3 Mai 1788

demande du roi la réunion de ces trois ordres. Le 3ème ordre (ceux qui travaillent) est nommé dans le français de l’époque : le tiers état. Ces états généraux qui n’avaient pas été réuni depuis 1614 sont convoqués par le roi louis 16 en 1788. Ils se réunissent donc en mai 1789. Très rapidement, le tiers état va affirmer qu’il représente l’ensemble de la nation et que cette nation désormais ne reconnait plus le privilège. C’est le début de la révolution. Désormais le temps des privilèges est révolu.

première réforme engagée par le chancelier Maupeou, elle date de 1771. Elle condamne les seigneurs à supporter les frais de procédure en cas d’inactivité flagrante de leurs tribunaux. Sous Louis XV - La seconde réforme engagée par le Lamoignon en 1788. S’engage dans une action encore plus marquée à l’endroit des justices seigneuriales. Elle engage des suppressions de justices seigneuriales. Et elle ne laisse plus qu’au cours seigneuriales une compétence civile. Ex : Le contentieux criminel est à

suppression de la corvée (2-4 mars 1776) Louis XVI, dernier monarque absolu, débute son règne de roi de France en 1774. Son règne est marqué par des réformes importantes concernant le droit des personnes : l'abolition de la torture en 1781 et 1788, l'abolition du servage dans le domaine royal en 1779, l'abolition du péage corporel des juifs d'Alsace en 1784 et l'édit de tolérance des protestants en 1787 en témoignent. Néanmoins, le règne de celui-ci n'a pas toujours été facile et a connu ses

meme comme un lien entre l’ancien et le nouveau regime . Il fait successivement ses etudes aux college de Dol (de 1777 a 1782) , Rennes (1782) et Dinan (1783), obtirmt un brevet de sous lieutenant au regiment de Navarre a 17 ans . Il vient a Paris en 1788 , ou il se lie avec Jean Francois de la harpe , Jean Pierre Luis de Fontanes d’autre ecrivains de l’epoque , et fair ses debuts litteraires en ecrivant des vers pour l’Almanach des Muses . Il a ecrit beaucoup d’oeuvre comme : Rene (1802) Genie du

Napoléon entre alors au collège d’Autun (Saône-et-Loire). Il parle à peine le français en arrivant en France (sa langue maternelle est le Corse). Napoléon n’y reste que quelques mois, avant de rejoindre l’école militaire de Brienne (Aube), le 15 mai 1779, à l’âge de dix ans, en vue de devenir officier du roi de France. Là-bas, il se passionne pour les canons, les mathématiques, l’histoire et la géographie. Tous ses camarades se moquent de son accent corse et de son humeur solitaire. A Brienne

matérielle 2.3 Applications pratiques de la distinction 3 Les sources de la Constitution 4 Les caractères d'une Constitution 4.1 Coutumière ou écrite 4.2 Rigide ou souple 5 Contrôle de la Constitutionnalité 6 Exemples de Constitutions 6.1 Constitutions de la Rome antique 6.2 Constitutions en Europe 6.2.1 Constitution du Royaume-Uni 6.2.2 Statuts de Saint-Marin 6.2.3 Constitution corse 6.2.4 Constitution polonaise du 3 mai 1791 6.2.5 Constitutions de la France 6.2.6 Constitution

confrontée à une crise politique, économique et financière. De 1787 à 1789, la détérioration des conditions de vie est mal supportée par le peuple, qui s’indigne d’autant plus de la persistance des privilèges. En août 1788, Louis XVI convoque les états généraux qui se réunissent le 5 mai 1789, à Versailles, dans la salle des Menus-Plaisirs. Les députés sont élus séparément par les trois ordres : le clergé, la noblesse et le tiers état. En nombre égal aux représentants des deux ordres privilégiés, les

souveraineté nationale elle fut soumise à l’approbation populaire. On vota dans chaque commune, non au scrutin secret, mais en signant sur un registre publique oui ou non. L’opération ne fut achevée que le 28 février 1800 ; la Constitution fut approuvée par 3 011 007 voix contre 1 562. Sans attendre les résultats Bonaparte l’avait mise en application ! Le plébiscite ainsi compris est la marque distinctive du régime Napoléonien ; ce n’est pas comme le Referendum en 1793, une libre consultation populaire

jurisprudence qu’il est incombé de le faire. Il est généralement admis que l’offre de contracter est une manifestation de volonté faite dans le but de conclure un contrat à des conditions précises, fermes et dépourvues d’équivoque. La nécessité de ces 3 conditions s’explique par le fait que l’acceptation doit pouvoir venir former le contrat immédiatement. Le pollicitant n’a plus à intervenir après l’émission de l’offre. S’il y a négociation, on disqualifie l’offre et on parle d’invitation à entrer

fr/ark:/12148/btv1b53017460x Les candidats à la présidence : Louis-Napoléon Bonaparte, Thiers, le général Cavaignac, Lamartine ; par les auteurs des "Études parlementaires" Martinon (Paris) 1848 http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5607463h 3 Les Candidats à la Présidence, par M. Ernest Bersot,... (1848.) Bersot, Ernest (1816-1880) impr. de Beau jeune (Versailles) http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k56085939 Trois Présidens. [sic] Napoléon-Louis Bonaparte, Lamartine, Cavaignac