2eme Chambre Civile 12 Septembre 2002

connaitre 2 empires, 2 rois. Il va falloir attendre jusqu’à 1870 où on aura une succession d’une dizaine de régime politique qui vont se succéder l’un à l’autre. Le 2 septembre 1870, défaite militaire de la France face aux allemands à Sedan et Napoléon III fuit le pouvoir : c’est l’effondrement du régime impériale. Le 4 septembre 1870 la foule spontanément défile dans la rue à Paris mais aussi dans de grandes villes françaises pour se réjouir de l’effondrement du 2nd empire. Un gouvernement provisoire

Droit civil, droit de la famille Introduction générale au droit civil Le droit objectif est l’ensemble des règles de droit, et ainsi il couvre un très grand nombre de domaines : tous ceux où il y a besoin de réglementation (en matière de contrat, de conduite, de comportement). On opère par des classements. Premier classement : deux grandes branches, le droit public et le droit privé. Le droit privé est la branche qui régit les relations des particuliers entre eux, d’où le terme de privé

Cours de droit des affaires INTRODUCTION droit objectif : ensemble des règles qui organisent les rapports entre les personnes - droit civil - droit commercial - droit des affaires droit subjectif : - droit individuel : propriété - droit de circulation Le droit des affaires est une expression récente qui est utilisée avec le droit commercial. Ce sont deux notions concurrentes. Le droit des affaires est plus vaste que le droit commercial puisque le droit commercial

rapport à la nature du pouvoir. Auparavant, pas beaucoup de constitutions écrites, la Constitution des USA est la première Constitution écrite. Dans Chartes de 1814, on prévoit répartition entre deux pouvoir différend, avec le Roi pour exécutif et les Chambre pour législatif. C'est la pratique de Louis XVIII qui va aboutir à quelque chose qui ressemble au régime parlementaire. Louis XVIII va prendre deux habitude: constitue un gouvernement, mais chaque fois qu'il lui semble qu'un de ses ministres est

d’une importante manifestation, se constitue à Alger un comité de salut public (CSP) composé de civils et de militaires, dirigé par le général Massu. Ce CSP souhaite le retour au pouvoir de De Gaulle et demande la mise en œuvre d’une politique qui soit sans ambigüité favorable au maintient de l’Algérie française. La situation est insurrectionnelle en Algérie. Pour éviter le risque d’une guerre civile, le gouvernement de Pierre Pfimlin démissionne le 28 mai 1958, le 29 mai, René Coty, le président

des vaincus. Leur objectivité n’était peut-être pas la règle. Cela étant il était important pour eux de juger les criminels de guerre étant les vaincus. Chefs d’inculpation :  Crime de guerre  Crime contre la paix  Crime contre l’humanité o 2ème temps : l’adoption des 4 conventions de Genève en 1949. Ces conventions de Genève qui constituent l’ossature du droit humanitaire. Ce qu’on appelle aussi le jus in Bello (le droit dans la guerre). On a jugé des gens pour des crimes qui n’étaient pas

(problème de la compétitivité mondiale). Ce qui semble être net c’est le mouvement d’une législation sociale qui évolue au rythme des changements politiques. La mensualisation (à partir de 1970 un revenu plus régulier pour les ouvriers). 1982 loi Auroux. 2002 loi de modernisation sociale. La surprotection tue la protection on ne peut aller trop loin dans la protection du travailleur, en matière sociale il faut savoir s’arrêter pour pouvoir générer de la richesse car sans richesse il n’y a pas de protection

forme de réparation dans le cadre d'un vice de procédure dans le contrat. Il y a des dommages et intérêt qui peuvent être exiger. On remarque que les sanction qui ont un caractère pénal (contravention, délit , crime) . Il y a des peines en matière civil où il y a des sanctions. Il est ainsi du recèle de successoral. Il prévoit que l'hérité qui s'est approprier un bien clandestinement à la société des successeurs il doit le rendre et ne n'aura aucun droit, les autres auront le droit exclusif dessus

faits pour une meilleure organisation, une meilleure régulation. Le droit du travail n’est pas né d’un coup d’esprits supérieurs mais est une stratification de lois, les lois se sont empilées et le droit du travail n’a pas la beauté conceptuel du Code civil. Ambivalence OIT 1919 : repris en juin 2008 : dans son préambule il est dit que les normes de l’OIT ne doivent pas servir de couvertures protectionnistes à certains états. Au niveau international il n’y a pas que le droit de la concurrence mais

Droit Civil Notions fondamentales de droit privé Introduction § 1 - Définitions et rôle des notions fondamentales en droit Droit : Ensemble des règles qui régissent la vie en société. Il soumet les faits sociaux à des règles de conduites obligatoires. Mais les lois sont bien loin d’être de simples règles de conduites obligatoires ex : les règles de droit, les règles qui confèrent un état, voir qui définissent un droit ou toutes règles de droit qui sont des règles d’actions, d’agissement