3eme 4eme République Fonction President Du Conseil

suffrage indirect les élections se déroulent en plusieurs phases. Deux en général, parfois plus. Les électeurs désignent certains d’entre eux qui désigneront les représentants. De nos jours, le suffrage indirect est utilisé pour l’élection d’US President, ainsi que des sénateurs en France. c) Vote unique- Vote plural – Vote multiple Il est admis de nos jours que chaque électeur dispose d’une seule voix. Cependant, il a existé par le passé des formes de votes pondérés. Le système du vote plural

et les appliques sur la population et le territoire. Ne pas confondre la fonction avec le fonctionnaire. Louis XIV : « Etat c’est moi », ce l’Etat n’est pas le roi, le roi est le chef de l’Etat, si le roi vient à mourir, l’Etat restera, le roi non. George Bourdeau : « les hommes ont inventé l’Etat, pour ne pas obéir au hommes mais aux fonctions » Max Weber : autorité traditionnelle : primitive, le chef ou conseil de sage, arrive au pouvoir par la tradition. Autorité charismatique : on

qui est une juridiction suprême a pour objet de sanctionné les violations de la règle de droit: La Cour de Cassation. La Constitution du 22 frimaire, institut le Conseil d'État, des organisme juridiction suprême dans l'ordre administratif. La justice de la Vème République: la constitution et les lois de la V République n'ont pas révolutionné le paysage juridictionnel; mais synthétisés, clarifiés ce paysage. Le TGI, TI et la carte judiciaire: reformées pour supprimer les tribunaux

Chapitre 3 : Les régimes politiques. Section 1 : démocratie, dictature, République. I- la démocratie : Il y a deux conceptions de la démocratie : la démocratie littérale et la démocratie libérale. A- la conception littérale de la démocratie (Turpin aime pas cette conception) = la démocratie au sens littéral du terme. 1- la démocratie directe : La démocratie est une conception qui part de l'étymologie, formé de 2 racines grecs, démos (le peuple), cratos (le pouvoir). La démocratie

IIIe Rep - La consti de la IVe Rep - La consti de la Ve Rep 1ere partie : La constitution de la IIIe république Chapitre 1 : L'élaboration de la constitution de 1875 Le 2 septembre 1870, l'armée française capitule à Sedan face à l'armée Prusienne et à la tête de l'armée Française se trouve Napoléon 3 qui est empereur depuis 1852. La nouvelle arrive à Paris le 4 sept. et la république est proclamée, le gouvernement provisoire est immédiatement mis en place (gouvernement de défense nationale)

de la 5ème république Française. Introduction : l’agonie de la Quatrième république. Printemps 1958 : la France connaît 3 grands problèmes qui débouchent sur une crise politique majeur en mai 1958 : * Faiblesse institutionnel et l’inefficacité du pouvoir. La France vie sous la 4ème république : - Constitution promulguée le 27 octobre 1946, texte qui aurai du régler problème institutionnel mais il n’a rien réglé et pas de régime stable. - Sous la 4ème Rep, le président de la Rep est

peuple réhabilité : Point fort de la constitution de 58. Constitution est l’expression de DG. Parmi les sources du pouvoir se trouve le SUD. (peuple). En droit sous la 3ème et 4ème république reste des régimes parlementaires avec R politique + dissolution. Mais en fait, le régime est déséquilibré au profit de l’assemblée. Donc le président du SUD est une réhabilitation du peuple et la constitution réhabilitée le peuple que de deux manières : * A travers révisions de la constitution * Introduit

fonctionnement avec une même constitution. La 5ème République peut être qualifiée de régime politique à géométrie variable, les deux modes de fonctionnement sont les suivants : · La primauté présidentielle : système dans lequel le président gouverne à la place du 1er ministre qui lui ai subordonné parce qu’il dispose du soutien d’une majorité parlementaire : à l’AS. Elle est considérée comme la norme, le fonctionnement habituel de la 5ème République. · La primauté gouvernementale : 1er ministre qui

Chapitre 1 – Les débuts de la IIIème république ou l’invention de la politique moderne (1870-­‐1918) I -­‐ La Grande transformation A-­‐ La généralisation et l’apprentissage du vote formellement libre Le suffrage universel est proclamé en 1848 mais devient très fortement contrôlé dès 1852 (même si on retire le droit de vote aux vagabonds) et on limite l’accès aux candidatures. Les candidatures officielles affichent le fait qu’ils sont soutenus par le pouvoir et leur campagne électorale est prise

Les sources de l'action administrative et le principe de légalité Section I La Constitution § 1 Structure et valeur de la Constitution de 1958 A La Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 B Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République C Les principes particulièrement nécessaires à notre temps D Le texte de la Constitution de 1958 et la Charte de l’environnement § 2 Application de la Constitution en droit administratif A Application directe B La théorie de la loi écran Section