3 Quelles Sont Les Normes Se Situant Au Même Rang Que La Constitution

et mesures d’atténuation ...................................................................... 20 IV. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS .............................................................. 20 iii LISTES DES ANNEXES Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4 Annexe 5 Annexe 6 : : : : : : Annexe 7 Annexe 8 Annexe 9 Annexe 10 : : : : Matrice de résultats du DSP 2013-2017 Programme indicatif de prêt pour la période 2013-2017 Portefeuille de la Banque en Côte d’Ivoire au 30 juin 2013 Plan d’amélioration

situation qui concerne les individus. Mais les individus ne sont pas des sujets du droit international. A) Les Etats, sujet majeur et originaire du droit international On dit d’une entité qu’elle est un sujet de droit lorsqu’elle est doté par les normes d’un ordre juridique donné d’un ensemble de droit et d’obligations et des capacité nécessaire à leurs exercice. Cette situation dominante de l’état dans l’ordre juridique international s’explique aisément pour des raisons à la fois historique et structurel

Dumortier - M. Gelblat - M. Hurtado - Mme Koumpli - Mme Ubeda – M. Warlet – M. Zevounou DROIT ADMINISTRATIF TRAVAUX DIRIGES SOMMAIRE DES SEANCES Séance 1 – Introduction au droit administratif Séance 2 – Les institutions administratives Séance 3 – Les sources constitutionnelles du droit administratif Séance 4 – Les sources législatives, réglementaires et jurisprudentielles du droit administratif Séance 5 – Les sources internationales du droit administratif Séance 6 – Les sources européennes

d’apprécier l’activité des entités de gestion de façon individuelle et d’établir par la suite des comparaisons pour connaître les contributions respectives à la performance globale de la banque et asseoir de cette manière un système d’incitation à même de maintenir la tension sur les responsables opérationnels. Néanmoins, en faisant appel à d’autres considérations, faut-il souligner que les systèmes de mesure de la performance ont tendance à s’axer sur des éléments de court terme, négligeant alors

• Définition initiale : Le droit communautaire est le droit produit par les communautés européennes  Avec le traité de Maastricht est créer l’union européenne, qui englobe alors les 3 communautés existantes sans pour autant les faire disparaître  On peut donc s’appuyer sur les dispositions du traité lui même qui dispose que l’Union est formé sur les communautés européennes et les politiques intergouvernementales : L’union repose donc sur le droit communautaire  Dans le cadre des piliers intergouvernementaux

____________________________________________________________ ___ ETAT DES LIEUX SOMMAIRE SUR LES DESC AU BENIN octobre 06 __________________________________________________ SOMMAIRE Page LISTE DES TABLEAUX ……………………………………………………………………………..3 LISTE CARTE ……………………………………………………………………………………………3 SIGLES ET ACRONYMES …………………………………………………………………………….4 REMERCIEMENTS………………………………………………………………………………………6 1. INTRODUCTION…………………………………………………………………………………….7 1.1.Contexte et justification de l’étude…………………………………………………….7 1.2.Objectifs

..................................... 5 I.1. L’EGALITE FEMMES - HOMMES, ACQUISE EN DROIT, NE S’EST PAS TRADUITE DANS LES FAITS .............. 5 I.1.1. Bien que l’égalité entre les femmes et les hommes soit prévue par le droit international, la Constitution et la loi… ................................................................................................................................... 5 I.1.2. …les inégalités demeurent dans les faits. .................................................

les personnes qui ont participé à l’élaboration de ce projet . ETUDE DE FAISABILITE 2010/2011 Page 3 TABLE DES MATIERES DEDICACES ............................................................................................................................. 2 REMERCIEMENTS .................................................................................................................. 3 TABLE DES MATIERES………..…………………………………………………………………….4 LISTE DES TABLEAUX………………………………………………………………………………8

pays membres ont renforcé leur coopération au sein d’une union économique et monétaire, la zone euro, dotée d’une monnaie unique. Les États membres distinguent l’Union européenne des autres organisations internationales et l'intègrent même dans leurs constitutions respectives, comme la Belgique et la France. L'Union est donc une structure supranationale hybride empreinte à la fois de fédéralisme et d'intergouvernementalisme. L'UE, POURQUOI? L’Europe, au XXI siècle, a pour mission de: e •

SOMMAIRE REMERCIEMENTS ...................................................................................................... 2 SOMMAIRE .................................................................................................................. 3 INTRODUCTION .......................................................................................................... 5 I) PRESENTATION DE LA SOCIETE ......................................................................... 8 1) Le groupe Siemens