29 Mars 2012 Civ 2

DIP : lundi 6 oct 17h Bibliographie : *Le traité de DIP Henri Batiffol et Lagarde, 2 tomes édition 1993, ouvrage de référence * DIP : Précis Dalloz de Lossouarn, Bourel et De Vareilles-Sommieres Monchrestien Mayer et Heuzé Précis pour les td Audit et D’avout (clair) PUF Muir-Waut Buteau Niboyet et De Joufre de LA Pradelle LGDJ Thierry Vinial chez Armand Collin Hypercours Sandrine Clavel Memento Dalloz coécrit par Laborde et Sana Challe De Nere *ouvrage les grands arrêts de la JP française du

des produits défectueux transposée par une loi de 1998. S’agissant du droit européen des droits de l’homme, réponse négative. Mais un certain nombre d’articles intéressent la responsabilité civile et donneront à des jurisprudences notamment, l’article 2 concernant le droit à la vie, l’article 5 sur le droit à la liberté, l’article 8 sur le droit à la vie privée et l’article 1 du premier protocole additionnel consacrant le droit de propriété. Il y a les normes législatives et on est au cœur des sources

sens multiple : évocation de devoirs … sens plus large. C’est un lien de drt entre plrs personnes. En drt commercial = titre de créance émis par une société au profit de ceux qui lui prête de l’argent = Emploi très technique et restreint du terme. 2. Un lien de drt entre deux ou plrs personnes Entre un créancier et un débiteur = lien personnel, union entre personnes = drt personnel. Il se distingue du lien qui peut exister entre une personne et une chose = drt réel. L’archétype du drt réel= drt

Passerelle 1 et Passerelle 2 5 PASSERELLE 1 éPreuves communes • SynthèSe de doSSier • teSt Arpège • teSt d’AnglAiS éPreuves au choix • AllemAnd • Biologie • CréAtivité et geStion de projet • droit • eConomie • eduCAtion ArtiStique • eSpAgnol • geStion • geStion et négoCiAtion CommerCiAle • informAtique • mAnAgement d’une entrepriSe d’hôtellerie-reStAurAtion • mArketing • mAthémAtiqueS • philoSophie, lettreS et SCienCeS humAineS • StApS • teChnologie PASSERELLE 2 éPreuves communes • SynthèSe

permettront aux participants de se situer et une évolution qualitative de la formation est demandée aux stagiaires en fin de formation. DUREE • Module 1 : Rendre efficaces ses relances clients amiables et diminuer ses impayés : 21 heures. • Module 2 : Traitement des Impayés : du pré-contentieux au Recouvrement des Créances : 14 heures. DATES - Du lundi 6 au vendredi 10 septembre 2010 de 14h à 17h30 - Du lundi 4 au vendredi 8 octobre 2010 de 14h à 17h30 CONTENU MODULE 1 : INCIDENCES

2012 La transmission dans les familles recomposées La notion de famille recomposée devient de plus en plus présente et englobe des situations pourtant très différentes telles que les familles monoparentales, les familles n’ayant que des enfants d’union différentes etc. Ainsi, au fil des années, la législation a évolué afin de prendre en compte ces situations si diverses, et d’autant plus dans le cadre de la transmission du patrimoine dans le cas particulier que sont les familles recomposées.

............................... 29 Opportunités ...................................................................................................................................................................................................... 29 Intérêt politique et économique....................................................................................................................................................................................... 29 Stratégique ...................

principe est d’affirmer la charte sociale et européenne. Sur le plan historique, la loi LeChapelier avait ouvert lors de la révolution française une période d’interdiction absolue et de répression de groupement professionnelle avec la loi du 21 mars 1884. Jusqu’à cette date les relations du travail sont conçues sur un mode individualiste qui s’établit entre chaque salarié et chaque employeur. A partir de la loi de 1984, cette vision est radicalement modifié : la reconnaissance de la liberté syndicale

PL09_1-38.qxd:PASSERELLE debut 29/10/09 19:26 Page 1 Série « Annales » Annales PASSERELLE ESC Concours 2009 Sujets et corrigés officiels ESPACE GRANDES ECOLES PL09_1-38.qxd:PASSERELLE debut 2 29/10/09 19:26 Page 2 PL09_1-38.qxd:PASSERELLE debut 29/10/09 19:26 Page 3 SOMMAIRE Présentation des concours Passerelle 1 et Passerelle 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 PASSERELLE 1 Épreuves communes • Synthèse de dossier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

la personnalité : c’est les plus courantes, la JP indemnise qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales. Ex : atteinte à la vie privée , atteinte à l’honneur , atteinte aux libertés civiles ( opinion , expression etc.) , usurpation de nom etc. 2) Les conséquences morales ou psychiques d’une atteinte à l’intégrité physique : La douleur physique (prissium doloris), le préjudice esthétique  préjudice d’agrément  la JP l’a accepté. 3) Le préjudice «  d’affection « : La douleur suscitée chez