3 septembre

DISSERTATION – TD3 La période révolutionnaire française, qui s'étale sur 10 ans (1789-1799), débute par une période d'essai de Monarchie constitutionnelle de 1789 à 1792. Le pouvoir législatif, c'est-à-dire le pouvoir de faire la loi, du roi du 5 mai 1789 au 10 août 1792 est complexe à définir. Son degré d'attribution commence à changer dès l'ouverture de la séance des Etats Généraux le 5 mai 1789, pour aboutir finalement au degré zéro le 10 août 1792 avec la chute de la Monarchie constitutionnelle

Une rupture avec l’ancien régime s’opère à partir de la révolution française. On charge en 1789 une assemblée constituante de rédiger une nouvelle constitution pour la France. Il faut attendre deux ans pour que celle-ci soir rédigée et qu’elle rentre en vigueur. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen va être intégré dans la constitution de 1971. Elle présente différents principes d’organisation de l’état. Plusieurs conceptions de souveraineté y sont exprimées. On appelle la souveraineté

que représentant de la nation, la personne du roi, l’institution du roi demeure inviolable et elle est inviolable au même titre que le corps législatif. Il existe toutefois plusieurs sources de fragilités de cette inviolabilité du roi que sont les 3 causes d’abdications notamment la désobéissance à la loi. Fragilité qui ce concentre sur le problème de la responsabilité des ministres. Protéger l’indépendance d’un organe dans un système de séparation des pouvoirs, implique nécessairement sa collaboration

La Constitution française intègre la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen par le biais de son préambule. Ses dispositions sont donc de droits positifs et, se plaçant au sommet de la hiérarchie des normes, vont irriguer l’ensemble du droit français. 3)Quelles sont les causes du contenu de ce document ? Les années qui précèdent la révolution sont des années noires du point de vue économique. Cette déclaration est le résultat de plusieurs années de mécontentement du peuple et donc de la révolution

Sujet : La souveraineté à la veille de la Révolution Problématique : Emergence de nouvelles conceptions de la souveraineté à la veille de la Révolution. Va contre la volonté de la monarchie de maintenir sa souveraineté. Quelle conception de la souveraineté prédomine à la veille de la Révolution ? Plan détaillé : I. Le maintien de la souveraineté monarchique A. Le maintien de la conception traditionnelle 1) La souveraineté selon Bodin * « Absolue et perpétuelle », Les

Commentaire : Article 2 L’article 2 ici présenté est un extrait de la Constitution française de 1791, élaborée par l’Assemblée nationale constituante et approuvée par le Roi Louis XVI le 13 septembre 1791. La situation politique qui précède la Révolution française est celle d’une Monarchie absolue. La France de la fin du XVIIIe siècle est en plein désordre, si bien qu’une reforme de ce régime est nécessaire. En 1788, la crise des finances publiques paraissant insurmontable, Louis XVI décide

législative, fonction suprême. Le problème dépasse donc largement la seule question technique. En effet, la question du droit de veto revêt un enjeu fondamental car il détermine la place du roi dans le système politique. Après de vifs débats, le 11 septembre 1789, l’assemblée nationale constituante, par 673 voix contre 325, se prononce en faveur d’un veto suspensif. Cela signifie que le veto ne sera valable que temporairement, la volonté royale devant céder, au terme d’un certain délai, devant l’assemblée

Si le modèle anglais constitue le point de départ du mouvement constituionelle franças, l’asemblée constituante s’oriente rapidement vers un projet fondé en principe sur la séparation rigide des pouvirs, mais en réalité déterminé par une volonté de subordination de l’exécutif, cantonné dans la fonction d’application des lois, qui fait de la Constitution de 1791 l’antithèse du parlementarisme équilibré dans sa formule dualiste. Cette orientation pèsera lourdement sur l’avenir du parlementarisme français

LE DROIT DE VÉTO. INTRODUCTION. Le véto vient du latin même veto qui littéralement signifie « je m’oppose », utilisé à l’origine par le peuple romain pour s’opposer aux décrets du Sénat. Le droit de véto aujourd’hui se définit comme le pouvoir reconnu au chef d’Etat (roi ou président de la République), dans certains régimes, de s’opposer aux lois votées par l’Assemblée législative. Ainsi, dans certaines constitutions ce pouvoir est institué au pouvoir exécutif. C’est le cas en 1791 dans

le minimum d’impôt direct ou cens, nécessaire pour être citoyen actif c’est-à-dire pour participer aux scrutins, était relativement modeste : dans la constitution de 1791, il correspondait à la valeur de trois journées de travail (entre 1,5 franc et 3 francs selon les départements), ce qui conférait la qualité de citoyen actifs à 4 300 000 habitants et n’écartait des urnes que 2 200 000 citoyens « passifs ». Dans la Constitution de l’an III, il était plus bas encore puisqu’il suffisait, pour participer