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Cours de droit des obligations

42645 mots 171 pages
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Introduction au droit des obligations

Section 1 : La notion d’obligation
Paragraphe 1 : Définition
Dans le langage courant, la notion d’obligation évoque le fait d’être obligé par quelque chose. En droit, il nous faut retenir un sens plus précis ; juridiquement, une obligation est assortie d’une sanction. Ainsi, on est juridiquement obligé, et à défaut de respecter une obligation, le droit peut contraindre à respecter un engagement ou bien sanctionner un manquement.

A/ Obligation morale et obligation civile
Le droit ne se mêle pas de l’exécution des obligations morales qui ne concernent que la conscience. En ce qui concerne l’obligation naturelle, si l’on donne de l’argent à un ami/frère pour ensuite changer d’avis, peut-on agir en justice afin de récupérer ses 2 000 euros ? La réponse est négative, car une fois exécutée, cette obligation devient naturelle. L’obligation naturelle est un devoir juridique dont l’accomplissement ne peut pas être exigé, mais dont l’exécution volontaire a la même valeur et produit les mêmes effets que celle d’une obligation civile. Celui qui s’acquitte d’une obligation naturelle ne peut plus revenir en arrière. L’article 1235 du Code civil relatif aux paiements, dispose que tout paiement suppose une dette, et que ce qui a été payé sans être dû est sujet à répétition ( = à restitution ). La répétition n’est pas admise à l’égard des obligations naturelles qui ont été volontairement acquittées. Le texte ne donne pas de définition de l’obligation naturelle, on considère alors que si l’on donne de l’argent à un ami, il s’agit d’une obligation morale, et c’est à la jurisprudence de décider s’il y a obligation morale ou obligation naturelle. On rencontre 2 sortes d’obligations naturelles :  les obligations civiles minorées : des obligations civiles auxquelles un élément fait défaut pour que l’on puisse contraindre l’intéressé à leur exécution. Exemple : les obligations civiles valables, mais paralysées par la prescription qui se

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