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est une période éphémère des institutions de l'histoire de France. Elle dure de 1791 à 1792 et prend place au début de la Révolution française, et est une étape entre la monarchie absolue et la République. LA MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE : Le 4 septembre 1791, en acceptant la Constitution élaborée par les membres de la Constituante (Constitution de 1791), Louis XVI fait passer la France d'une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle. Cette constitution abolit la notion de droit divin

C'est la procédure ordinaire mais n'a été utilisée qu'en 2000 par J.Chirac pour passer d'un septénat à un quinquénat. 30 % de participants. b) Par le Congrés selon la procédure simplifiée. Le Congrés doit donc se prononcer à la majorité des 3/5. B) Les révisions par référendum de l'article 11 et les conventions de la Constitution. Le référendum de l'article 11. Cet article a été utilisé deux fois par DG en 1962 et 1969. Les conventions constitutionnelles. Les limites

idées essentielles développées dans ce texte fondamental de notre démocratie ? I) L'affirmation de droits fondamentaux . document 1: Texte p 173 ( doc 3)Hatier SECONDE 1 Présentez le document ( nature ,auteur , contexte , sujet et but ) 2 Quels sont les droits cités dans l'article 2 ? Comment sont-ils qualifiés en préambule et dans cet article ? 3 Quelle définition est donnée de la liberté dans cette Déclaration ? Enumérez les formes de liberté quelle évoque ? 4 Quels sont les articles qui montrent

israélite et protestante, sont mises sur le même plan et leurs fidèles ont désormais les mêmes droits (protestants le 24 décembre 1789, la Constitution de 1791 et les 9-15 décembre 1790, juifs janvier 1790 et — avec certaines difficultés — le 27 septembre 1791) .En revanche, il n'est pas question d'établir une égalité sociale, d'envisager de rogner la richesse de certains pour remonter le niveau de vie des faibles, des pauvres ; ce n'est pas du tout cela le but de la Révolution, du moins en 1789.

La Constitution de 1791 est la première constitution écrite qu’ait connue la France. Rédigée entre 1789 et 1790, elle n’entre en vigueur qu’en septembre 1791. Elle est largement inspirée des grands principes philosophiques des Lumières, comme celui de séparation des trois pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) exposé par Montesquieu dans L’Esprit des lois et celui de souveraineté du peuple exposé par Rousseau dans Le Contrat social. Elle inclut en préambule la Déclaration des droits de l’homme

EN FRANCE Articles détaillés : Discrimination des femmes en France, Féminisme en France, Femmes et Assemblée nationale en France, Femmes au Sénat (France) et Droits de l'homme en France. De l'Ancien régime à la Révolution[modifier] Les femmes avaient le droit de vote au Moyen Âge[pas clair], selon l’historienne Régine Pernoud. Ce droit a été supprimé par un décret du Parlement en 1498[réf. insuffisante]35. Une autre source (?)36 nous donne un édit du Parlement de Paris datant de 1593. Néanmoins

puisqu'à tout moment la France pourra dénoncé le Traité et donc en sortir. Un Traité qui n'a pas prévu une dénonciation ne peut pas être dénoncé. Le seul petit problème est que si on fait le bilan des Traités non dénoncables, il en existe seulement 3 : La Convention sur les personnes disparues, le Traité sur les discriminations sur les femmes et les deux Pactes de New-York. Une autre extension peut être intéressante, soulevée par l'actualité. La Convention Européenne des Droits de l'Homme est

Dissertation A quelle(s) condition(s) les Déclarations des Droits peuvent-elles permettre une protection efficace des droits et libertés fondamentales? Introduction: Le style Français, consiste a faire précéder la Constitution politique d'une Déclaration des droits qui s'en tient a des principes très généraux et très abstraits. Ainsi la Constitution de 1791, est elle précédée par la fameuse Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789. cette déclaration est si abstraite qu'elle

rigide = Art. 89 alinéa 1er de la Constitution de 1958 = 24 modifications depuis la mise en place de la Constitution de 1958 en France B) La fin d’une Constitution = de 1799 à 1814, des modifications de la forme mais pas du fond = Septembre 1985, le référendum français

Chacun de ces organes va détenir une fonction spécifique. Le pouvoir exécutif est faible. Il est confié au roi qui est entouré de ministres qu’il va nommer et révoquer à sa convenance (art 1, section 2, chap 3, titre 3). Le roi va exercer à lui seul l’ensemble du pouvoir exécutif (art 1 chap 4, titre 3). Le roi est irresponsable politiquement, les ministres vont contresigner tous ses actes. Ce sont ces mêmes ministres qui seront responsables au pénal, comme au civil des actes du roi qui auraient été placé