualité de service optimale et coût de transport ............................. 1

donc inconstitutionnelle. Le Conseil d'État considérait qu'il s'agissait que c'était un problème de Constitutionnalité de la loi, qui relève exclusivement du Conseil Constitutionnel. Cependant, le Conseil Constitutionnel depuis sa décision du 15 Janvier 1975 ( décision « I.V.G ») a décliné sa compétence. Le Conseil Constitutionnel a renvoyé l'exercice du contrôle de Conventionnalité aux juridictions ordinaires. L'arrêt du 24 Mai 1975, «  Société des Cafés Jaques Vabres » a exercée le contrôle, mais

....... 1.2 Fonctions d’intermédiation dans la relation de service .................. 1.3 L’approvisionnement en transport ...................................................... 1.3.1 Diversité de solutions : l’exemple des contrats d’affrètement maritime ..................................................................... 1.3.2 Sélection d’un fournisseur de transport .......................................... 1.3.3 Qualité de service optimale et coût de transport ............................. 1