3 Février 2004 Prêt à Usage

la réglementation de la commande publique en 2004-2005 au regard de la prévention de la corruption. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . I. – Éléments positifs contribuant à lutter contre la corruption . . . 1. La soumission de la commande publique à des principes de bonne gestion clairs et homogènes . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. De nouvelles interdictions de soumissionner . . . . . . . . . . . 3. Des progrès importants dans le « souci de rendre

courante dans tous les secteurs d’activité. Par rapport à une baisse uniforme du prix de vente, les remises ne bénéficient qu’à certains clients et constituent donc une forme de discrimination par les prix. Leur généralisation tient au fait que, en raison même de ce caractère discriminatoire, elles présentent des avantages particuliers, en permettant de servir une demande, qui autrement ne serait pas satisfaite, ou en incitant la demande à prendre des formes qui permettent de réaliser des gains

par Monsieur Mohamed Abdelmouhcine HANINE Sous le thème : La procédure de passation des marchés publics au Maroc : Etude analytique et réflexions à la lumière du code français des marchés publics (et des directives européennes) et des directives de la Banque Mondiale Sous la tutelle de Monsieur le Professeur Gabriel ECKERT Professeur de Droit Public à l’Université de Strasbourg et Avocat au Barreau de Strasbourg 1, rue Sainte-Marguerite F- 67080 STRASBOURG CEDEX6 Tél : (03) 88.21.44.44, Fax : (03)

Principes de technique bancaire 25 e édition Luc BERNET-ROLLANDE 60 000 exemplaires vendus © Dunod, Paris, 2008 ISBN 978-2-10-054423-3 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION – LE SYSTÈME BANCAIRE FRANÇAIS 1 1 Historique 2 2 Les établissements de crédit 4 3 Les organes représentatifs 22 4 Les autorités de tutelle 23 5 Les circuits de transferts interbancaires 27 6 Les fichiers gérés par la Banque de France 36 7 Le rôle des établissements de crédit 40 8 Les métiers de la banque 42

1908. - J. LARGUIER, Droit pénal des affaires, 11e éd., 2004, A. Colin. - J. PRADEL et M. DANTI-JUAN, Manuel de droit pénal spécial, 2e éd., 2001, Cujas. - M.-L. RASSAT, Droit pénal spécial : infractions des et contre les particuliers, 4e éd., 2004, Dalloz. - ROUSSELET et PATIN, Précis de droit pénal spécial, 1976, Masson. - M. VÉRON, Droit pénal spécial, 10e éd., 2004, Armand Colin ; Droit pénal des affaires, 5e éd., 2004, Armand Colin. - A. VITU, Traité de droit pénal spécial, 1981, Cujas. - R. VOUIN

Schéma régional des aides de Développement Economique Limousin aux entreprises décembre 2013 www.region-limousin.fr Schéma regional de developpement economique 2 Mot du Président Le SRDE répond à un objectif majeur, celui de l’emploi, l’emploi pour tous, l’emploi qui intègre, l’emploi qui assure à chacun dignité et ressources. relance, la reprise d’entreprise ou encore l’installation ou la diversification agricole… Ce sont aussi des secteurs et filières clés qui bénéficient d’animation particulière

lFR 2007 2007 2007 2007 2007 2007 2007 2007 2007 2007 2007 RAPPORT ANNUEL 2007 RAPPORT ANNUEL 2007 B A N Q U E C E N T R A L E E U RO P É E N N E RAPPORT ANNUEL 2007 En 2008, toutes les publications de la BCE comporteront un motif figurant sur le billet de 10 euros. © Banque centrale européenne, 2008 Adresse Kaiserstrasse 29 D - 60311 Francfort-sur-le-Main Allemagne Adresse postale Postfach 16 03 19 D - 60066 Francfort-sur-le-Main Allemagne Téléphone +49 69 1344 0 Internet

2e semestre 2009 Rédacteurs en chef Olivier Joffre Eric Simon le diagnostic de l’entreprise Joffre O. et Simon E. Letranchant G. Editorial Joffre O. et Simon E. Claret N. et Mendez A. Farjaudon A.-L. et Loison M.-C. Pendariès M. Introduction Bonneveux E., Rychalski A. et Soparnot R. Cusin J. Un projet pour la communauté des enseignants-chercheurs en gestion Le mot du directeur de publication Pourquoi une revue sur les cas en gestion ? Les « vérités » du

nouvelles technologies de la science par le Sud lui permettrait d’accélérer son développement économique. Cependant, le sud fait face à une hégémonie du Nord dans le secteur des biotechnologies. Cet article a pur but de mettre en évidence les moyens par lesquels les pays développés dominent ce secteur et exercent une pression sur les pays du Sud, leur rendant l’accès à l’innovation biotechnologique extrêmement difficile. Mots-clés : biotechnologie, fossé, Nord, Sud Abstract The North-South economic

l’identification de la personne physique (= le nom). Ex : Le droit au respect de la vie privée, et à l’image. Le droit des personnes et de la famille soulève de grandes question (philosophiques, politiques, économiques, sociales…) : Par exemple, faut-il ou non autoriser tel ou tel trafic, comme le divorce sans passer par un juge ? C’est un droit qui intéresse la société : il a des enjeux politiques, moraux, éthique… Ex : la polygamie, la reconnaissance des couples homosexuels