29 octobre

Commentaire d’arrêt 1ère chambre civile, 29 octobre 2002 La mention manuscrite des accessoires de la dette garantie par la caution a fait l’objet de divergences dans la jurisprudence que la 1ère chambre civile tente de fixer dans ces deux arrêts du 29 octobre 2002. Dans un premier arrêt, une caisse de crédit a consenti à une société, par un acte sous seing privé, un prêt remboursable en 48 mensualités moyennant le paiement d’un intérêt. Une personne s’est porté caution solidaire du remboursement

journalistes A la veille de l’élection présidentielle, le 24 octobre 2009, Zine el-Abidine Ben Ali, candidat à sa propre succession pour un cinquième mandat, avait averti publiquement ses détracteurs que la loi serait "appliquée contre quiconque émettra des accusations ou des doutes concernant l’intégrité de l’opération électorale, sans fournir de preuves concrètes". Une fois le chef de l'État réélu avec 89,62% des voix le 25 octobre, les hommes de main du régime n’ont pas tardé à mettre ces menaces

Faits : Un homme a été placé en garde à vue le 13 décembre 2000 et a expliqué les circonstances du meurtre de sa femme. L’accusé a avoué le meurtre de sa femme pour la première fois juste après son placement en garde à vue. Auparavant le 10 octobre 2000, cet homme a été entendu sous hypnose par un expert sous l’instruction du juge. Lors de cette audition aucun propos supplémentaire n’a été recueilli par les policiers que lors de la mise en examen ; Le juge d’instruction a demandé une expertise

ARRETE N°EXT2006-12-29-0485-DDASS portant modification de la dotation globale de soins applicable pour l’année 2006 de l’EHPAD privé non lucratif “ Résidence Saint-André ” à Morières les Avignon n° finess 84 001 172 0 LE PREFET DE VAUCLUSE Chevalier de la légion d’honneur, VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 313-8, L. 314-7 et L. 314-8 ; VU le code de la santé publique ; VU la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 relative au financement

En bref 2/01 : Parlement : les textes examinés à partir du 13 janvier 2015 31/12 : Populations légales : les chiffres pour 2015 30/12 : Logement social : l’impact de la loi SRU 29/12 : Listes électorales : 44,6 millions de Français et 278 000 européens inscrits Voir toutes les brèves Dossiers d'actualité 26/11 : Collectivités territoriales : une nouvelle réforme en 2014 ? La carte des régions en 2015 Le projet de nouvelle carte des régions présenté par le gouvernement en juin

FIA Pour la rentrée 2014-2017 1 ère année Octobre 40 41 42 43 Novembre 44 45 46 47 Décembre 48 49 50 51 52 Janvier 1 2 3 4 Février 5 6 7 8 Mars 9 10 11 12 Avril 13 14 15 16 Mai 17 18 19 20 21 Juin 22 23 24 25 Juillet 26 27 28 29 Aout 30 31 32 33 Septembre 34 35 34 35 36 37 38 39 * SEMESTRE 5: Rapport d'étonnement SEMESTRE 6 : Mémoire technique * Journée entreprise le 25/05 (Pentecôte) 2 ème année Octobre 41 42 43 Novembre 44 45 46 47 Décembre

Loi n° 2004-11 du 06 février 2004 modifiant l’article premier de la Loi n° 95-34 du 29 décembre 1995 portant statut de l’Entreprise Franche d’Exportation ; VU le Décret n° 96-869 du 15 octobre 1996 portant application de la Loi n° 95-34 du 29 décembre 1995 ; VU le Décret n° 2000-422 du 14 juin 2000 modifiant certaines dispositions du Décret n° 96869 du 15 octobre 1996 portant application de la Loi n° 95-34 du 29 décembre 1995 ; VU le Décret n° 2003-683 du 05 septembre 2003 abrogeant et remplaçant

1er vote féminin en France Source : Photographie prise à l’occasion du 1er vote féminin le 29 avril 1945. Cette photographie nous montre une femme qui vote pour la première fois. Le suffrage universel est à présent officialisé en France. Synthèse : Les françaises votent pour la première fois le 29 avril 1945 à l’occasion des élections municipales puis quelques mois après, le 21 octobre 1945 elles participent au scrutin national. De 1848 à 1945 les femmes auront étaient nombreuse

contes et de nouvelles Lettres de mon moulin, 18702 Contes du lundi, 1873 Nouvelles Promenades en Afrique (Le Monde illustré, 27 décembre 1862) La Mule du pape (Le Monde illustré, 3 et 10 janvier 1863) Le Curé de Cucugnan (L’Événement du 28 octobre 1866, puis dans les Lettres de mon moulin en 1869) Le Bon Dieu de Chemillé qui n'est ni pour ni contre (légende de Touraine, L'Événement, 21 juillet 1872) Le Singe (L'Événement, 12 août 1872) Le Père Achille (L'Événement, 19 août 1872) Salvette

11 juin 2015 dans le cadre de l’acheminement du matériel d’enrôlement dans les commissions électorales locales dans les régions du ; tonkpi, guémon et cavally Dans le cadre de la réussite de l’organisation des élections présidentielles prévue en octobre 2015, la Commission Electorale Indépendante a initié une mission pour la livraison des formulaires d’enrôlement, du matériel et fournitures de bureau dans les différentes commissions électorales locales sur l’étendu du territoire national. C’est ainsi