3 La Justice Est Elle Fondée Sur La Raison

non-respect. Ce pouvoir se constitue d’une grande structure et garantie par une panoplie d’organes afin de progresser le système judiciaire, pas seulement par les magistrats, mais aussi par les auxiliaires de la justice, et même le citoyen, selon les dispositions de la constitution de 2011, raison pour laquelle le législateur a décidé d’utiliser des termes plus larges , à savoir le tribunal ou bien le code de déontologie judiciaire, et non pas le code de déontologie du magistrat, même s’il édicte un seulement

de l’Empire romain d’Occident : 5ème siècle après J.C. Phase essentielle de l’histoire de la pensée occidentale Cité grecque : combine Citoyenneté + Modèle politique nouveau : liens communauté - individu Invention de la « raison » : rôle de la philosophie grecque. Raison au-delà de la religion des grecs et des « mythes » Nouvelle conscience apparaît : comprendre l’Homme et la nature, via le raisonnement et l’observation Invention de concepts politiques nouveaux : égalité, citoyenneté, liberté

• Solutions varient d'un pays à l'autre, en Suisse d'un canton à l'autre. 7.1.2. LES DIFFERENTES REGLES DE COMPETENCE 7.1.2.1. La compétence territoriale • Compétence territoriale ou locale définit le FOR, c'est-à-dire le tribunal compétent à raison du lieu. → conflits possibles, lorsque plusieurs autorités de degré semblable sur un lieu donné. • En principe le for du défendeur pour les actions personnelles: celui qui veut agir contre une personne doit le faire devant le tribunal du domicile

traités par exemple, et indirecte dans les apologues comme la fable. En principe, les ouvrages comme les dictionnaires ou encyclopédies ne relèvent pas de cette forme, mais sont informatifs. Pourtant, au XVIIIe siècle, l’Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des techniques, vaste entreprise collective dont le maître d’œuvre est Diderot, rassemble certes les savoirs de l’époque (=forme informative) mais constitue aussi une arme au service du combat des Lumières des philosophes

voies de recours ouvertes aux justiciables. Le droit judiciaire privé expose le déroulement d’un procès de la saisine du juge jusqu’au prononcé de la décision définitive. Section I : La notion de DJP Distinction DJP/ Procédure civile Deux raisons : 1) Le terme de procédure civile est trop restrictif , cela signifie «  avancer », donc il s’agit de la manière de faire avancer le procès, or en réalité la matière étudiée dépasse le simple avancement du procès car plus largement on s’intéressera

Arrêt de la Cour de justice, Les Verts, affaire 294/83 (23 avril 1986) : Il ressort de l'arrêt Les Verts que le recours en annulation peut être dirigé contre les actes du Parlement européen destinés à produire des effets juridiques vis-à-vis des tiers. Cette interprétation de l'article 173 du traité CEE (article 230 du traité CE) part de la constatation que "la Communauté économique européenne est une communauté de droit en ce que ni ses États membres ni ses institutions n'échappent au contrôle

HIS 4503-20 Présenté à Histoire de la justice M. Jean-Philippe au Québec et au Canada Garneau Entre le juridique et le social : le pouvoir des femmes à Québec au XVIIe siècle UQAM Le 12 octobre 2010 Compte-rendu de l’ouvrage Entre le juridique et le social : le pouvoir des femmes à Québec[1] au XVIIe siècle de France Parent Jusqu’à maintenant, les historiens n’ont pu recueillir que très peu d’informations sur le rôle des femmes de Québec du 17e siècle[2]. Marguerite Bourgeoys, Jeanne

------------------------------------------------- Existe-t-il des guerres justes ? Introduction : Il serait tout d'abord utile de distinguer « juste » de « légitime ». Définition juste : qui se comporte, agit conformément à la justice, a l’équité Définition légitime : qui est juridiquement fondé, consacré par la loi ou qui est reconnu conforme au droit. Cependant, comment parler de « guerre juste » quand les deux termes semblent avoir une connotation opposée? La guerre est un déchaînement de violence entre

LE DROIT À UN PROCÈS ÉQUITABLE « Justice must not only be done, it must also be seen to be done » (1) INTRODUCTION Le droit à un procès équitable constitue un élément central et essentiel de l’État de droit et renvoie irrémédiablement à l’idée de Justice. Si l’idée ou la notion de droit à un procès équitable n’est pas une idée neuve, son apparition sous la dénomination de « droit à un procès équitable » en tant que tel est une « appellation » récente. Elle est apparue dans toutes ses dimensions

FORMATION CONTINUE 2009-2010 Stage « Un thème, un texte » Pascal, Pensées, « La justice et la raison des effets » (Texte établi par Léon Brunschvicg) Compte rendu d’un stage de formation continue organisé en quatre demi-journées, les lundi 14 décembre 2009, mardi 12 janvier 2010, mercredi 03 février 2010, vendredi 09 avril 2010. Première séance : Monsieur Henri Elie, Inspecteur Pédagogique Régional de l’Académie de Nantes, souhait la bienvenue aux stagiaires. Il précise la méthode qui servira