31 décembre

PDR I- Remarques liminaires La société a été informée par l'envoi d'un avis de vérification en date du 20 décembre 2012, reçu le 21 décembre 2012, de l'intervention de l'inspecteur des finances publiques Monsieur Pierre Dubois. La première intervention devait se dérouler le 11 janvier 2013 à 10h. Par un courrier en date du 24 décembre 2012, reçu à la brigade le 27 décembre 2012, le gérant de la société, Monsieur Marc Bambelle, a fait part de son indisponibilité à la date précitée. Il a

sociale LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014. Parlement. Journal officiel du 24 décembre 2013 - pp. 21034-21069. Tarification Décret n° 2013-6 du 3 janvier 2013 modifiant les modalités d'application de l'article L. 162-1-14 du Code de la Sécurité sociale relatif aux pénalités financières. Ministère chargé de la Santé. Journal officiel du 5 janvier 2013 – pp. 403-404. Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2011 relatif à l'application

En bref 2/01 : Parlement : les textes examinés à partir du 13 janvier 2015 31/12 : Populations légales : les chiffres pour 2015 30/12 : Logement social : l’impact de la loi SRU 29/12 : Listes électorales : 44,6 millions de Français et 278 000 européens inscrits Voir toutes les brèves Dossiers d'actualité 26/11 : Collectivités territoriales : une nouvelle réforme en 2014 ? La carte des régions en 2015 Le projet de nouvelle carte des régions présenté par le gouvernement en juin

Lundi 21 Décembre 2009 Cher journal, Il est 20h. Aujourd’hui je commence à t’écrire car c’est les vacances. Je peux enfin me reposer pendant 2 semaines. Je suis heureux, je vais enfin pouvoir dormir jusqu'à 10h. J’ai déjà commencé à lire le livre  « le gang des Dalton », je suis déjà à la page 50. Comme j’ai dit je peux enfin dormir mais je me suis levé à 8h30 car je n’arrivais pas à dormir plus longtemps. Aujourd’hui, je suis allé à Micromania avec ma sœur et ma grand-mère pour acheter les cadeaux

jugées 4 3 0 0 31 1 0 TOTAL 51 39 Tribunal des conflits - Rapport 2009 Page 3 Seconde partie Jurisprudence Tribunal des conflits - Rapport 2009 Page 4 Arrêté de péril 3702 - Commune de Saint Christaud c/ M. G..., 6 juillet 2009 : Arrêté de péril ordinaire / Exécution d'office sur ordonnance du juge statuant en la forme des référés (IV de l'art. L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance du 15 décembre 2005) / Compétence

1971), entrée en vigueur le 1er décembre 1971 et publiée par le décret n° 71-1022 du 22 novembre 1971 (JO du 24 décembre 1971) Protocole Deux échanges de lettres du 29 mai 1970 publiés dans les mêmes conditions que la Convention et modifiée par l'Avenant signé à Rabat le 18 août 1989, approuvé par la loi n° 90-353 du 20 avril 1990 (JO du 22 avril 1990), entré en vigueur le 1er décembre 1990 et publié par le décret n° 90-1135 du 18 décembre 1990 (JO du 22 décembre 1990) (Rectificatif au JO du 28 janvier

Monsieur Félix-Pothin GANGA Savigny, le 20 Décembre 2007 5, Rue George SAND 77176 Savigny le Temple Tél: 06 31 00 93 16 ( P). 01 60 63 51 37 ( D) OBJET : DEMANDE D' EMBAUCHE Réf: Votre annonce parue dans le Journal de " L' Hôtellerie Restauration" du 20 Décembre 2007, n° 3060. RESPONSABLE

intéressés au transport, en l'absence de charte-partie ; 2° Dans les rapports du transporteur et des tiers porteurs, aux connaissements émis en exécution d'une chartepartie. Le connaissement. Article 18 Modifié par Loi n°86-1292 du 23 décembre 1986 art. 1 (JORF 24 décembre 1986). Le transporteur ou son représentant doit, sur la demande du chargeur, lui délivrer un connaissement. Ce document vaut présomption, sauf preuve contraire, de la réception par le transporteur des marchandises, telles qu'elles

Tourisme (ONT) - Décret n°88-214 du 31 octobre 1988 portant création et organisation de l’Office national du tourisme. (JO du 2 novembre 1988) Modifié et complété par : * Décret exécutif n°90-409 du 22 décembre 1990 modifiant et complétant le décret  n°88-214 du 31 octobre 1988 portant création et organisation de l’Office national du tourisme. (JO n°56 - 1990) * Décret exécutif n°92-402 du 31 octobre 1992 modifiant et complétant le décret n°88-214 du 31 octobre 1988 portant création et organisation

 Affaire suivie par Sylvain RICHARD Objet : Opération de détection des joueurs nés en 2000 – P.E.S. U14 Lyon, le 11 décembre 2013, Jeune Joueur, Dans le cadre de la politique de la DTN, concernant le Parcours d’Excellence Sportive (P.E.S.), cette saison fera l’objet du suivi des joueurs nés en 2000. Suite à ta participation aux différents rassemblements et/ou après avoir sollicité ton éducateur, nous avons le plaisir de te convoquer au 2ème rassemblement. Il sera dirigé