293

c’est le cas des contraventions douanières de 1ère classe (Art. 284 Code) ; - un multiple des droits et taxes exigibles, c’est le cas des contraventions douanières de 2ème classe (Art. 293 Code) ; - une valeur comprise entre un minimum et un maximum, c’est le cas des contraventions douanières de 2 ème classe (Art. 293 Code) ; - au double du montant des avantages attachés à l’exportation, c’est le cas des contraventions douanières de 3ème classe (Art. 296 Code) ; - une valeur n’excédant pas un

80 315 5 861 125 325 7 3 12 10 8 73 1 337 41 080 4 5 6 0 3 42 345 9 638 65 35 194 354 56 309 5 496 101 548 0 0 0 0 0 12 233 5 731 58 31 176 323 41 232 5 115 88 290 7 4 18 31 15 89 614 18 989 1 0 0 1 0 17 467 16 975 53 35 161 293 50 234 4 051 73 667 0 0 0 0 0 0 135 2 780 11 0 33 60 6 70 1 076 13 857 Les chiffres définitifs sont composés des deux semestres consolidés I Année 2008 Faits N D Tous services - France Métropolitaine constatés E DESIGNATION DES INFRACTIONS

gouverner une réalité d'État et non un rêve d'État. Un tel État ne sera parfait qu'à condition que ceux qui le gouvernent accomplissent leur tâche non par ambition mais par devoir. II - LES ÉTUDES DES FUTURS PHILOSOPHES MAGISTRATS (521d-534e, pp. 280-293) - A - 521d-522b, p. 280. - Introduction Pour parvenir à la conversion de l'âme vers ce qui existe éternellement, ne peuvent plus suffire la gymnastique puisqu'elle « veille au déve­loppement du corps et à son dépérissement », ni la musique et la culture

autour des aéroports, ports, près des régions transfrontalières, création de grands axes transcontinentaux, plateformes multimodales… II) Le rôle grandissant des métropoles dans le peuplement des Etats-Unis. 1) une population dynamique et mobile. 293 millions d’habitants, importance du solde migratoire (1million d’entrée par an) et du solde naturel (indice de fécondité de 2,1), population mobile : un américain change en moyenne 6 fois de villes dans sa vie. 2) une géographie de peuplement qui

ECONOMIES PLANIFIEES / ECONOMIES DE MARCHE Document 1 : B. Chavance, Le système économique soviétique de Brejnev à Gorbatchev, Circa Nathan, Paris, 1989, p. 42-49. Document 2 : F. Seurot, Le système économique de l’URSS, PUF, Paris, 1989, p. 284-293. Document 3 : Le tableau de Stackelberg. Document 4 : M. Bonnefous, « L’histoire sans fin recommencée. Réflexions sur la thèse de Francis Fukuyama », Politique Etrangère, n° 3, 1992, p. 645-646. DOC 3 : acheteur \ vendeur un acheteur quelques

298). La lucidité du stratagème employé est flagrante dans les termes « bannir » et « affectai ». Se sentant monstrueusement coupable d'éprouver une telle passion, Phèdre rejette la faute sur l'être aimé. L'appelant « ennemi » par deux fois (v.272 et 293), elle tente de se persuader qu'il faut éloigner la cause du mal. Aussi se force-t-elle à persécuter Hyppolite. Elle sème la discorde entre le père et le fils pour parvenir à ses fins (v. 295 et 296). Or, n'étant pas dupe de ses machinations psychologiques

maisons individuelles groupées autorisées commencés 2009* 2010 2008 2009* 4 732 5 690 3 899 2 848 5 693 3 480 3 573 5 289 3 736 1 745 4 977 2 758 ND 5 217 3 931 ND 5 485 3 117 ND 5 298 4 514 ND 5 611 3 846 3 336 5 452 4 062 3 030 7 307 3 812 3 629 6 293 4 329 4 889 6 359 2 209 4 164 67 713 5 690 43 693 ND Source SOeS 2010 4 026 4 026 Unité : logement Ce graphique représente l’évolution du marché des maisons individuelles groupées autorisées pour l’année 2010, comparée aux années 2009 et

le feront payer. Thérèse se souvient : « Je savais que tous ces messieurs étaient égoïstes. C’était visible. Et puis, on sait bien. Mais, égoïsme contre égoïsme, on ne risque rien » (p. 285). Elle en a conclu qu’il « faut tout faire soi-même » (p. 293), se construire soi-même, envers et contre tout, et contre les autres. C’est ce qui fait son innocence, ses « grands yeux innocents » (p. 314), sa conscience d’être innocente (p. 275). Une fois qu’elle s’est « trouvée », qu’elle a compris sa nature

ĉ  266. Ċ  267. ċ  268. Č  269. č  270. Ď  271. ď  272. Đ  273. đ  274. Ē  275. ē  276. Ĕ  277. ĕ  278. Ė  279. ė  280. Ę  281. ę  282. Ě  283. ě  284. Ĝ  285. ĝ  286. Ğ  287. ğ  288. Ġ  289. ġ  290. Ģ  291. ģ  292. Ĥ  293. ĥ  294. Ħ  295. ħ  296. Ĩ  297. ĩ  298. Ī  299. ī  300. Ĭ  301-350 [Retourner en haut] 301. ĭ  302. Į  303. į  304. İ  305. ı  306. IJ  307. ij  308. Ĵ  309. ĵ  310. Ķ  311. ķ  312. ĸ  313. Ĺ  314. ĺ  315. Ļ  316. ļ 

le mariage naturalisant ne prête pas seulement à annulation. Il donne encore lieu à des sanctions pénales pour chacun des époux. Bibliographie - G. CORNU, Droit civil – La famille, éd. Montchrestien Précis Domat Droit privé 9ème éd. 2006, n°171 p.293 et s. - I. CORPART-OULERICH, De l'intention matrimoniale ou le mariage était en blanc, in Gaz.Pal.1993.2 Doctr. p.1257 - F. GRANET et P. HILT, Droit de la famille, PUG Coll. Le Droit en plus, 2ème éd. 2006, n°45 à 47 p.31 et s. - M. HABCHY, Mariage