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Une constitution peut tre considr comme vivant puisquelles naissent, subissent des modifications et parfois meurent. Il faut distinguer le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant driv ( constitu ). Llaboration dune constitution ne peut tre luvre que du pouvoir constituant originaire. La rvision dune constitution est luvre du pouvoir constituant driv. I - Llaboration de la Constitution La Constitution vient souvent combler un vide juridique quil est ncessaire de combler. Lors

vérités simples, évidentes et incontestables. Nul ne pourra désormais réduire ces vérités à néant: elles sont écrites, donc impérissables. 2.La Déclaration servira de base à la Constitution et sera à cet effet un guide pour les travaux de l’Assemblée. 3.On réagit contre l’inconnu et l’incertitude de l’Ancien Régime en faisant prévaloir un principe de publicité: tous les français doivent pouvoir lire et connaître leurs nouveaux droits. C’est une condition fondamentale de l’exercice des droits décrits

L’ESPRIT DE LA CONSTITUTION 1791 « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution » tirée de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. La constitution de 1791 découle de la Révolution de 1789. En effet, à l’aveil de la Révolution, le régime politique en France était une monarchie absolue, le gouvernement d’un seul. Tous les pouvoirs étant entre les mains du roi. Les pouvoirs lui étant

TD n°2 Histoire du Droit Commentaire du texte Qu'est ce que le Tiers Etat ? De Sieyès, 1788 «Qu'est ce que le Tiers-Etat ? Tout, mais un tout entravé et opprimé» selon Sieyès. Il est vrai que sous l'Ancien Régime, le Tiers Etat est un ordre à part et sous estimé face aux ordres privilégiés. Emmanuel Sieyès est un homme d'Eglise (un abbé), un homme politique et un pamphlétaire du milieu du XVIIIème siècle. Qu'est ce que le Tiers Etat, rédigé en 1788 a été censuré sous l'Ancien Régime. Son ouvrage

La souveraineté, du latin médiéval superanus, qui dérive du latin classique superus « supérieur », est le droit exclusif d'exercer l'autorité politique sur une zone géographique ou un groupe de peuples. Le concept de souveraineté émerge pour la première fois avec Jean Bodin, un jurisconsulte (consultant en droit) français, dans les six livres de la République (1576). La souveraineté sert de pilier à l'analyse de l'Etat et constitue le critère de distinction des différentes formes de gouvernement

l’homme de 1793, considère que la société doit favoriser le bonheur commun et les 4 droits principaux sont l’égalité, la liberté, la sureté, et la propriété. On peut même préciser que certains voulais éliminer la propriété de cette liste. Paragraphe 3 : les conséquences des deux théories A) La place de l’Etat Le rôle de l’Etat est ici essentiel pour distinguer les deux théories.  Dans la théorie libéral on considère que l’Etat n’a qu’une place réduite il doit maintenir l’ordre public c'est-à-dire

Le citoyen actif Le citoyen passif La Révolution française se distingue en associant indissolublement, au nom du droit naturel, les droits de l’homme et du citoyen. L’exercice des droits politiques devient ainsi l’expression de la liberté en société. La citoyenneté est la mise en œuvre de la souveraineté populaire ; elle est établie par une constitution et régie par des lois élaborées par le peuple ou ses représentants ». Il est défini par le Dictionnaire de l’Académie en 1786 comme « habitant

  ​A) La constitutionnalisation de la Royauté   ​​1) La souveraineté royale est niée. L’absolutisme monarchique est très bien résumé par ce discours de Louis XV qu’il a fait lire au Parlement de Parislors de la « séance de la flagellation » du 3 mars 1766 : « C’est en ma seule personne que réside la puissance souveraine, dont le caractère propre est l’esprit de conseil, de justice et de raison ; que c’est de moi seul que mes cours tiennent leur existence et leur autorité ; que la plénitude

Le 4 septembre 1791, la France est en liesse : le roi a solennellement accepté la Constitution nouvelle, la Révolution est achevée. L'élaboration de cette Constitution a été lente. Pendant deux ans, les membres de la Constituante et les comités successifs ont discuté avec beaucoup d'âpretés de grands problèmes : y aurait-il une ou deux Chambres ? Donnerait-on au roi le droit de veto absolu ou seulement de veto suspensif ? Enfin le texte définitif fut voté. Il était précédé d'une "Déclaration des

Droit constitutionnel | Dissertation | | De la manière pour déterminer les normes constitutionnelles. | | | Séance 4 : la constitution Dissertation : de la manière pour déterminer les normes constitutionnelles. Comme le dit Isocrate, « l’âme de la cité n’est rien d’autre que la constitution, qui a le même pouvoir que dans le corps la pensée » en effet elle détermine selon l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 la garantie des droits et détermine