3 Octobre 2006 Obligation Naturelle

Commun accord entre le salarié et l’employeur. b) Decision unilatérale de l’employeur. Faute grave du salarié. Force majeure. inaptitude II. EFFETS DE LA CESSATION DU CDD A. Indemnité de précarité 1. CDD concernés et conditions d’attribution. 2. Montant 3. Mode de calcul a) En cas de rupture anticipée b) En cas de suspension du contrat de travail 4. Moment du versement B. Indemnité compensatrice de congés payés. 1. Montant 2. Autres indemnités de rupture III. CONSEQUENCES D’UNE RUPTURE INJUSTIFIEE A.

évoluer autrement qu’attendu. Mais pour le moment, les étapes de son développement peuvent être distinguées, comme suit, toutes en étant très fortement liées : 1) La crise des subprimes : Elle s’est déclanchée au Etats-Unis, au deuxième semestre de 2006 avec le dégonflement de la bulle spéculative immobilière. La marche des subprimes est un sous compartiment du marché hypothécaire à risque, ce nouveau mode de financement de l’immobilier au Etats-Unis à l’époque, était une politique voulue de la part

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19 LES POLITIQUES FRANÇAISES DE L’EAU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21 > LA LOI DU 16 DÉCEMBRE 1964 > LA LOI DU 3 JANVIER 1992 > LA LOI SUR L’EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES > LA DIRECTIVE CADRE SUR L’EAU LES DIRECTIVES EUROPÉENNES DE L’EAU . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 GLOSSAIRE . . . . . . . . . . . . . . . . . .

DROIT DE LA FAMILLE Odile ROY Première interrogation le 8 Mars à 16h50 (au bout de 4 séances de TD) Partiel = coefficient 3 Apporter le code civil pour les TD. Code civil autorisé pour toutes les interrogations. La famille au sens juridique est une famille instituée par une série de règles. Le droit de la famille n’est pas figé, il est en relation avec l’évolution des mœurs. Le mariage pour tous est une bonne illustration de l’évolution du droit de la famille. Il n’y a pas de vérité juridique

E S R È G L E M E N T S I N T E R N AT I O N A U X 76e Rapport annuel 1e r avril 2005 – 31 mars 2006 Bâle, 26 juin 2006 Pour obtenir des exemplaires des publications, s’adresser à : Banque des Règlements Internationaux Presse et communication CH-4002 Bâle, Suisse Mél : publications@bis.org Télécopie : +41 61 280 9100 et +41 61 280 8100 © Banque des Règlements Internationaux, 2006. Tous droits réservés. De courts extraits peuvent être reproduits ou traduits sous réserve que la source

de l’habitat, d’organiser l’activité économique, de réaliser des équipements collectifs, de lutter contre l’insalubrité, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels. La jurisprudence a précisé cette définition en indiquant que l’opération d’aménagement suppose une volonté et un effort d’organisation et d’agencement d’une partie du territoire, ce qui la différencie de l’opération de construction seule1.

CCu RsaL e s - 1 è R e so CiÉ t É e u Ro PÉ e N N e aMieNs 80000 - 1, rue des Vergeaux aNNeCY 74000 - 10, boulevard du Lycée BaYoNNe 64100 - 28, rue Lormand BesaNçoN 25000 - 6, rue Gustave Courbet BoRDeauX 33000 - 22, rue Vital Carles BouRges 18000 - 3, place des Quatre Piliers CaeN 14000 - 80, boulevard Dunois CLeRMoNt-FeRRaND 63000 - 6/8, place de l’Etoile DiJoN 21000 - Le Grama 15, place Grangier gReNoBLe 38000 - 5, rue Palanka Le MaNs 72000 - 5, place Lionel Lecouteux LiLLe 59000 - 100, rue Nationale

RSF REVUE DE LA STABILITÉ FINANCIÈRE OCTOBRE 2008 VALORISATION ET STABILITÉ FINANCIÈRE 108–012 www.banque-france.fr « Aucune représentation ou reproduction, même partielle, autre que celles prévues à l’article L. 122-5.2° et 3° a) du Code de la propriété intellectuelle ne peut être faite de la présente publication sans l’autorisation expresse de la Banque de France ou, le cas échéant, sans le respect des modalités prévues à l’article L. 122-10 dudit code. » © Banque de France - 2008

d'estomac et la diarrhée). Elle n'était pas encore commercialisée dans la célèbre bouteille dont l'esthétique sera déposée en 1960. Chiffres: 2 500* COLLABORATEURS RéPARTIS SUR TOUT LE TERRITOIRE AU 31 DECEMBRE 2008, 350 RECRUTEMENTS REALISES SUR LES 3 DERNIERES ANNEES, 1,8 MILLIARD D'EUROS DE CHIFFRE D'AFFAIRES EN 2007, 260 MILLIONS D'EUROS INVESTIS DEPUIS 5 ANS 400 000 POINTS DE VENTE EN FRANCE, 90 % DE matieres premieres utilisees proviennent de fournisseurs francais Chiffres clef 24 H de

ce qu’on appelle le lien d’alliance. 1. Lien de parenté a) Origine du lien de parenté Lien biologique Le plus souvent ce lien de parenté a pour origine la procréation c’est donc un lien du sang, lien biologique (qu’elle est été naturelle ou assistée). Lien artificiel Et il peut s’agir aussi d’un lien juridique issu de la seule volonté (adoption). b) Forme du lien de parenté Quelque soit l’origine de cette parenté, elle se divise en deux lignes une ligne directe et