3 Eme Chambre Civile Cassation 6 Octobre 2004

direction de Monsieur le Professeur LAVENUE Année universitaire 2003-2004 Mémoire publié après autorisation du jury sur http://edoctorale74.univ-lille2.fr « L’humanité se doit de donner à l’enfant le meilleur d’elle-même… » Déclaration de 1924 sur les droits de l’enfant. 2 SOMMAIRE SOMMAIRE……………………………………………………………………………………..3 TABLE DES ABREVIATIONS ……………………………………………………………………4 INTRODUCTION………………………………………………………………………………...6 1ère PARTIE : L’EVOLUTION DE LA PROTECTION DE L’ENFANT…………………………….12 Chapitre

leur objet, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu’ils occupent au moins 11 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédant la date des élections. Les effectifs sont calculés conformément aux dispositions prévues par le Code du travail. Dans certaines conditions, le vote peut avoir lieu par voie électronique. Les délégués du personnel bénéficient d’une protection

du septennat : 1873 Troisième République : lois constitutionnelles des 24 et 25 février 1875 et du 16 juillet 1875 Etat français : 11 juillet 1940, 9 août 1944 Constitution provisoire du 2 novembre 1945 Quatrième République : 27 octobre 1946 Cinquième République : 4 octobre 1958 1 1 Droit constitutionnel L1 droit / Université d’Avignon / Année 2008 – 2009 Cours de Mme Valérie Bernaud CHAPITRE 1 LA FRANCE À LA RECHERCHE DE STABILITÉ CONSTITUTIONNELLE Pour présenter brièvement l’histoire

l’Etat 16 A. Souverain et gouvernants 16 1. Le souverain 16 2. Les gouvernants 16 B. L’exercice du pouvoir 16 1. La compétence 16 2. La légalité 17 3. La responsabilité. 17 §IV. La résistance au pouvoir 17 A. La place de la contestation. 18 B. L’opposition et ses niveaux. 18 C. La révolution comme rupture. 18 Section 3 - Le droit, instrument du pouvoir 19 §I. Spécificité de la norme juridique 19 A. Par sa généralité. 20 1. Opposition norme juridique / norme religieuse

N° —— ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 avril 2011. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE, en conclusion des travaux d’une mission d’information (1) sur la prostitution en France, ET PRÉSENTÉ PAR M. GUY GEOFFROY, Député, —— 1( () La composition

d’idéologique. Cette affirmation s’applique à merveille au droit de l’entreprise. Ce droit prouve par son contenu que le cloisonnement entre certaines branches du droit manque souvent de pertinence. On retrouve réunit dans le droit de l’entreprise le droit civil, mais aussi le droit commercial traditionnel, ainsi que des aspects du droit du travail, du droit constitutionnel, du droit communautaire et du droit administratif. Le point de rencontre de cet agglomérat de branche de droit est la notion d’entreprise

désert couvre une surface de plus de 700 000 Km2, deux tiers de la superficie du territoire du pays. Les monts les plus importants sont le mont Sainte-Catherine (2 642 m) et le mont Sinaï (2 285 m). Son fleuve principal est le Nil dont la longueur est de 6 671 km.Les principales villes d’Égypte sont :· Le Caire, la capitale (10 073 000 habitants) ;· Alexandrie (5 457 000 habitants) ;· Gizeh (9 291 000 habitants) ;· Sharkya (7 719 000 habitants); · Economie La monnaie présente

l'homme et du citoyen, les principes fondamentaux reconnus par la IIIe République (exemple liberté d'association ou d'enseignement), les principes économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps et la charte de l'environnement de 2004. Quelle est la valeur juridique donnée par le juge administratif à ces dispositions ? 1. L'EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL D'ETAT. L'EVOLUTION SE FAIT A TRAVERS PLUSIEURS PHASES: Première phase: Avant la guerre mondiale le juge estime que

capital à des investisseurs (SA) elle a continué à avancer sans la famille BORODAS qui l’a créé. La structure sociétaire permettant le financement et la pérennité de l’entreprise. INTRODUCTION GENERALE La société a été définie en 1804 avec le Code Civil à l’article 1832. Cette définition a subit quelques retouches. En 1804 la société était nécessairement un groupement de personne et la société était créée pour réaliser et partager les bénéfices. Loi du 04 janvier 1978 : précise qu’une société pouvait

témoignent du goût artistique des Sahariens de la Préhistoire. Certaines pierres sculptées et lissées, qui représentent des animaux, bovidés ou gazelles, ont une puissance d'évocation étonnante. gravures rupestres sahariennes du Tassili des Ajjer (3 000 ans av. J.-C.). Chasseurs puis pasteurs et cultivateurs, les Berbères s’organisèrent en tribus et en confédérations, que les Grecs distinguaient sous les noms de libyques, numides et maures. séthi I° (-1312-1298) le langage berbere s'appelle