2ème Chambre Civile 17 Février 2011

REFLEXIONS SUR LA PARITE EN AFRIQUE La Loi sur la Parité au Sénégal Contribution à l’Analyse et Propositions Techniques pour la Mise en Œuvre DAKAR, JUIN 2011 REMERCIEMENTS ONU Femmes tient à remercier toutes les agences des Nations Unies qui ont contribué à cette note, notamment le PNUD, l’UNFPA, et l’OHCHR. Nous tenons particulièrement à remercier la Coordinatrice Résidente, Mme Bintou Djibo Equipe Editoriale Josephine Odera Maxime Houinato Revue & Contribution Mahamane Cisse-Gouro Adjaratou

droit à la liberté et à la sûreté, garanti par l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'Homme, par l'article 6 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et par l'article 9 du pacte international relatif aux droits civils et politiques, n'est pas une notion antinomique mais complémentaire. Cette affirmation se retrouve dans le point de vue de la Commission européenne des droits de l'Homme selon lequel : L'expression "liberté et sécurité" doit dans cette disposition

comptable face à une opération de fusion d’associations. Sous-titre du mémoire. Présenté par : Fabien HERVOUET Nom de l’entreprise : KPMG - Grenoble Tuteur entreprise : Yoel ARAMA Tuteur universitaire : Nathalie GONTIER-BESACIER Master Finance – 2ème année Spécialité Comptabilité-Contrôle-Audit 2012 - 2013 Avertissement : L’IAE de Grenoble, au sein de l’Université Pierre-Mendès-France, n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les mémoires des candidats : ces

d’alliance est le lien qui découle du mariage. Il faut savoir que le lien d’alliance va par exemple produire des effets juridiques entre un époux et certains membres de la famille de son conjoint (beau-père, belle-mère). Exemple : Article 106 du Code civil : obligation alimentaire Section II - L’évolution du droit des personnes et du droit de la famille Paragraphe I - Le droit des personnes et de la famille dans le code de 1804 Le code Napoléon avait fait une place assez réduite aux

le Sénat financier dont cela consiste au remboursement des compagnes électorales. Première partie: Droit constitutionnel comparé Chapitre 1 :L’État L’Etat est un concept moderne. L’Etat d’aujourd’hui a pris forme aux lendemains de la 1ere et 2éme Guerre Mondial. Puis avec l’Organisations des Nations Unies qui s’est mis d’accord sur l’organisation et la définition de l’Etat dont elle demeure aujourd’hui. Définitions : Sur un territoire donné, l’Etat est l’organisation politique et administrative

jusqu’au 16 novembre 1884), et occupe toute la côte Nord du golfe de Tadjoura. L’emprise française s’étend sur la côte Sud, avec la signature d’un traité avec les « chefs Issas » le 26 mars 1885. Un échange de notes franco-britannique des 2 et 7 février 1888, fixe la limite côtière entre les colonies respectives à Loyada et ouvre aux négociants de deux pays les routes commerciales vers Harrar. C’est alors que commence le transfert du centre de gravité du territoire du Nord (Obock) au Sud (Djibouti)

européenne et la Tunisie : des relations privilégiées sous l'ère Ben Ali Soutenu par : Mlle Inès LADRAA Sous la direction de M. Robert CHAOUAD Stage pratique effectué à : l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS) 2010-2011. Table des matières : Table des matières : 2 Introduction Erreur ! Signet non défini. I- L'« exception tunisienne » 6 A- La « dictature ouverte » de Ben Ali 6 B- L'exception économique tunisienne 10 C- Une dictature « fréquentable »

organisée la justice ? La justice est organisée en juridictions. Juridiction : ce sont les cours et les tribunaux dans leur complète diversité (juridiction pénale, civile, administrative,…). Certaines juridictions ont des compétences générales ou spécialisées, par exemple le Tribunal de Grande Instance pour les affaires civiles (TGI) à une juridiction dans toutes les compétences sauf quelques exceptions telles que le travail traité au Prud’homme (compétences spécialisées). Il y a aussi des

------------------------------------------------- DROIT DE LA FAMILLE (CM 01 - 7 février 2011) INTRODUCTION. I . Définitions. Qu’est ce que la famille ? De un c’est une institution familière et incontournable, pilier de l’organisation sociale. C’est une organisation sociale présente dans l’ensemble des civilisations et qui évoque des liens à la fois matériels et affectifs. Dans un sens plus large, le terme de famille désigne un groupe d’éléments qui présentent un caractère commun (en

vue de rétablir la sécurité dans la région de l'Atlantique nord. Le contexte mondial depuis la création de l'OTAN a considérablement évolué, et l'OTAN a du s'adapter. Cette organisation a une structure particulière puisqu'elle mêle des structure civiles et militaires. L'organe politique essentiel est le conseil de l'Atlantique nord, composé de chaque Etat membre. Ce conseil est assisté de deux comités, comité des plans de défense, et et le comité des plans nucléaires. Le comité militaire, structure