30 Ventose An 12

très net de l’alphabétisation. Dans certaines régions, on va compter 15 fois plus d’alphabétiser qu’au début du 17ème. Les hommes lisent presque à 50%, 47% pour toute la France avec la région du nord ouest qui était à 70%, pour les femmes ont atteint 30%. Le mouvement est mixte mais plus pour les hommes. Un progrès d’édition au 18ème : augmentation d’édition de bouquins. Un développement sans précédent de l’espace public : yugues Tabernas consacre son livre à ce progrès. Il y a un texte de Montesquieu

10% de l’ensemble des terres. Dans certaines provinces, cela peut aller jusqu’à 40% et les membres du clergé détiennent les meilleures terres. Il y a aussi la noblesse car à l’origine, la puissance de la noblesse vient de la possession d’une terre (30%). La bourgeoisie urbaine détient également une part des terres ; ils se sont acheté des terres ; on estime qu’il possède 20% des biens fonciers. 60% des biens fonciers appartiennent donc à des gens qui ne sont pas paysans. 40% des terres appartiennent

des appels correctionnels, qui va statuer sur les appels formées contre le tribunal de police, ou tribunal correctionnel. Et depuis 2001, on peut faire appel, contre les arrêts devant la cour d’assise d’appel. Au lieu de comprendre 9 jurés, il y en 12. Section 2 : la cour de cassation Elle se situe au sommet de la pyramide judiciaire, c’est la juridiction suprême de l’ordre judiciaire. C’est une juridiction unique. Elle est au dessus de toutes les autres juridictions, et exerce son contrôle

source dans cette loi. Le dispositif a été complété par les décrets n° 2001-272 du 30 mars 2001 (Journal Officiel 31 Mars 2001. – H. Bitan, Un décret fixe les conditions de fiabilité de la signature électronique : Comm. com. électr. 2001, chron. n° 19. – L. Jacques, Le décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 relatif à la signature électronique : JCP G 2001, Actualité, p. 160. – I. de Lamberterie, J.-F. Blanchette, Le décret du 30 mars 2001 relatif à la signature électronique : lecture critique, technique et

janvier 1789, par Emmanuel Seyes. Il affirme que le tiers est une nation complète, que la noblesse est étrangère et ennemie de la nation et que ce n'est que par la disparition des ordres que la noblesse et le clergé ne pourront appartenir à la nation. Le 12 juin les députés du tiers réitèrent leur invitation et menaces les députés qui refuseraient d'être déclarés absent. Sorte de passion anti aristocratique. Et naissance de l'opinion publique. Idée qu'il faudrait une représentation nationale. Les députés

les coutumes des Francs Saliens. La loi Salique (511, sous l'impulsion de leur roi Clovis). Le peuple Franc Salien sous le roi Clovis, va réaliser progressivement l'unité de la Gaulle. Clovis devient roi en 481. C'est la fin de l'Empire Romain. En 30 ans de régime, il a pratiquement réalisé l'unité de la Gaulle. Le peuple Franc Salien, devient le peuple le plus puissant d'occident. C'est la dynastie des Mérovingiens. Pour la réalisation de l'unité de la Gaulle, Clovis à utilisé des alliances : •

publics, a été créée par la pratique. Cependant, elle n'avait pas été prévue par la Charte, qui pariait seulement de leur responsabilité pénale, et il était même douteux qu'elle soit compatible avec la conception de la monarchie qui avait prévalu en 1814. 12. . Des considérations de cet ordre pourraient d'ailleurs être élargies et généralisées. Dans toute constitution écrite, quelle qu'elle soit, il y a des parties mortes et des parties vivantes. Le pouvoir, l'influence ne résident pas toujours en fait

classement des normes (certains normes ont autorité sur les normes inférieurs). § La Jurisprudence.(Les Tribunals d’Ancien Régime). (Complexité du système judiciaire. Colbert critiquait la multitude des degrés de juridiction. An versé par rapport à aujourd’hui. 1.- La jurisprudence fondamental de l’époque : Parlement. 2.- Requêtes Hôtel de Roi. 3.- Requêtes du Palais  (2 et 3, rattachés au Parlement). Sénéchaux : explique les figures ou personnalités

tension entre l’unité et la diversité, part d’unité dans la diversité. L’expression n’a donc pu se maintenir, après l’abrogation des « lois romaines, les ordonnances, les coutumes générales ou locales, les statuts, les règlements » (art. 7, loi du 30 ventôse an XII), qu’en se métamorphosant en abstraction. C’est ainsi que le concept de droit commun a été coupé de la notion de territoire qui jusqu’ici lui servait de référence, de cadre d’analyse. Plus exactement, il a quitté le territoire géographique

et connait un essort démographique important. 26 millions d'habitants dont 20 millions en campagnes. La population est donc assez rurale même si l'industrie se développe. La population est, de plus, jeune, en effet, la majorité de celle-ci a moins de 30 ans. La France connait une croissance économique: industrie lourde, commerce... Le commerce et les affaires 1 prennent de l'importance. La structure de la société est ancienne, c'est le reflet d'une stratification fondée à l'origine sur des critères