30 décembre

l'exercice 2014, adopté mercredi dernier à la majorité des voix par la chambre des représentants, a proposé une série de mesures fiscales, s'inscrivant dans la mise en œuvre progressive des propositions issues des Assises de la fiscalité, tenues les 29 et 30 avril à Skhirate. Les principales mesures sont les suivantes : - Imposition des sociétés agricoles réalisant un chiffre d'affaires annuel égal ou supérieur à 5 MDH, et exonération totale et permanente des petites et moyennes exploitations agricoles

Loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l’année 20101 Au nom du peuple, La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier : Est et demeure autorisée pour l’année 2010 la perception au profit du Budget de l’Etat des recettes provenant des impôts, taxes, redevances, contributions, divers revenus et prêts d'un montant total de 18.235.000.000 Dinars répartis comme suit : Recettes

aux Comptes sur les Etats Financiers Pour l'exercice clos le 31 décembre 2009 Rapport Général Page - 2 - Tunis, le 11 mai 2010 Messieurs les actionnaires de la Société Moderne de Céramiques SOMOCER Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des états financiers ci-joints de la Société Moderne de Céramique, comprenant le bilan au 31 décembre 2009, ainsi que l’état de résultat, l’état de flux de trésorerie

L059 Loi n° 91-20 du 2 décembre 1991, modifiant et complétant la loi n° 8412 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts L071 loi n° 87-17 du 1er août 1987 relative à la protection phytosanitaire L073 Loi n° 89-23 du 19 décembre 1989 relative à la normalisation L085 Loi n° 90-25 du 18 novembre 1990 portant orientation foncière L089 2 Ordonnance n° 95-26 du 25 septembre 1995 modifiant et complétant L101 Loi n° 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l'aménagement

Américain. Il est né le 27 février 1902 à Salinas en Californie (États-Unis). Il est mort le 20 décembre 1968 à New York à l'age de 66 ans. Il est décédé d'une crise cardiaque. Il était romancier, nouvelliste et correspondant de guerre. Il a reçu le Prix Nobel de littérature (en 1962), la médaille de la Liberté (en 1964) et le Prix Pulitzer (en 1930). Le contexte historique est pendant la crise des années 30. Le récit se déroule durant les années 1930. L'œuvre en question est un roman. L'œuvre raconte

2015 Mme B…A… I .Faits  En décembre 2006, l’époux de Mme B...A.., militaire, est décédé. A la suite de cet évènement, Mme B...A à demander un complément de pension de réversion qui lui a été refusé par le directeur régional des finances publiques de la région du Languedoc-Roussillon. Mme B...A... c’est aussi vue refusé à ses trois enfants le versement d’une pension d’orphelin par le directeur des services de retraite de l’état. II. Procédure  1- Le 20 décembre 2011, Mme B…A... demanderesse

Aller à : Navigation, rechercher Stanley Milgram Biographie | Naissance | 15 août 1933 | Décès | 20 décembre 1984 | Nationalité | Américaine | Vie universitaire | Approche disciplinaire | psychologie sociale | Principaux travaux Expérience de Milgram, Étude du petit monde modifier Stanley Milgram (15 août 1933 à New York dans le quartier du Bronx[1] - 20 décembre 1984 à New York) est un psychologue social américain. Il est principalement connu pour l'expérience de Milgram (sur

Principales Dispositions Fiscales de la Loi de Finance 2015 Décembre 2014 Contents The contact at CAGEX GROUP in connection Page with this report are: EL-HOUSNY YOUSSEF Directeur Associé, Gérant de CAGEX GROUP Tel: 06 00 67 86 98 Fax: 05 37 68 30 86 L’impôt sur les sociétés 2 L’impôt sur les revenus 3 La TVA 6 Les Droits d’Enregistrement et de Timbre 8 housnyyoussef@gmail.com cagexgroup@gmail.com Dispositions communes et procédures © 2014 CAGEX GROUP créateurs de valeurs, a Moroccan

vigueur le 1er janvier 2012 et ce, en application de l’article 30 de l’Accord Euro-Méditerranéen établissant une association entre la République Tunisienne d’une part et les Communautés Européennes et leurs Etats membres d’autre part tel que ratifié par la loi n° 96-49 du 20/06/1996. - Le tarif des droits de douane à l’importation promulgué par la loi n° 89-113 du 30/12/1989 tel que modifié par les textes suivants : Loi n° 89-115 du 30/12/1989 portant loi de finances pour la gestion 1990. Loi

SAEMSS-CUSEMS SAEMSS-CUSEMS AAdresse : Patte d’Oie Builders B30 Appartement 2G Tél : 33 855 62 96/ 30 102 37 10/ 77 655 94 19 Email : saemss@yahoo.fr site web : saemss-cusems.com COMPTE RENDU DES RENCONTRES DU SAEMSS-CUSEMS AVEC LE GOUVERNEMENT Le Secrétariat Permanent du SAEMSS-CUSEMS a participé à une série de rencontres (16 décembre, 26 décembre, 27 décembre, 03 janvier et 05 janvier 2012) avec le gouvernement pour la mise en œuvre des accords signés en 2011 et le réglement de certaines