3 Eme Chambre Civile Cassation 6 Octobre 2004

Organisation du traité de l’Atlantique Nord  Organisation pour l’unité africaine  Politique européenne de sécurité commune  Programme des Nations Unies pour  l’environnement  O.C.D.E.    O.M.P.  ONU  ONUDC        O.S.C.E.    OTAN  O.U.A.  PESC  PNUE          3 R.B.D.I.  R.Q.D.I.  R.I.C.R.  R.G.D.I.P.  T.P.I.Y.  T.P.I.R.              Revue belge de droit international  Revue Québécoise de droit international  Revue international de la Croix‐Rouge  Revue générale de droit international public  Tribunal pénal international pour l’ex‐Yougoslavie 

libérales, se concertent et la démarche éthique conduit à penser qu’il s’agit d’acharnement et qu’il faut accéder à sa demande. Elle sera accueillie en unité de soins palliatifs et les dialyses seront progressivement arrêtées, elle décédera au bout de 6 jours avec des soins de confort maximal, entourée de sa mère et de sa meilleure amie. (et non dans l’ambulance…) “ 19 afidtn81-p19-35-DOSSIER.qxd 19/11/07 15:02 Page 2 DOSSIER > FIN DE VIE : RÉFLEXION ÉTHIQUE HISTOIRE DES SOINS

l’élément d’extranéité est purement fortuit alors même que la situation a vocation à se réaliser en France. Dans ce cas il n’est pas nécessaire de passer par les règles de droit international privé. On est dans une situation faussement internationale. §3 : un ensemble hétérogène de méthode et de règles Cela veut dire que le DIP est un droit composé. Les méthodes misent en œuvres sont très différentes les unes des autres. Les différentes règles sont très différentes. une diversité de méthodes Il

relatives à la paix et à la guerre. Relatives à l'encadrement de l'usage de la force. JUS AD BELLUM / JUS IN BELLO => droit de recourir à la guerre / droit dans la guerre. Ces 2 pans vont faire l'objet d'un encadrement à partir du début du 19ème ème siècle. Avant, les états avaient le droit de faire la guerre dans leurs relations internationales. Ce droit de faire la guerre est limité dès 1837, formalisation en 1841. (c'est "l'affaire de la Caroline" : c'est un navire américain qui se trouve sur

différente qui permet de concilier les deux. VEDEL a inventé à partir de 1954 la doctrine des bases constitutionnelles du droit admin. Pour lui, il faut prendre en considération la constitution, le droit admin n'en est pas indépendante. Il raisonne en 3 temps, d'abord il délimite l'admin au sein de la constitution, c'est le gouvernement mais pas en totalité, autrement dit, il va la définir comme ce qui appartient au gouvernement ; Ensuite, au sein du gouvernement, il y a des activités qui ne sont pas

aucune place pour un groupement professionnel qui pèserait sur la décision contractuelle. Le disposition durci -1870 : délit de coalition soit délit pénal====applications nombreuses au 19ème siècle. -En 1864 : 2nd Empire soit l’empire libéral====Nap 3 impose lui-même la suppression du délit de coalition. Constituer un groupement professionnel n’est plus un délit pénal mais ce n’est pas un droit proclamé. Il faut attendre encore. -3ème république : loi de 1884===loi relative à la liberté syndicale

démographique, charte de 1830, charte vote par les chambres et accepter par le roi. Certaine constitution ne reposent qu'en apparence sur le consentement des gouverner, Napoléon III, le 2 décembre 1851, juste après son coup d’état, Napoléon III, annonce la fabrication d'une nouvelle constitution et précise que cela va respectée certaine condition, le chef de l’état sera nomme pour 10 ans, les ministre dépendront uniquement du chef de l’état et non pas des chambre, cette proclamation est soumise par referendum

Mise à jour octobre 2009 Délégués du personnel un guide pour vous aider dans vos missions DIRECTION RÉGIONALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DU CENTRE Site internet du ministère : http://www.travail.gouv.fr SOMMAIRE Réglementation du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 Les délégués du personnel : élections . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 Les délégués du personnel : missions

au Droit. Ubi Societas Ibi Jus = La ou il y a une société, il y a le droit. §1 : Définition du droit. En quoi consiste le droit ? A : Une définition substantielle. Le droit est constitué d’un ensemble de règles, toutefois, un arrêt de la Cour de Cassation, un jugement d’un Tribunal qui dit qu’une personne est bien l’enfant d’une autre personne, ce n’est pas une règle, mais pourtant cela est constitutif de droit, c’est aussi un ensemble de décisions (Jurisprudence). Les auteurs (et les théories qu’ils

grecques car ils vont au 4 ème siècle conquérir et piller Rome , dans la foulée , les celtes vont jusqu’en Turquie ou il y a une région qui s’appelle le pays gallate qui est celte . ( Les celtes sont identifiés par les grecques pour leur vécu ) Il y a donc une langue qui se différencie au fur et à mesure des installations à travers l’Europe et qui est quand même marqué par les celtes . B) Les traditions (impact direct sur l’organisation actuelle du pouvoir en Europe ) Les 3 fonctions L’Homme qui