2ème Civile 28 Mai 2009

cohabitation entre les populations Arabes et juives est difficile… b) Apparitions de violentes émeutes de 1928 à 1947 sous le mandat britannique. Les premières émeutes anti-juives se produisent en mars - avril 1920 à Jérusalem puis en mai 1921 à Jaffa. Ces émeutes font plus de 50 morts, celles-ci sont déclenchées par l’hostilité des arabes vis-à-vis de l’immigration juive… Ainsi Churchill, souhaitant apaiser les tensions, publie le premier livre blanc le 3 juin 1922 suites aux sanglantes

arrondies exprimées en millions USD Importations Zones Exportations 2006 2007 2008 2009 2010 2006 2007 2008 2009 2010 Monde 179 300 325 247 292 116 50 77 119 170 dont UE 27 102 221 242 192 172 389 39 66 109 157 OCDE 104 213 214 164 143 34 33 38 47 48 Non OCDE 75 88 111 83 148 82 16 39 73 128 Source : OECD 2011 Document 2 : Évolution du PIB de l’Union Européenne ($US courants) sur la période 2006 – 2009 Source : Les auteurs, d’après diverses sources officielles 6 000 4 900 5 100 10 500

souverain rejettera à 80% . Une assemblée nationale constituante est élue avec une double fonction : législative et rédaction d’un projet de Constitution. Cette 1ère Assemblée nationale constituante propose un projet au peuple par référendum, le 5 mai 1946 qui le rejette. Une seconde assemblée va être élue avec la même double tâche. Le 2nd projet , le 13 octobre 1946 est proposé au peuple qui va l’accepter à une très faible majorité ( 1/3 oui, 1/3 non, 1/3 abstention) La Constitution entre en

Ecole Polytechnique Universitaire de Marseille Filière Génie Civil Assistant Conducteur de travaux sur le chantier : RAPPORT DE STAGE DE FIN D’ETUDES Du 04 Mai 2009 au 28 Août 2009 Par : Mr Oumar GUEYE, Elève Ingénieur Génie Civil Option Structures et Ouvrages Tuteur à l’entreprise : Mr Hamid LAATEUR Tuteur à l’Ecole : Mr Jean PEYTAVIN Année scolaire : 2008-2009 Chantier : « La Colline des Impressionnistes » REMERCIEMENTS Je ne saurais commencer la rédaction de ce rapport

fonctions de la famille 1ère fonction: fonction d’éducation et de soutien en cas de maladie. Aujourd’hui la société tend à se charger de ces fonctions éducatives, maladie avec la sécurité sociale, donc le rôle des parents, qui travaillent, diminue. 2ème fonction: économique de travail. 3ème fonction: transmission d’héritage. 4ème fonction: reproduction (faire des enfants). 5ème fonction: épanouissement individuel. Plus de bonheur, on la quitte avec un esprit égoïste. Les parents hébergent plus

(II) 2 SEANCES 1-2 Contrat de travail : qualification et clauses I. La qualification du contrat A. Les critères du contrat de travail Doc. 1 : Cass. Soc. 13 nov. 1996 (définition du lien de subordination juridique) Doc. 2 : Cass. Soc. 3 juin 2009 (Télé-réalité et prestation de travail) B. L’appréciation par le juge de l’existence d’un contrat de travail Doc. 3 : Cass. Soc. 19 déc. 2000 (principe de réalité, disponibilité de la qualification) Doc. 4 : Cass. Soc. 1er déc. 2005 (idem) II. Les

Introduction L’exercice de la profession d’avocat est actuellement organisé l’ordonnance-loi n°79-028 du 28 septembre 1979, portant organisation du Barreau, du corps des défenseurs judiciaires et du corps des mandataires de l’Etat. Les conditions d’accès à la profession sont devenues souples aux termes de l’article 7 de cette dernière loi, le diplôme étant relativisé, licence ou doctorat en droit. Réserves faites des dérogations prévues par l’ordonnance-loi prcitée de 1979, avant son inscription

Turquie. I- Le marché du BTP en Turquie et ses contextes A) Contexte social – démographique 1/ Démographique Données 2013 : 74, 9 millions de personnes 784 milliers de km² 96 hab./km² La Turquie possède une population dense, jeune (28 ans en moyenne en 2011) et dynamique. Le taux d’urbanisation, était en 2012, de plus de 73%, avec 18 villes de plus d’1 million d’habitants. Ces différents aspects renforcent la nécessité d’une demande en infrastructures et la présence de ressources

13 Attachement institutionnel : Assistant à l’UFR des Sciences Juridique, Administrative et Politique de l’Université Félix Houphouët-Boigny de Cocody (Abidjan-Côte d’Ivoire) 1 RESUME Le 4 mai 2011, 5 mois après une première décision du 3 décembre 2010 proclamant vainqueur de l’élection présidentielle du 28 novembre 2010 le président Laurent Gbagbo, le Conseil constitutionnel ivoirien devait se dédire par une nouvelle décision. Cette décision, pour revêtir un caractère utilitaire, ne marque pas

seulement aux gens mariés. En sorte que les concubins n'y sont pas assujettis, soit qu'ils soient dans l'union de fait visée par l'art. 515-8 C. civ. issu de la loi du 15 novembre 1999, concubinage stricto sensu, soit qu'ils aient conclu le pacte civil de solidarité (PACS) réglementé par les art. 515-1 nouveau et suivants issus de la même loi et réformés par la loi du 23 juin 2006. C'est la raison pour laquelle deux conceptions sont envisageables dans l'enseignement des régimes matrimoniaux. soit