2ème Civile 28 Mai 2009

A-Contexte historique……………………........………………………………………..3 B-Naissance du Hezbollah………………………………..…...………………………...4 C- Le Hezbollah dans la guerre civile libanaise : 1982 – 1990………………..………..4 D- Opération raisins de la colère: 1996………………..……………………………......5 E- L’alliance du 14 mars………………………………………………..…………….....6 F- La guerre de 2006………………………………………………………………..…...7 2ème Partie : Description du Hezbollah…………………………………………..9 A-L’emblème du Hezbollah……………………………………………….…………..10 B- L’idéologie du Hezbollah…………………………………………………………

orienter vers un résultat. Idée des liens de nature juridique qui va lier en réalité deux sujets de droit, deux personnes. Notion de rapport juridique entre deux personnes. Ce droit des obligations c’est la base de tout le droit civil patrimonial. On parle d’obligation juridique/civil. Acheter un café = rapport de droit/juridique/obligation. Donner de l’argent contre un café. On est juridiquement lié à autrui. Droit réelle droit qui s’exerce directement sur les choses, droit personnel, droit qui s’exerce

pouvoir suivant, n’osera remettre en cause ce principe. La déchéance de Napoléon proclamée par le Sénat le 3 avril 1814 sera même justifiée par l’absence du principe de consentement à l’impôt. Seuls les Etats totalitaires qui ont avalé la société civile n’ont besoin ni d’impôt ni de consentement à l’impôt. Quand Père Ubu de Jarry, accompagné d’une meute de grippe-sous, se présente chez un paysan, enfonce la porte et hurle « Je viens te dire, t’ordonner et te signifier que tu aies à produire et exhiber

réglementaires toutes dispositions réglementaires faisant grief et le juge vérifie le caractère nouveau des dispositions pour admettre directement la recevabilité et vérifie en amont moins la légalité de l’acte pour admettre la recevabilité (CE 22 mai 1992 GISTI.) Une fois la recevabilité déclarée, le juge va se prononcer sur la légalité de la circulaire comme tout acte administratif. S’il n’y a pas incompétence, le Juge contrôle la légalité des autres éléments de l’acte. Dans certaines décisions

Programme BACHELOR 2ème année – Etudiant Nom : Prénom : Pour confirmer votre inscription, vous devez retourner ce dossier complet dans une enveloppe adressée à : NOVANCIA Direction des Etudes A l’attention de Catherine FAUSSE 3 rue Armand Moisant CS 81560 75731 PARIS CEDEX 15 FICHE D’INSCRIPTION ADMINISTRATIVE IMPRIME SECURITE SOCIALE rempli et signé accompagné : du justificatif du paiement en ligne ou, de la notification de bourse (Crous) ou, de tout document prouvant la dispense de

l’impôt Lois fiscales françaises : * LF (loi de finance) : Elle est votée chaque année. La dernière était la loi de finance de 2010 publiée le 31/12/09 et qui a été applicable aux revenus 2009. * Loi de finances rectificative : cela rectifie la LF précédente. Celle de 2009 rectifie celle de 2009 peut y en avoir plusieurs. * Loi ordinaire : loi voté par le parlement. Publié dans le journal officiel. * Le pouvoir exécutif : Décrets d’application : précises la loi par des décrets

l'assurance. Constatant avec un mélange de fierté et de méfiance le regain d'intérêt qui se manifeste à Washington, la plupart des Latino-Américains ont deux priorités, l'une économique et l'autre politique. Cependant, l’Amérique latine risque, en 2009, de voir sa force toute neuve mise à rude épreuve. La baisse de la consommation dans les pays riches devrait faire chuter les exportations et les prix des matières premières, tandis que les financements seront plus difficiles à trouver. Les pays stables

PROCÉDURE CIVILE INTRODUCTION I. Définition de la procédure civile Procédure civile : c’est une branche du droit qui organise la résolution des litiges d’intérêts privés devant les juridictions civiles. (cela ne concerne pas les litiges d’intérêt public, comme les tribunaux adm, conseil d’Etat). En conséquence la matière englobe : - le droit d’agir, - la théorie de l’action en justice, - le droit a un tribunal. - la théorie de la juridiction, cad la définition des organes compétents

l’autorité administrative, par les ouvriers ou les journaliers dans les manufactures. * 2ème moitié du 19ème : à cette époque, la législation du travail va revêtir un caractère répressif, destiné à protéger les plus faibles. On va commencer par sanctionner les infractions à la durée du travail des jeunes enfants, des femmes,…, avant d’étendre la protection à l’insécurité ou encore la maladie. Le droit pénal va venir relayer le droit civil quand les dispositions seront insuffisantes. Par la suite, le développement

l'assemblée générale ou le conseil d'administration, alors il existe une forte présomption que cette personne soit un mandataire social. Il ne fait aucun doute que le Président nommé par le conseil d'administration est un mandataire social. * Le 2ème critère est celui de la nature de l'étendue des attributions conférées. Exemple : un DG qui jouit de prérogatives étendues, qu'il exerce sans adopter l'attitude d'un subordonné mais avec une certaine liberté sera considéré comme étant un mandataire