30 Ventose An 12

jusqu’en 1453 pour l’Empire romain d’orient. Rome a d’abord connu la royauté jusqu’en 509 av. JC. En cette année 509 est fondée la République dont les institutions s’agencent autour de 3 éléments : des magistrats, hommes politiques élus en général pour 1 an, un sénat et le peuple qui s’exprime dans des assemblées. Au 1er siècle avant notre ère, Rome traverse une grave crise engendrée essentiellement par la conquête. Le jeu des institutions républicaines est faussé et Rome s’achemine vers le pouvoir personnel

mondiale� La région a enregistré en effet une croissance soutenue depuis 2004 (entre 4,2 et 6,2 % par an, sauf en 2009, lorsque la crise des subprimes a fait chuter son pIb de − 1,6 %), qui devrait se stabiliser à un peu plus de 4 % par an, en moyenne entre 2010 et 2020� cette croissance va de pair avec une baisse du chômage et un recul significatif de la pauvreté, passée de 44 % de la population en 2002 à 30 % en 2011� Les inégalités, dont la région reste championne du monde, tendent également à se réduire

aire », du 21 septembre au 21 octobre le mois des Vendémiaires. Du 21 octobre au 21 novembre Brumaire. Du 21 novembre au 21 décembre Frimaire. Ensuite l’hiver décembre, janvier, février et mars qui finissent en « ose », Nivôse, ensuite Pluviôse et Ventôse. Le printemps les mots sont en « al » Germinal, Floréal et Prairial ; ensuite l’été en « or » Messidor, Thermidor et Fructidor. Les jours sont comptés en décadis trois périodes de 10 jours et on va saupoudrer les jours fériés. Comme la fête de la

particulier puisse l’invoquer. Mais par un arrêt du 14 juin 2005, la cour de cassation a abandonné sa position initiale et admet aujourd’hui l’applicabilité directe de certains articles de cette convention comme par exemple l’article 3-1 ou l’article 12-2 de cette convention. La constitution prévoit dans son article 55 qu’un traité ratifié et publié a une autorité supérieure à la loi. B. Les sources communautaires Le droit communautaire, c’est l’ensemble des règles de droit qui émane des institutions

les présidents même si ceux-ci changent. § La règle de droit est "obligatoire" La règle est obligatoire car elle est exclusive. Obligatoire ne veut pas dire qu’on doit obéir, ça veut dire que c’est la norme qu’on doit utiliser. Exemple : Article 12 alinéas 1 selon lequel le juge tranche le litige conformément aux règles qui lui sont applicable. La règle de droit est obligatoire car c’est la seule norme valide. Dans la justice et l’administration, les règles sont obligatoires, il ne s’agit

CHRONIQUES «LETTRE D’ÉDIMBOURG» JACQUES LERUEZ Heurs et malheurs de la dévolution : les élections parlementaires du 1er mai 2003 en Écosse REPÈRES ÉTRANGERS 145 (1er avril-30 juin 2003) PIERRE ASTIÉ, DOMINIQUE BREILLAT ET CÉLINE HISCOCK-LAGEOT CHRONIQUE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE 160 (1er mai-30 juin 2003) PIERRE AVRIL ET JEAN GICQUEL 166 Summaries 183  T C A U T E U R L E C O D E C I V I L E S T É T U D I É P A R ALAIN BÉNABENT, professeur

d’admis de chaque école). Amiens : Faculté de Médecine d’Amiens Nombre de candidats : 1 055. Admissibles : 100. Admis : 30. Épreuves d’admissibilité : 4 septembre (note éliminatoire pour chaque épreuve : 6/20) ● Maîtrise du langage – 2 QCM de 84 et 18 items ● Résumé de texte : 45 minutes ● Créativité : 45 minutes Épreuves d’admission : 19 septembre ● Dictée écrite : 30 minutes ● Entretien personnel et de motivation : 45 minutes Renseignements : www.u-picardie.fr Besançon : Université de Franche-Comté

l’importance de la justice dans la règle de Droit. La règle de Droit n’est pas la justice mais l’ordre. Parfois la loi se réfère expressément à l’équité qui est la résiliation suprême de la justice, allant au-delà parfois de ce que prévoit la loi. L’Art. 12 Alinéa 2 du Code de procédure civil reconnaît « à toute juridiction le pouvoir de trancher en équité lorsque l’accord express des plaideurs a délié le juge de son obligation de statuer en Droit. Les parties peuvent donner mission au juge où à un arbitre

surlendemain du point de départ. En effet il ne faut pas considérer le jour qui sert de point de départ. ( J.O le 16 octobre, en vigueur le 18 )   la question qui s?est posée, c?est comment établir la date d?arrivée au chef lieu. Loi qui date de l?an IV. C?est à dire fin 18ème siècle. La date doit être constatée dans un registre spécial dans lequel  les législateurs de chaque département marquent la date d?arrivée. En 2001 cela paraît être un système irréaliste. Mais suite à une affaire le concernant

du souverain. § I – DE LA LOI AU CODE : LES PREMIERES TENTATIVES ROYALES DE CODIFICATION A partir du 16ème siècle, plusieurs souverain qui vont se succédé vont s’appuyer sur la législation comme mode de réforme, il s’agit principalement de Louis 12 (1498-1515à) de François 1er (1515-1547) et d’Henri 2(1547-1559). Avec ces 3 rois la Loi devient le centre de l’activité de L’Etat, et on voit se dessiner progressivement, un programme général du Droit, un programme législatif cohérent, dont la fin