2ème Civile 28 Mai 2009

Développer une intelligence sociale capitalisant sur le renseignement et la compréhension 2.2.1. Repenser le renseignement 2.2.2. Dynamiser les intelligences territoriales et la formation 17 18 18 20 23 23 26 Conclusion Bibliographie Annexes 28 30 34 4 Cahiers de Recherche CEREBEM BEM – Bordeaux Management School Introduction L’espace méditerranéen, région d’échanges, berceau de riches cultures et d’histoires croisées, fut marqué de tout temps par des conflits, des discordes

d’abroger 3 - CE, 3 février 1989, Compagnie Alitalia, req. n° 74052 4 - CE, 30 novembre 1990, Asso les verts, req. n° 103889 Ø Faculté d’abroger 5 - CE, 6 décembre 1907, Compagnie des chemins de fer de l'Est, req. n° 4244 6 - CE, 6 mars 2009, M. Coulibaly, req. n° 306084 7 - CE, 29 novembre 2002, Assistance publique- Hôpitaux de Marseille, req. n° 223027. III/ Le retrait Ø Des actes réglementaires 8 - CE, 14 novembre 1958, Ponard, req. n° 35399 Ø Des actes individuels a)

Population Salaires Matière grise Aide à la mobilité professionnelle Qualité de vie VI . La région Languedoc-Roussillon p p p p p p p 26 - 28 29 - 30 31 32 33 34 35 Aides envisageables p 36 - 39 Aides à la création et au développement Aides à l’innovation Exonération fiscales p 37 p 38 p 39 Mai 2011 SPECIMEN 4 Les bonnes raisons de s’implanter en Languedoc-Roussillon Une localisation stratégique • Accès à plus de 260 millions de consommateurs

prof/non syndiqués, les groupements de salariés et les salariés eux-mêmes. C’est la raison pour laquelle le dialogue soc s’oriente vers un dialogue de société qui pourrait aussi être appelé un dialogue sociétal dans une démocratie sociale. La loi du 4 mai 2004 tant à aller dans ce sens en responsabilisant les acteurs sociaux. Paragraphe 2nd : Les formes et acteurs du dialogue soc : Les formes du dialogue social : 2 cas se présentent : Dans le 1er, l’état laisse les partenaires sociaux régler leurs

ETAPE .............................................................................. 6 Ouverture de votre dossier d’inscription et saisie de vos vœux de poursuite d’études du 20 janvier au 20 mars 2011 Classement des vœux du 20 janvier jusqu’au 31 mai minuit 2011 DEUXIEME ETAPE ........................................................................... 10 Constitution et envoi des dossiers de candidature du 20 janvier au 1er avril 2011 TROISIEME ETAPE .....................................

de conférences en droit public arnauld.noury@univ-lille.fr Licence 3 Droit Sept. 2022La preuve dans la procédure administrative contentieuse Dans le contentieux administratif, la preuve des faits est essentielle. Depuis la réforme de la procédure civile dans les années 1970, celle-ci est désormais assez proche de celle de la procédure administrative contentieuse. Par rapport au pénal, une singularité subsiste en ce qui concernePar rapport au pénal, une singularité subsiste en ce qui concerne les

de communication. (1) Glaser, « Droit de communication : quelles garanties pour le contribuable », chron. RJF 08 p.790 (2) CE 13 mars 1964 n°57930, Dupont p.413 CE 10 janvier 1966 n°53382, Dupont p.243 CE 18 décembre 1968 n°70330, Lebon p.659 (3) CE 28 novembre 1980 n°18869, RJF 81 n°105 CE 27 avril 1987 n°63634, RJF 87 n°660, chron. Liébert-Champagne RJF 87 p.383, DF 43/87 n°1948 concl. M. de Saint-Pulgent (4) CE 6 octobre 2000 n°208765, SARL Trace, RJF 00 n°1497 chron. Maïa p.895 (5) CE 21 avril

l'investisseur potentiel puisse fonder sa décision. » EMPRUNT OBLIGATAIRE INSTITUTIONNEL 5 000 000 000 DA 1ere tranche : 2.930.000.000 DA Obligations 3,75 % échéant le 18 janvier 2011, encaissables par anticipation (au gré du détenteur) le 18 janvier 2009. Garanties : 1. eme 2 tranche : 2.070.000.000 DA Obligations 4,00 % échéant le 18 janvier 2012, encaissables par anticipation (au gré du détenteur) le 18 janvier 2010. Sûretés d’une valeur totale (1 + 2) de 9,6* milliards de dinars couvrant 192

de Gestion U.F.R. de Sociologie ******************* INTRODUCTION GENERALE AU DROIT PRINCIPALES APPLICATIONS AU DOMAINE DU VIVANT Jean-Pierre PLAVINET Maître de Conférences Cours de tronc commun de 2ème Année (Socle commun AgroParisTech & Socle commun de domaines) & Enseignements optionnels de 2ème année ***************** Année 2012/2013 2 SOMMAIRE AVANT-PROPOS .................................................................................................................7 PREMIERE PARTIE:

probatoire . Contrat du T : subi une influence du droit civil / droit constitutionnel / droit européen / droit international / droit pénal / droit commercial / droit des affaires / droit administratif . Ce qui est important c'est son exécution . → Éléments importants : congés spéciaux ( relève de l'exécution du contrat ) / la formation dans le cadre d'une formation hors et dans le cadre du travail ( DIF : mis en place en 2004 / réformé en 2009 : toutes les heures acquises lord d'un DIF sont récupérés