2ème Civile 28 Mai 2009

PUBLICS 5 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2011 Deuxième Partie Stratégies sectorielles et plans d’actions des Entreprises Publiques 1 - Renforcement de l’investissement des EP 1.1 - Réalisations des investissements des EP en 2009 1.2 - Prévisions des investissements des EP en 2010 et 2011 2 - Programmes spécifiques 2.1 - Fonds Hassan II pour le Développement Economique et Social 2.2 - Agence Spéciale Tanger Méditerranée 2.3 - Agence du Partenariat pour le Progrès (MCA-Maroc)

abréviations BICC Bulletin d’information de la Cour de cassation CA Cour d’appel CCass Cour de cassation Civ Civile CNIL  Commission Nationale Informatique et Libertés Ed Edition IR Informations Rapides JCP Juris-Classeur Périodique JO Journal Officiel Op cit Opere citato P Page RTD civ Revue trimestrielle de droit civil UIHJ Union Internationale des Huissiers de Justice VTM Véhicule Terrestre à Moteur Sommaire Introduction TITRE

LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR MARITIME DANS LE TRANSPORT MULTIMODAL Mémoire de Master II professionnel de Droit Maritime et des Transports Présenté par Ansam EL OKBANI Sous la Direction de Maître Christian SCAPEL Année Universitaire 2008/2009 - L’avenir n’est jamais que du présent à mettre en ordre. Tu n’as pas à le prévoir, mais à le permettreAntoine de Saint-Exupéry 1 Abstract Notwithstanding the fact that multimodal transport has always existed, no uniform liability regime

DROIT CIVIL Éditeur code civil => 2011 => DALLOZ / LEXISNEXIS – LITEC LEGIFRANCE => site officiel comportant tout les textes de droit Plusieurs termes: jurisprudence, cour de cassation (arrêts) Introduction en droit: Droit: ensemble de règles juridiques plus ou moins complexes/abstraites s'appliquant à tout ceux qui vivent dans une même société, règles qui vont fixer la vie en société. Sens plus subjectif: on envisage le droit comme quelque chose de plus personnel (droit de vote par

2009 2013 2009 Plan cancer 2013 3e RAPPORT D’ÉTAPE AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE JUIN 2011 SU IV I Les pilotes du Plan cancer MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE www.e-cancer.fr Toutes les informations sur le Plan cancer 2009-2013 www.plan-cancer.gouv.fr Sommaire PRÉAMBULE : LA GOUVERNANCE DU

La politique extérieure de la France (1945-2009) : La France dans le monde. La France est-elle une grande puissance ? Si oui, quels sont les aspects et les origines de cette puissance ? Comment a évolué la politique extérieure française ? Existe-t-il des constantes dans la diplomatie ? Quels sont les thèmes du positionnement de la France dans les relations internationales ? I 1945 -1958 : De l'empire à l'Europe. Dissoudre l'empire colonial et construire l'Europe. La France cherche à se maintenir

DROIT DE LA FAMILLE Odile ROY Première interrogation le 8 Mars à 16h50 (au bout de 4 séances de TD) Partiel = coefficient 3 Apporter le code civil pour les TD. Code civil autorisé pour toutes les interrogations. La famille au sens juridique est une famille instituée par une série de règles. Le droit de la famille n’est pas figé, il est en relation avec l’évolution des mœurs. Le mariage pour tous est une bonne illustration de l’évolution du droit de la famille. Il n’y a pas de vérité juridique

(1498-1515) Fin des guerres d’Italie 1501 : Sergents des maréchaux deviennent archers François I (1515-1547) 1515 : Marignan (Italie) Renforcement du pouvoir royal 1539 : Villiers-Cotterêts Ordonnance de 1536 Maréchaussée reçoit compétences sur monde civil Répression des vagabonds Henri II (1547-1559) Répression du protestantisme Ordonnance de 1549 PV est établi par le prévôt François II (1559-1560) Mort d’une méningite Charles IX (1560-1574) Début des guerres de religion 25 Août 1572 : Massacre de

et EA4050 LA DÉLINQUANCE JUVÉNILE : LES DISCOURS DES MINEURS DÉLINQUANTS COMME ÉCHO FAMILIAL VERS UNE MEILLEURE COMPRÉHENSION DE LA DÉLINQUANCE À TRAVERS LA DYNAMIQUE RELATIONNELLE PARENTS-ENFANT Thèse de Doctorat tel-00397181, version 1 - 19 Jun 2009 Disciplines : Sciences de l’Éducation, Psychologie et Criminologie Volume 1 Présentée par Florence OMARI Directeurs de thèse : Paul TAYLOR et Loïc VILLERBU Soutenue le 11 décembre 2008 Jury : Madame Nadine PROIA-LELOUEY, Professeur en Psychologie Clinique

administratif et présumé s’appliquer en l’absence d’éléments révélant le désire de l’administration d’opter pour le droit privé. Section 1 : La naissance du droit administratif Le droit administratif est apparu progressivement, par rapport au droit civil il est apparu récemment (milieu du 19ème). La première étape est constituée par la loi des 16 et 24 aout 1790 qui a interdit au juge a peine de forfaiture de connaître des litiges dans lesquelles l’administration était impliquée, c’est-à-dire des litiges