2ème Civile 28 Mai 2009

en manipulant les caté jur que le CE a élaboré l’autorité de cette théorie, elle n’a cessé d’être remise en question jusqu’à ces dernières années ou cette justification d’un droit des contrats adm a cessé d’être soutenue. Vrai droit des contrats civils spécialement adapté à l’adm°, abandon de cette théorie s’est traduit dans le fait d’admettre que le contrat adm ne relève pas d’une théorie exorbitante. De manière contemporaine de cette évolution ont émergé différents droits spéciaux des contrats

1787 qui a permit aux protestants de se marier devant l’autorité civile. Les philosophes du 18ème siècle vont contribuer à la laïcisation des institutions familiales en véhiculant des idées favorables à la liberté du divorce de l’union, l’égalité entre les enfants légitimes et naturels, la suppression de la puissance paternelle sur les enfants atteignant 21 ans. Ce droit intermédiaire est remis en cause durant la révolution. L’état civil est confié aux municipalités par in décret de 20 septembre 1792

GEOGRAPHIE Enjeux et rouages de l’europe actuelle 7ème édition Les origines de l’idée européenne commence au 8ème siècle av J.C avec Hésiode qui évoque le nom d’Europe. Le nom Europe viendrai eurus (ample) et de ops ( visage , sombre). Au 2ème siècle av J.C, c’est l’apogée de l’empire romain et couvre l’ensemble du bassin méditerranéen jusqu’à l’Asie mineure. La pax romana va développer une culture qui va progressivement s’inspirer de l’humanisme grec et de la religion chrétienne et va constituer

Droit civil, droit de la famille Introduction générale au droit civil Le droit objectif est l’ensemble des règles de droit, et ainsi il couvre un très grand nombre de domaines : tous ceux où il y a besoin de réglementation (en matière de contrat, de conduite, de comportement). On opère par des classements. Premier classement : deux grandes branches, le droit public et le droit privé. Le droit privé est la branche qui régit les relations des particuliers entre eux, d’où le terme de privé

D’avoir à comparaître et se trouver LE JEUDI 24 AVRIL 2011 A 08 HEURES 30 MINUTES DU MATIN A L’AUDIENCE ET PAR DEVANT LE TRIBUNAL REGIONAL HORS CLASSE DE DAKAR statuant en matière civile et commerciale. RAPPEL : Il est rappelé au requis, conformément aux dispositions de l’ARTICLE 33 nouveau du Code de Procédure Civile, que faute pour lui de comparaître ou de se faire représenter à l’audience et à la date indiquée ci-dessus, il s’expose à ce qu’une décision soit rendue contre lui sur la base des

l’altérité. L’approche de la famille actuellement repose sur trois forts principes : la liberté, l’égalité et la solidarité. A . De la personne aux liens familiaux. 1 . Absence de définition juridique de la famille. Il n’y a pas dans le Code civil ni ailleurs de définition de la famille. L’expression famille est utilisée occasionnellement, indirectement (art 217 « l’intérêt de la famille »). L’absence de définition légale de la famille permet d’envisager cette institution différemment selon

------------------------------------------------- INTRODUCTION * Lorsque l’on s’interroge sur ce que peut être le droit administratif, le premier réflexe que l’on va avoir est de se dire que le droit administratif est le pendant du droit civil et du droit du travail dans l’administration. * Pour les personnes privées, leur vie juridique va être organisée par le droit privé, leur relation du travail va être organisée par le droit du travail. * Finalement, le droit administratif

syndicat chrétien, précurseur de la CFTC. 1er mai 1891: Première célébration française et internationale de la journée d'action du 1er mai (en mémoire de la grève des ouvriers, à Chicago pour une journée de travail de 8h qui aura lieu le 1er mai 1886, il s’ensuivit une sévère répression et les journées des 3 et 4 auront été marquées par de nombreux morts). En 1895 : Congrès constitutif de la Confédération générale du travail CGT à Limoges du 23 au 28 septembre, elle rassemble la Fédération nationale

sur charges, taux de la TVA, Cas de reversement de la TVA sur cession immobilisation Divers cas de TVA non récupérable (cadeaux, voitures de tourisme.. ), Déclarations de la TVA mensuelle et trimestrielle, Notions de Prorata de déduction - - 2éme partie : l’Impôt sur le revenu (IR) des salaires Le nouveau SMIG à partir du 1 juillet 2011 La prime d’ancienneté et les heures supplémentaires Le salaire de base, le salaire brut, le salaire imposable et le salaire net Le barème mensuel de l’IR La

500.000 DH (Produits exonérés sans droit à déduction) ü Vente de filets de pêche destinés aux professionnels : 800.000 DH (Produits exonérés avec droit à déduction. TVA : 20%) ü Vente de produits taxables : 2.500.000 DH (TVA 20%) (réalisée au mois de mai) Cette vente englobe également la cession d une machine en fin d année pour un montant TTC de 27.000 DH (Taux de TVA : 20%). Elle a été acquise le 01/01/N-2. La TVA figurant sur les factures des fournisseurs, du mois d avril de l exercice N, se compose