3 La Justice Est Elle Fondée Sur La Raison

la procédure pénale se caractérise par une phase particulière qui est l’instruction préparatoire. C’est ce qui singularise le procès pénal par rapport au procès civil. L’instruction préparatoire est de l’initiative du juge d’instruction. Pour des raisons d’ordre pratique, l’instruction préparatoire ne peut se faire pour toutes les affaires et c’est pour cela que la loi prévoie dans ce cas, une phase totalement policière ; c’est l’enquête policière telle que réglementée par le code de procédure pénale

la procédure pénale se caractérise par une phase particulière qui est l’instruction préparatoire. C’est ce qui singularise le procès pénal par rapport au procès civil. L’instruction préparatoire est de l’initiative du juge d’instruction. Pour des raisons d’ordre pratique, l’instruction préparatoire ne peut se faire pour toutes les affaires et c’est pour cela que la loi prévoie dans ce cas, une phase totalement policière ; c’est l’enquête policière telle que réglementée par le code de procédure pénale

Heidegger ; Wittgenstein ; Popper ; Sartre ; Arendt ; Merleau-Ponty ; Levinas ; Foucault. Fiches de révision 1. La culture Nature et culture L'art et la technique Les échanges 2. La vérité La vérité La raison et la croyance La religion L'expérience 3. La liberté La liberté La justice et la loi Le bonheur 1. La culture Nature et culture La culture s'entend d'abord par opposition à la nature : est naturel, ce qui se fait toutseul ; est culturel ce qui porte la trace du travail humain

Lib fond : Produit de l’histoire I. emergence du concept des droit l’homme A. Affirmation de l’individualisme Les sociétés primitives et antiques sont fondées sur une conception hooliste de la société à savoir que le primat du groupe social sur l'individu. 1. les facteurs religieux a. le role de religion monotheistes Dieu a conçu l'homme à son image et donc il l'a conçu comme un être libre. cette liberté l'emporte ou est destinée à l'emporter sur la soumission à un ordre social ou comme

pendant quelque temps après la mort de Socrate, et entreprend en 388 son premier périple en Sicile, sur l’invitation du tyran Denys I, en lequel il croit apercevoir le roi-philosophe. Son séjour sera cependant mouvementé, il rentre à Athènes en 387, et fonde l’Académie, considérée comme la première école de philosophie. En 366, Platon se laisse convaincre d’effectuer un nouveau voyage en Sicile, afin d’assurer l’éducation du nouveau monarque de Syracuse, Denys le Jeune, et de lui enseigner l’art de

d’un traitement séparé. Depuis plusieurs années, le mot a pris une signification plus péjorative et évoque plus fréquemment, un traitement différencié fondé sur des critères arbitraires. La discrimination recoupe diverses formes de comportements, dans différents domaines de la vie quotidienne. En effet, il peut s’agir de discriminations fondées sur l’origine ethnique, le sexe, la religion, le handicap, etc… Parmi les motifs de discrimination concernant l’accès à l’emploi, au logement ou à différents

certaines d’entre elle sont communes dans tous les procès (ex : le ppe du contradictoire et les droits de la défense). Il y a des règles qui s’imposent au juge au profit des parties notamment celles qui imposent une motivation des décisions de justice. Elles permettent de garantir un débat contradictoire et les droits de la défense. Ces garanties sont liées les unes au autres. On présente trad le ppe d’égalité des armes comme un ppe englobant à la fois le ppe du contradictoire et les droits de

réponses peuvent être différentes mais pas contradictoires. La meilleure procédure à suivre est de différer toute réponse à cette question jusqu'à avoir découvert ce qui a posé problème à ceux qui ont posé la question. Il faut distinguer les questions, 3 grandes questions : le trait le plus caractéristique du droit est son existence, certains comportements humains sont obligatoires. En quoi le droit et l'obligation juridique diffèrent-ils d'ordres appliqués par des menaces ? Est ce qu'on peut considérer

familiale est réglementée par un décret du 2 décembre 2003 (no 2003-1166) et par un arrêté du 12 février 2004. Contrairement à ces deux champs d’intervention, la médiation sociale ne relève d’aucune disposition juridique particulière. 231 RFAS No 3-2004 diverses pratiques d’intervention et à en dégager certains processus récurrents. Elle permet de proposer non pas a priori mais a posteriori une typologie construite à partir des traits typiques de l’objet étudié (cf. encadré 1). Pour ce faire

verser des dommages et intérêts. Le ministre de la justice se pourvoit en cassation. Le TA de Nîmes a engagé la responsabilité de l'Etat car l'auteur de l'agression avait été confié à un établissement de l'Etat, qui était responsable du comportement du mineur, alors même que celui-ci était sous la surveillance du personnel du lycée agricole. Le CE estime que le TA de Nîmes n'a pas fait d'erreur de droit dans son jugement car il déclare "qu'en raison des pouvoirs dont l'Etat se trouve investi lorsque