31 Janvier 1978 Cour De Cassation Nom Patronymique

régimes communismes en Europe centrale (Pologne, Hongrie). Catholicisme progressif qui se développe en Amérique du sud : contestation des dictatures marxistes et du modèle économique Amérique-latin. Clergé chiite : contestation d’un Chah d’Iran (1978). Stratégies du Jihad. Discours politique fondé sur des présupposés religieux avec un but de subversion du pouvoir. L'Eglise a également un rôle sociétale qui s’exerce également de 3 façons différentes : → Affirmation des consciences : La diffusion

était seul au départ et l'UE qui ne l'est devenu que progressivement et tardivement (nous allons étudier pourquoi). Il ne faut pas les confondre, de même qu'il ne faut pas confondre les deux cours issues de ces deux systèmes: la Cour EDH, dont le siège est à Strasbourg et la Cour de justice des CE (CJCE) située dans la ville de Luxembourg, au Luxembourg. La construction des deux systèmes est quasiment contemporaine, juste après la 2ème guerre mondiale, mais il est important de noter que le système européen

successifs ...............................................................................................................30 b. Les institutions communautaires.............................................................................................31 2. Le droit dérivé..............................................................................................................................33 a. Les règlements..................................................................................

successifs ...............................................................................................................30 b. Les institutions communautaires.............................................................................................31 2. Le droit dérivé..............................................................................................................................33 a. Les règlements..................................................................................

(secteur, profession). 2) L’usage prévaut il contre la loi ? Autorité de la loi supplétive < autorité de l’usage conventionnel < autorité de la loi impérative L’usage de droit a la même autorité que la loi. 3) Le non respect d’un usage encourt il la cassation ? Pour l’usage conventionnel non car il dépend de la souveraine appréciation du juge de fond. Pour l’usage de droit oui c’est un cas de violation de la loi. 3§ La jurisprudence et les autorités. A. La jurisprudence commerciale. Semblable à la jurisprudence

libéralités. 2.1. Le droit pénal de la famille Protection de la personne humaine ainsi que d’un certain ordre familial. Droit de protection de la jeunesse. 2.2. Le droit public de la famille Références constitutionnelles. Arrêts de la Cour constitutionnelle. Intervention des services publics (CPAS, SAJ, SOS enfants,…). 2.3. Le droit international de la famille Textes internationaux (O.N.U., Conseil de l’Europe,…) et développement de la circulation des personnes (multiplication

les Juridictions de l’Ordre Judiciaire - les Juridictions du 1er degré : - les Juridictions du second degré : les cours d’appel - la Cour de Cassation III – le Personnel Judiciaire : a)les Magistrats : b) les Auxiliaires de Justice : - Les Greffiers ; - Les huissiers de justice ; - Les avoués à la Cour ; - Les avocats à la Cour de Cassation et au Conseil d’Etat ; - Les avocats ; - Les administrateurs Judiciaires, mandataires liquidateurs et experts en diagnostic d’entreprise

peut divorcer. Le plaisir sexuel est condamné par la religion, c'est un péché capital pour l'Eglise, alors que pas pénalement sanctionné, sauf si le partenaire n'est pas consentant, ou si on s'exhibe, car l'exhibition est condamnée. Mentir sur son nom est une infraction, mentir sur la qualité du produit que l'on veut vendre est une infraction, le faux témoignage est une infraction, mais le mensonge anodin n'est pas une infraction. Le suicide est une atteinte aux préceptes religieux, mais pas au droit

est requit d’appliquer l’exéquatur de la décision française pour un français. L Law merchant : loi marchande, elle est utilisé pour désigner les coutumes du commerce marchand. En latin c'est l’ex mercatoria. Lex causae : c’est la loi de la cour applicable aux litiges et on l’emploie généralement lorsque c'est une loi étrangère et elle ne signifie loi étrangère que si les lois sont étrangères. Lex contractus : c'est la loi du contrat c'est-à-dire la loi applicable à la suite d’une

(secteur, profession). 2) L’usage prévaut il contre la loi ? Autorité de la loi supplétive < autorité de l’usage conventionnel < autorité de la loi impérative L’usage de droit a la même autorité que la loi. 3) Le non respect d’un usage encourt il la cassation ? Pour l’usage conventionnel non car il dépend de la souveraine appréciation du juge de fond. Pour l’usage de droit oui c’est un cas de violation de la loi. 3§ La jurisprudence et les autorités. A. La jurisprudence commerciale. Semblable à la jurisprudence