Introduction Au Droit Des Affaires Blaise

Pages: 116 (52349 mots) Publié le: 24 juillet 2015
INTRODUCTION AU DROIT DES AFFAIRES
PAR JEAN-BERNARD BLAISE
FICHE PAR DIANE CHENAOUY

Introduction : Présentation du droit des affaires
Section 1. L’évolution historique.
1§ La période du droit commercial coutumier.
A. Les origines du droit commercial.
Trois périodes { discerner pour comprendre l’évolution du droit des affaires :


la période du droit commercial coutumier.
o Règles régissant lecommerce dans la Grèce antique ou Rome.
o Autonomie des villes acquises cependant au XIIème siècle
o 1ère apparition des institutions commerciales à ce moment là
 comptabilités, banques, sociétés et faillites

Le centre de gravité européen se situe au nord : villes hanséatiques et foires.
 Formation d’un droit international des marchands.
 Instruments spécifiques se développent
o Lettre dechange
o Tribunaux spéciaux
B. L’encadrement institutionnel du droit commercial.
 Encadrement par le roi du commerce jusqu’{ la révolution
 fiscalité
 encadrement par l’Eglise
 condamnation du contrat aléatoire et du prêt à intérêt
o contournement de l’interdiction avec usage de lettre de change et société en
commandite
 Encadrement par les corporations
 Définissent les règles de concurrence
Freinent l’initiative individuelle et le progrès

2§ Le droit commercial codifié.
A. La mise en forme du droit commercial.



Dans un premier temps : ordonnances de Colbert et Savary (Commerce de terre en 1673 et
commerce de la mer en 1681) pour codifier le droit commercial
Influenceront le code de commerce
B. La révolution et l’empire.

 Libéralisation du commerce par la Révolution et l’Empire
Promulgation du code de commerce en 1807
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 Liberté d’entreprendre
 Consacrée par le Décret D’Allarde du 2 et 17 Mars 1791
 Interdiction des corporations
 Loi Le Chapelier des 14 et 17 Mars 1791
Droit commercial = concerne les actes de commerce
≠ la personne qui les accomplit
Le code de commerce => uniformité du droit (fin des coutumes et particularités locales).
 Offre une accessibilité àtous
 Sécurité juridique.
Quatre livres :





Le commerce en général
Le commerce maritime
Les faillites
Les juridictions commerciales.

C. L’évolution du droit commercial au 20ème siècle.
1810-1914 : révolution industrielle
 Transformation du monde commercial
 Transformation et enrichissement du droit commercial
Exemples :
o Brevets d’invention
o Marques de fabrique
o Chèques
o Sociétéspar action

3§ Le droit commercial dépassé.
A. La période 1914-1958.
1914-1958 : guerres mondiales
 Intervention plus marquée de l’Etat dans le commerce, entre autres
o Moralisation du commerce
 Exemple : fraude sur la qualité des marchandises
 Protection des épargnants et des porteurs de valeurs mobilières à partir de 1929
 Ordre public de protection
o Protection de la partie faible ducontrat
 Ordre public de direction
o Contrôle de l’économie
 Prix et salaires fixés
 Contrôle des termes de l’échange
o Plans
 Les entreprises ne sont cependant pas liées juridiquement
o Etat => entrepreneur
 Entreprises publiques
 Nationalisations (surtout en 45 et 81)
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Dans cette période le droit commercial s’est publicisé. Malgré l’importance de la liberté et de
l’autonomie, intégrationprogressive d’éléments d’ordre public.
B. La période postérieure à 1958.
Trois éléments caractéristiques de l’évolution du droit des affaires à partir de 1958 :
a) Le néolibéralisme économique
Doctrine :





favorable au libre échange
idée de fixation des prix sur le marché grâce à la concurrence
o concurrence : peut être déstabilisée si
 ententes
 abus de positions dominantes
 concentrationspas de suppression de l’intervention de l’Etat
o intervention en matière sociale
o en matière économique s’il respecte les mécanismes du marché

Exemple : 1966, réforme néolibérale sur les sociétés
o libéralisation du secteur bancaire
o libéralisation du secteur audiovisuel
o libéralisation des télécommunications
Ordonnance du 1er décembre 1986 :
o fin du contrôle des prix
o affirme la liberté de...
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