3eme 4eme République Fonction President Du Conseil

exerce des pouvoirs défini dans les textes des constitutions des états. Institutions (accent sur la permanence, l’idée que ca vit dans le temps) = organes (on les retrouve fréquemment, ca se rapproche des institutions qui désigne un corps, elles fonctionne entre elles.) = acteurs (influencé par les sciences politiques. Accent mit sur le mouvement, l’interaction) = autorités publiques (accent sur les pouvoirs des institutions), ce qui change c’est leur connotations Introduction : qu’est ce que

Chapitre 1 : La IIIème république ➢ La 1ère république (1792_1804) nommé officiellement : république française, est passée par 3 types de gouvernement : ❖ la convention national ou encore « la terreur » sous la révolution française. Elle se termine par la prise de pouvoir de Napoléon. Elle prend fin donc avec le 1er Empire. ❖ le directoire  ❖ le consulat ➢ La 2nd république (1848_ 2 déc.1851) se termine par un coup d’état de Bonaparte. Le 2 déc. Car date importante

2 Petites affiches, n° du 19 déc. 2008 => pr les révisions constitutionnelles de juillet 2008. LA Vème REPUBLIQUE Introduction : La naissance des institutions L’approche historique des institutions permet d’évoquer les conditions de la transition intervenue en 1958 entre 2 républiques. I/ La fin de la 4ème République Plusieurs facteurs expliquent la chute de la 4ème République : la poursuite de la guerre en Algérie, la faiblesse des institutions, le rôle des partis politiques et la détermination

français à la IVème république Année 2012-2013 SOMMAIRE Introduction 1ère partie : L’Etat français, la collaboration et la Révolution nationale (1940-1944) Rappel sur la débâcle Le régime de Vichy et la révolution nationale La politique de Collaboration La rafle du Vel d’Hiv 2ème partie : La résistance (1940-1945) La résistance extérieure La résistance intérieure Comment Jean Moulin organise-t-il la lutte contre l’occupant ? 3ème partie : La libération

des définitions multiples : le droit constitutionnel : le droit de l’État (rappel : droit public/droit privé, différentes matières du droit public...) Le droit constitutionnel est le droit de l'Etat car il permet au pouvoir politique de fonctionner. C'est aussi l'ensemble des règles relatives à l'organisation de l'Etat et aux relations politiques, c'est-à-dire la désignation des hommes qui exercent ce pouvoir, leurs compétences, les règles qui encadrent leurs rapports mutuels dans l'Etat

distinguer plusieurs périodes. 1) Les constitutions révolutionnaire et du 1er empire 2) La monarchie limite et qui va jusqu’à la monarchie parlementaire 3) De la constitution de 1958 jusqu’au second empire(1870) 4) Les républiques parlementaires (la 3eme et la 4eme république) 1) Les constitutions révolutionnaires de l’empire La période révolutionnaire se caractérise sur le plan des institutions après une très forte instabilité et cette instabilité est du à l’émergence de l’idée démocratique

constitutionnel est d’une part une branche du Droit public (1er paragraphe). Il est d’autre part une ramification particulière du Droit public interne (2ème paragraphe). Il est enfin un Droit qui influence considérablement les autres branches du Droit (3ème paragraphe). Paragraphe 1 :  le Droit constitutionnel : une branche du Droit public. Le Droit est également présenté avec une division principale (somma divisio) Droit privé/Droit public. (Le droit constitutionnel fait partie du droit public.)

contemporains Chapitre 1/Le fondement démocratique du pouvoir Chapitre 2/La séparation des pouvoirs Examen à la fin du titre 2. Titre 3/L’Histoire constitutionnelle française de 1946 à nos jours Chapitre 1/La IVème République et l’avènement de la Vème République Chapitre 2/La Vème République I/L’Exécutif restauré II/Le parlementarisme rationalisé III/La Constitution révisée Bibliographie : PACTET P., Institutions politiques et Droit constitutionnel, 2012, Colin ARDANT P., Institutions politiques et

entière). Jonction entre les deux matières 80’s - 90’s = Louis Favoreu, prof de constit à Aix, a dit que le droit constit mélangé à science po n’était pas du droit. On ne peut pas faire les deux ensembles, droit constit doit être plus juridique. Conseil constit juge la conformité des lois. Droit constit jurisprudentiel ! cette période là, guerre entre les deux écoles de droit français. Opposition. Aujourd’hui = les choses se sont un peu tassées, & beaucoup aujourd’hui font le lien entre l’importance

16 JUILLET 1971 DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL Le conseil constitutionnel est une institution créée par la constitution de la 5ème République du 4 octobre 1958. Il veille à la régularité des élections nationales et référendums. Il se prononce sur la conformité à la constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. L’arrêt commenté est la décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971 du conseil constitutionnel relative au contrat d’association, à la liberté