3 Février 2004 Prêt à Usage

LICENCE ECONOMIE-GESTION GE & AES / HISTOIRE & GEOGRAPHIE PREMIERE ANNEE – SEMESTRE 1 INTRODUCTION AU DROIT FASCICULE N°3 Gatien CASU Claire PANTHOU SEANCES N° 7 & 8 LES DROITS SUBJECTIFS La qualification La méthodologie du cas pratique 102 I – LA CLASSIFICATION La classification est le fait de répartir par classes des ensembles ou des groupes d’éléments à partir de leurs caractéristiques communes ou de leurs différences. On crée ainsi des catégories (par ex. catégorie des droits

des biens et des différentes modifications de la propriété (articles 516 à 710) avec un Titre 21 sur la possession et la prescription acquisitive. Le droit des biens est une matière complexe et plus difficile à appréhender que le droit des personnes. D’abord, la législation sur le droit des biens a très peu évoluée depuis 1804 et il en résulte que cette législation se révèle parfois inadaptée aux évolutions que la société a pu connaître en deux siècles. Le droit des biens soulève un certain nombre

Rapport N° 31613 - DJ ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DÉVELOPPEMENT STRATÉGIE DE COOPERATION POUR LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI 1er mars 2005 Unité de Gestion-Pays de Djibouti Région Moyen-Orient et Afrique du Nord Ce document est à diffusion restreinte et ne peut être utilisé que par les destinataires dans l’exercice de leurs fonctions. Le contenu ne peut être divulgué sans l’autorisation de la Banque Mondiale. TAUX DE CHANGE Unité monétaire = Franc Djibouti (FD) 1 $EU

du travail met à la disposition des travailleurs trois droits fondamentaux liés entre eux :  La négociation collective S’est affirmée au fil des années la reconnaissance « d’un droit des salariés à la négociation collective de l’ensemble de leurs conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail, ainsi que de leurs garanties sociales » (art L2221-1). La négociation collective, avec l’accord qui la couronne, accord qu’on qualifie de convention collective de travail, a connu une vitalité

Le traité de Lisbonne favorise la stagnation au profit des rentiers et des multinationales a) Le traité de Lisbonne n’attache aucune importance au plein-emploi Même si les promoteurs du traité de Lisbonne proclament œuvrer en faveur du bien-être général des peuples, il est curieux, à la lecture de l’article 9, de constater qu’au lieu d’un soutien vigoureux à l’activité économique des États membres, ce traité promet seulement de « prendre en compte » la question de l’emploi : « Dans la définition

Beyoncé est née à Houston au Texas Beyoncé, qui est née à Houston au Texas, est la fille de Matthew Knowles, un producteur de musique professionnel afro-americain, et de Tina Knowles, une styliste et coiffeuse créole louisianaise d'ascendance africaine, amérindienne, irlandaise et française qui serait une des descendantes éloignées de Joseph Broussard, un chef français de la résistance de la vallée de la rivière Petitcodiac durant la déportation des Acadiens21. Beyoncé a été prénommée du nom

Les atteintes à la propriété intellectuelle La Propriété intellectuelle, un concept juridique aux forts enjeux économiques La créativité humaine s’exerce dans de multiples domaines et est probablement la ressource la plus précieuse de l’humanité. On l’appelle plus spécifiquement la propriété intellectuelle. Ce terme désigne les créations de l’esprit, à savoir les inventions, les œuvres littéraires et artistiques et les symboles, noms, images et dessins et modèles utilisés dans le commerce.

violation L'execution est la vocation du contrat mais pas toujours possible soit par des obstacle de faits. Un obstacle de droit en matiere d'avant contrat c'est l'obstacle tiré de l'article 1142du CC. En presence d'une impossibilité d'execution il y a un remede. En sois l'inexecution est source de responsabilité pour le debiteur. Mais au dela des dommage et interet que ce passe t-il ? le devenir du contrat ? CHAPITRE 1 LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE Reference : article de philippe Remy « la

droit fiscal général. Le droit communautaire joue un rôle essentiel dans le DFA. Toutes les règles françaises de TVA ne sont que la transposition des directives de l’UE en la matière. Il existe des règles comptables de l’UE que la France a, pour partie généralisée, à toutes les entreprises. En France, le bénéfice imposable est un bénéfice comptable corrigé. Il faut s’assurer du respect par les entreprises du droit comptable. Importance également de la C°EDH et des décisions de la Cour Européenne des

personnes et continue à offrir des emplois. 25 000 agences en France et guichet postaux sont à 17 000 → 33 000 lieux où l'on peut faire des opérations bancaires. On investit en France 500 milliards d'euros tous les ans. L'activité bancaire est important en chiffre et en nombre → tout le monde a un compte : 94 % des personnes. > On peut avoir un compte sans avoir un chèque : 2 millions de personnes qui ont pas de chéquier mais peuvent faire des opérations bancaires. La poste a 8 millions de clients