29 octobre

Civ. 1re 28 mars 2000 Le 29 octobre 1994, une femme a donné naissance à un petit garçon. Cet enfant a été reconnu dans l’acte de naissance par un homme qui prétend donc être son père. Or, le 26 juin 1995, la mère a formé une action en contestation de cette reconnaissance et a sollicité une expertise sanguine afin d’établir le lien de filiation entre l’homme et son fils. La mère a interjeté appel afin que soit effectuée l’expertise sanguine : elle est l’appelante et l'homme est l’intimé. La Cour

Civ. 1re 28 mars 2000 Il s’agit d’un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation datant du 28 mars 2000 et concernant le recours à l’expertise biologique pour établir la filiation. Le 29 octobre 1994, Mme X a donné naissance à un enfant qui s’appelle Emmanuel. Cet enfant a été reconnu dans l’acte de naissance par M. Y qui prétend donc être son père. Or, le 26 juin 1995, la mère a formé une action en contestation de cette reconnaissance et a sollicité une expertise sanguine afin

Georges Brassens, né à Sète, Hérault, le 22 octobre 1921, mort à Saint-Gély-du-Fesc, Hérault, le 29 octobre 1981, est un poète auteur-compositeur-interprète français. Il mit en musique et interpréta, en s’accompagnant à la guitare, plus d'une centaine de ses poèmes et ceux d’autres poètes dont Paul Fort. Il enregistra de 1952 à 1976, 14 albums. Il reçu le Grand Prix de poésie de l'Académie française en 1967. Il est l’auteur des chansons: Les Copains d'abord, Chanson pour l'Auvergnat, Les amoureux

Homme Benito Amilcare Andrea Mussolini dit Il Duce (le chef), (né le 29 juillet 1883 à Dovia di Predappio, mort le 28 avril 1945 à Giulino di Mezzegra), est un journaliste, homme politique et Président du Conseil italien. La politique fasciste qu'il initia fit de son pays une dictature totalitaire de 1922 à 1943.Benito Mussolini est issu d'une famille modeste : son père, Alessandro Mussolini est forgeron, militant socialiste et a ouvert un petit débit de boissons tandis que sa mère, Rosa Maltoni

Georges Brassens, né à Sète dans l'Hérault le 22 octobre 1921 et mort à Saint-Gély-du-Fesc (également dans l'Hérault) le 29 octobre 1981, est un poète et auteur-compositeur-interprète français. Il mit en musique et interpréta, en s’accompagnant à la guitare, plus d'une centaine de ses poèmes et ceux d’autres poètes dont Paul Fort. Il enregistra de 1952 à 1976, quatorze albums. Il reçut le Grand prix de poésie de l'Académie française en 1967. Biographie[modifier] Georges Brassens est né dans

Les chansons de Brassens I/ Georges Brassens Il est né à Sète le 22 Octobre 1921. C'est un poête auteur, compositeur, interprète. Il chante des poésies et s'accompagne à l'aide d'une guitare. Il est mort le 29 Octobre 1981 II/ Ses chansons Il utilise sa voix et sa guitare. Les thèmes : L'amitié, l'amour, la convivialité et la chanson engagée. Ex : Les copains d'abord, l'Auvergnat, La Mauvais Réputation, Le grand chêne. III/ La Mauvaise Réputation La Mauvaise Réputation est

attendant, je persévère A dir' que ma guerr' favorit' Cell', mon colon, que j'voudrais faire, C'est la guerr' de quatorz'-dix-huit ! Une œuvre engagée Présentation générale La guerre de 14-18, 1962 Georges Brassens est né à Sète le 22 octobre 1921 et est le 29 octobre 1981 à Saint-Gèly-du-Fesc. Il est français. Il jouait dela guitare acoustique. Il commence la musique avec son professeur Alfonse Bonnafé en 1936. Dès 1940 il passe quelques temps avec plusieurs membres de sa famille. Dans les années

TD n°3 – Contrats spéciauxCommentaire d’arrêt : Cour de cassation, Chambre mixte, 29 octobre 2021, n°19-18470Dans cet arrêt rendu par la Chambre mixte de la Cour de cassation en date du 29 octobre 2021, la Cour est venu clarifier l’état du droit positif en affirmant que la responsabilité du mandant ne peut être engagée du seul fait du dol du mandataire.Suite à la cession d’actions d’une société, le mandataire, ancien dirigeant, a reçu de son épouse et de ses enfants, les mandants, un mandat de vente

Commentaire d’arrêt : Assemblée plénière, 29 octobre 2004. Il est question d’un arrêt de la cour de cassation rendu par son assemblée plénière le 29 Octobre 2004, relatif aux libéralités consenties à l’occasion d’une relation adultère. En l’espèce, un homme marié avec noué une relation adultère avec une jeune femme. Par testament authentique, il l’a institué légataire universelle, déshéritant du même coup son épouse, et ainsi, indirectement, sa fille. Après décès de celui-ci, la veuve et sa

comme ayant une cause contraire aux bonnes mœurs c'est ce que confirme la cour de cassation en sa formation plénière le 29 octobre 2004. Un homme , entretenant une relation extra-conjugale, décède le 15 janvier 1991. Toutefois près d'un an plus tôt, il avait institué sa maitresse comme légataire universelle par une libéralité testamentaire à valeur authentique datant du 4 octobre 1990. Par conséquent cette dernière a introduit une action en délivrance du legs qui s'est vu , en revanche, opposée