3 Octobre 2006 Obligation Naturelle

beaucoup de langages de la vie courante, (la dette, les devoirs) à l’idée de contrainte, autant de notions qui sont proches ou qui paraissent proches et qui est nécessaire de distinguer les unes des autres afin de définir ce qu’est le droit des obligations. SECTION 1 : LA DEFINITION ET LES SOURCES DE L’OBLIGATION I.La notion d’obligation A.La définition 1.La conception moniste de l’obligation Classiquement, l’obligation est définie comme un lien de droit. On parle de « vinculum juris » c’est-à-dire

sarwatch.org L’industrie du diamant en République Démocratique du Congo : pour quel développement ! Solo Maninga Kiabilwa et Félicien Mbikayi Cimanga Octobre 2008 sarwatch.org Rapport de recherche No3 Novembre 2008 L’Observatoire de Ressource pour l’Afrique Australe (Southern Africa Resource Watch) SARW est un projet conçu par l’Initiative pour une Société Ouverte en Afrique Australe (OSISA). ISSN : Titre principal : Aperçu de Ressource L’ Observatoire de Ressource pour l’Afrique

assurances et adoptées ultérieurement seront incorporées audit code. Article 2 Un délai expirant le 31 décembre 1992 est accordé aux entreprises d'assurances pour se conformer aux dispositions des articles 54, 57 et 58 du code des assurances. Article 3 Les agents d'assurances, les courtiers d'assurances et les producteurs en assurance sur la vie, en fonction à la date de promulgation de la présente loi et agréés en vertu de la légalisation antérieure, sont réputés satisfaire aux conditions requises

passation des marchés publics. Le constat de l’UE est que les marchés publics représentent 1/10ème du PIB. Des directives sont adoptées en 1992 et 1993 puis réévaluées, remodifiées. Le but est de soumettre le + possible tous les contrats à des obligations de publicité, de mise en concurrence. On commence alors à parler d’un droit de la commande publique. L’efficacité administrative (art 1er du Cmp). On prend en compte celui qui propose le meilleur rapport qualité/prix. Les sources des marchés

réseau routier. Les transports de marchandises sont assurés à plus de 90% par la route, le reste étant dévolu au mode ferroviaire. La route domine donc encore plus au Portugal qu'en France ou en Europe. * Réseau ferroviaire : il s’étend sur environ 3 600km et assure la liaison Nord-Sud le long de l’axe littoral du continent portugais ainsi que les liaisons transversales. * Réseau aéroportuaire : Il regroupe 15 aéroports, dont 4 sur le continent, 9 dans la république des Açores et 2 à Madère

| |1.3 Renaissance et époque moderne | |2 Les sujets du droit international | |3 Les sources du droit international | |3.1 Les sources non écrites | |3.1.1 La coutume

rôle et son influence dans le monde. I. L’armée française, une institution aux multiples composants Depuis des sa créations l’armée français n’a cessé d’évoluer, tant en nombre qu’en matière d’efficacité. Avec ces 770 000 hommes recensés en 2006 et sa force de frappe, notre armée est la première puissance militaire d’Europe et arbore un budget assez conséquent la classant officiellement au second rang mondial derrière les USA. 1) L’armée : du service militaire à l’armée de métier Même

Articulo - revue de sciences humaines Numéro 2  (2006) Une approche sociale de l'économie ............................................................................................................................................................................................................................................................................................... Rolf Steppacher Impératifs et limites de la croissance ..........................................................

droit des obligations Section 1 : La notion d’obligation Paragraphe 1 : Définition Dans le langage courant, la notion d’obligation évoque le fait d’être obligé par quelque chose. En droit, il nous faut retenir un sens plus précis ; juridiquement, une obligation est assortie d’une sanction. Ainsi, on est juridiquement obligé, et à défaut de respecter une obligation, le droit peut contraindre à respecter un engagement ou bien sanctionner un manquement. A/ Obligation morale et obligation civile

dissolution du mariage achève les obligations et droits mutuels entre les époux, notamment celui de la cohabitation. A la suite du divorce, les époux reprennent leurs noms respectifs. L'un des époux peut néanmoins conserver son nom s'il en a l'usage (art. 264, C. civ). Il doit pour cela posséder l'accord de son ex-époux ou celui du juge. Chaque époux est libre de se remarier comme l'annonce l'article 263 du Code Civil. Cependant subsistent encore leurs obligations de père et mère (art. 286, C. civ