334 av. J.-C.

«Intuitu-personae» est une notion latine qualifiant un contrat conclu en considération de la personne avec Revue de la Trésorerie Générale du Royaume 29 SPécIAL MARcHéS PUBLIcS juRisPRuDenCe Commission des marchés avis De La CoMMission Des MaRChes n° 334/08 Du 15 Mai 2008 ReLaTiF a L’exCLusion D’une enTRePRise Des MaRChes De L’eTaT. L’avis de la commission des marchés a été demandé pour examiner une proposition d’exclusion temporaire d’une société, pour une période de 5 ans, de tous les appels d’offres

R e v u e d e l a T r é s o r e r i e G é n é r a l e d u R o y a u m e - N° 7 Février 2009 Marchés publics plus d’un siècle de marchés publics au Maroc (1907-2009) les enjeux de la réforme de la réglementation des marchés publics le programme de dématérialisation de la commande publique S o m m a i r e Directeur de la publication Saïd IBRAHIMI Responsable de la rédaction Rachid MELLIANI Comité de rédaction El Houcine AGHANIM Lahcen SBAI EL IDRISSI Abdelaziz EL HEBIL Lakhdar EL AOUANE

(1908-1909), 30, 91. 22. A. BLANCHET, De l'importance de certains noms de lieux pour la recherche des antiquités. Bull. monumental LXIII (1898), 220-244. 23. A. BLANCHET - A. DIEUDONNÉ, Manuel de numismatique française. Paris, 1912, 206-211, 229-231, 249-334, 382-395. 24. M. BLOCH, Champs et villages. Annales d'Histoire économique et sociale VI (1934) 467-489. 25. M. BLOCH, Les plans parcellaires. Annales d'Histoire économique et sociale V (1933), 374-375. 26. M. BLOCH, Réflexions d'un historien sur quelques

opposer la règle commerciale au non commerçant, parce que la règle commerciale est considérée comme une règle d'exception ; il doit donc s'en tenir à la règle civile. Ainsi, par exemple, en est-il des modes de preuve : la règle énoncée par l’article 334 du code commerce (preuve par tous moyens) vaut dans les actes mixtes à l'égard du seul commerçant contre qui un acte de commerce peut se prouver par tout moyen[4]. Il en est de même dans l'hypothèse du cautionnement : la preuve du cautionnement

si le courant du champ a atteint zéro. Voir 6.9 CHANGEMENT DE PARAMETRES / . ATTENTION. Lorsque vous utilisez l'affaiblissement de champ et un contacteur de puissance latéral cc, l'induit du moteur doit être connecté aux bornes de détection REMOTE AV T41 et T43. Si vous ne le faites pas, vous risquez un claquage du commutateur, parce le retour AVF est perdu à l'ouverture du contacteur. Voir 6.9.6 CONTROLE DE CHAMP / MENU AFFAIBLISSEMENT CHAMP. ATTENTION. Toutes ces alarmes sont générées par l'électronique

administratifs 2008, estimations La somme des montants des sous-fonctions ne correspond pas nécessairement au montant de la fonction car certaines dépenses ventilées par fonction ne le sont pas par sous-fonction en millions d'euros Investissement 4 334 1 739 1 1 109 93 13 1 713 171 1 136 77 67 14 156 1 245 59 338 563 239 1 496 88 1 027 287 144 48 92 387 9 32 0 9 317 404 30 44 292 32 5 944 565 4 871 96 377 214 34 17 5 30 53 3 1 794 17 947 Total Part dans le budget 16 129 12 895 6 49 1 595 1 474 69

de stocks de PF Im. Produits par Lent pour elle même Reprises, tsf de charges Autres produits d'exp. Produits financiers Produits non courants 139 500 2 610 500 - 103 400 41 720 283 000 3 600 22 000 50 000 137 000 2 730 000 - 69 500 52 870 334 300 3 400 32 300 60 100 Total 3 046 920 3 280 470 Total 3 046 920 3 280 400 b- Evolution de l'activité et des résultats depuis N – 4 N - 4 N – 3 N – 2 N – 1 N Chiffres d'affaires Résultat net comptable Dividendes Effectif du personnel 2 390 800

|322 100 |Produits financiers | | | |Dotation aux prov. Pour risques et |158 000 |187 700 |Produits non courants |283 000 |334 300 | |charges | | | | | | |Autres charges d'exp. |7 800 |37 000

On its Way to the Next Millennium, (Recherche sur les PME et l'entrepreunariat: En route vers le prochain millénaire) eds. Donckels R. & Miettinen, Aldershot, 1997. 27 Havnes, P. & Hauge, E., Utvikling i regional maritim næring - internasjonalisering av leverandørbedrifter (Développement du secteur maritime régional - internationalisation des fournisseurs) FoU-rapport n° 1/2002. 1/2002. 28 Etemad, H. & Wright, Internationalisation of SMEs: Toward a New Paradigm, (Internationalisation des PME: Vers

31/12/2007 0 24 271 3261 0 123 178 0 6 153 2 640 297 1 565 2 798 725 Eléments CPC PNB RAI RN 2005 61 386 40 444 26 237 2006 70 416 48 796 31 636 2007 87 451 69 833 42 147 Total Dépôts A Vue (AV) A Terme (AT) Dont Dépôts clientèle AV AT Dont TCN AV AT Dont Dettes envers les EC AV AT 2 005 67 401 1 908 0 1 908 0 0 67 401 1 590 000 2 006 225 837 1 194 0 1 194 0 0 225 837 1 769 231 2 007 4 494 2 467 0 2 467 0 0 4 494 2 438 929 43 NOTE D’INFORMATION Augmentation du